Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Budget,
DA/MD/20230323
1
Ordre du jour du Conseil Communautaire
Du Jeudi 23 mars 2023 à 18 H 00
A la salle Léopold Durbet – Hermillon – La Tour-en-Maurienne
ADMINISTRATION GENERALE - ASSEMBLEE
20230323_27 Compétence Eau de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan : Projet de modification des statuts de la 3CMA
FINANCES
20230323_28 Débat d’Orientation Budgétaire 2023
RESSOURCES HUMAINES
20230323_29 Avancement de grades 2023 – Création de postes
20230323_30 Création d’un emploi permanent à temps non complet de gestionnaire paye et carrière
20230323_31 Convention de prestations de services et d’assistance GEMAPI entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et le Syndicat du Pays de Maurienne
20230323_32 Recrutement d’agents contractuels remplaçants – délibération de principe autorisant le recrutement
20230323_33 Recrutement de personnel temporaire pour la saison estivale 2023
20230323_34 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
20230323_35 Règlement intérieur de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et du Centre Intercommunal d’Action Sociale
JURIDIQUE
20230323_36 Espaces Publics Numériques – Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association La Fourmilière
COMMERCE
20230323_37 Aide aux commerces – SAS HALLAK
ÉCONOMIE - JURIDIQUE
20230323_38 Bâtiment Relais – Avenant N° 2 au contrat de concession avec la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) en vue de la vente de l’immeuble aux locataires
HABITAT
20230323_39 Avenant à la convention avec l’ADIL (Association Départementale d’Informations sur le Logement) – Intégration des actions sur les copropriétés DA/MD/20230323
2
Ordre du jour du Conseil Communautaire
Du Jeudi 23 mars 2023 à 18 H 00
A la salle Léopold Durbet – Hermillon – La Tour-en-Maurienne
REFUGE POUR ANIMAUX
20230323_40 Travaux de rénovation de l’enveloppe du refuge pour animaux de Saint-Jean-de-
Maurienne – Fonds Départemental d’Equipements des Communes (FDEC) - Demande
de subvention
INFORMATIONS DIVERSES Conseil Communautaire du 23 mars 2023
1
Conseil Communautaire du 23 mars 2023
NOTE DE SYNTHESE
● Désignation d’un secrétaire de séance,
● Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 février 2023.
DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION GENERALE / ASSEMBLEE
20230323_27 Compétence Eau de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan : Projet de modification des statuts de la 3CMA
Monsieur le Président rappelle la délibération N° 20221020_157 en date du 20 octobre 2022 et le recours gracieux
du contrôle de légalité sollicitant une réécriture des statuts en abandonnant toute référence géographique dans la
compétence.
Il informe que l’ancienne compétence optionnelle « Eau » est devenue une compétence dite « supplémentaire » et
que l’intérêt communautaire de la compétence « Eau » n’a plus lieu d’être.
Il convient, à l’occasion de l’extension du champ de la responsabilité de la 3CMA, de réécrire la compétence
statutaire « Eau ».
Monsieur le Président propose la modification statutaire consistant à :
Remplacer le terme « EAU » par « le captage, l’adduction et la distribution de l’eau potable, par
l’équipement et l’exploitation des sites, ouvrages et équipements détaillés en annexe. Pour ce faire,
elle adhère au syndicat intercommunal de la source des Loyes, et au Syndicat intercommunal
d’alimentation et aménagement des eaux de la Moyenne Maurienne ».
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le projet de modification statutaire et le projet de statuts modifié joint ;
SOLLICITER l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres
dans le délai maximum de 3 mois.
Voir document joint en annexe
FINANCES
20230323_28 Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de présenter le Rapport d’Orientations Budgétaires
2023, et d’en débattre.
Le décret D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise le contenu et les modalités de
publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire. Il doit comporter les informations suivantes :
1. les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement
en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,
2. la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,
3. des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives
pour le projet de budget, Conseil Communautaire du 23 mars 2023
2
4. des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée
effective du travail dans la Communauté de Communes.
