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Déliberation - DM2023 109 Decision Bessie et Comagnie Sonorisation Fete de la Musique 2023 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 109 Decision Bessie et Comagnie Sonorisation Fete de la Musique 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Villel à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ae Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 109
LOCATION D'UNE « SONORISATION »
DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « FÊTE DE LA MUSIQUE 2023 » AVEC LA SOCIÈTE BESSIE ET COMPAGNIE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Mu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune à pour intérêt de proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;
Considérant que la Fête de la musique sera organisée le mercredi 21 juin 2023 à Taverny ;
Considérant que la commune souhaite sonoriser le kiosque du Parc Leyma pour les concerts amateurs qui se produiront à l’occasion de la fête de la musique ;
Considérant que la société « BESSIE & COMPAGNIE » propose de mettre en place une sonorisation pour les concerts amateurs qui se produiront au kiosque du Parc Leyma, pour un montant de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS TTC) ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.20226220 - bHAML3 IN - CC
Réception en sous-préfecture le : O7(OouL4222,
Publication le : 07/GU1-2022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de formaliser l'acceptation de la proposition de la société « BESSIE & COMPAGNIE » ;
DÉCIDE
Article 1°":
La location de la sonorisation pour les concerts amateurs dans le cadre de la Fête de la musique, telle que proposée par devis par la société « BESSIE & COMPAGNIE » sise 291 route de Bel air à RECUEIL (72510), est acceptée.
SIRET : 840 321 632 00019
Article 2 :
La mise à disposition de la sonorisation aura lieu le mercredi 21 juin 2023 à partir de 10h00 jusqu'à la fin des concerts amateurs.
Article 3 :
Le montant total de cette prestation est de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS TTC).
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, dans le délai de paiement en vigueur, à compter de leur réception.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
érence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-109
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