Un Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 est donc présenté en annexe. Il reprend différents éléments de
contexte général, présente une analyse rétrospective de la situation budgétaire ainsi qu’une prospective inscrite
dans sa stratégie financière et tenant compte du contexte du moment.
Le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.
Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant
les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote
du budget primitif.
A l’issue de la présentation du contexte financier international, national et local, de l’analyse rétrospective des
budgets de la 3CMA, de leur analyse prospective, et des propositions d’orientation en matière de dépenses et de
recettes pour 2023,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
PRENDRE ACTE de la bonne tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.
Voir document joint en annexe.
RESSOURCES HUMAINES
20230323_29 Avancement de grades 2023 – Création de postes
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il appartient à chaque employeur territorial de définir ses orientations
et critères généraux en matière d’avancements de grade.
Monsieur le Président rappelle que les propositions d’avancement de grades sont instruites en lien avec les
responsables et/ou directeurs de services. Elles tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de
leur manière de servir, de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées ainsi que de la réussite à un
examen professionnel pour certains avancements de grade.
Afin de procéder à leur nomination, Monsieur le Président propose de transformer à compter du 1er avril 2023 les
postes des agents dont les dossiers ont été présentés :
Catégorie A – Poste à temps complet :
1 poste d’Attaché principal à temps complet en poste d’Attaché Hors Classe à temps complet, 1 poste d’Ingénieur principal à temps complet en poste d’Ingénieur Hors Classe à temps complet.
Catégorie C – Poste à temps complet :
1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 31h30 en poste d’Adjoint
technique principal de 1ère classe à temps non complet 31h30.
Monsieur le Président précise que les parts respectives de femmes et d’hommes parmi les promouvables et les
promus sont :
Total promouvables :
Nombre de femmes : 1
Nombre d’hommes : 2
Total promus :
Nombre de femmes : 1
Nombre d’hommes : 2
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DÉCIDER de la création des postes énoncés ci-dessus à compter du 1er avril 2023 et de modifier le
tableau des emplois de la collectivité en ce sens ;
PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Conseil Communautaire du 23 mars 2023
3
20230323_30 Création d’un emploi permanent à temps non complet de gestionnaire paye et carrière
Monsieur le Président informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que, dans un contexte difficile de
recrutement de personnel qualifié, et dans un esprit de mutualisation des services facilitée par la proximité des
agents réunis au sein de la maison de l’intercommunalité, il a été décidé de confier la gestion des ressources
humaines du Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) à la 3CMA pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
Une convention stipulant les modalités de cette prestation de service a été élaborée et soumise au Conseil
Communautaire de la 3CMA et du conseil syndical du SPM en mai 2022.
Monsieur le Président rappelle qu’un adjoint administratif contractuel a été recruté pour assurer la gestion de la
paye et de la carrière des agents du Syndicat de Pays de Maurienne et que son contrat arrive à échéance le
31 mai 2023.
Dans ce contexte, assuré par le SPM de la durabilité du partenariat envisagé au vu des retours positifs, Monsieur
le Président propose à l’assemblée, la création d’un emploi permanent à temps complet de gestionnaire paye et
carrière grade d’adjoint administratif catégorie C à compter du 1er juin 2023. Le gestionnaire paie et carrière est
garant du bon déroulement des processus de carrière et paie des agents en charge en conformité avec la
réglementation en vigueur. Il est également chargé du traitement des indemnités de fonctions des élus du SPM.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
ADOPTER la proposition telle qu’énoncée ci-dessus ;
MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs ;
CHARGER Monsieur le Président à procéder au recrutement de cet agent et l’AUTORISER à signer tout
document afférent ;
PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
20230323_31 Convention de prestations de services et d’assistance GEMAPI entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et le Syndicat du Pays de Maurienne
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le Syndicat du Pays de Maurienne
(SPM) a sollicité l’assistance de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan – 3CMA, dans le cadre
des besoins ponctuels du SPM sur leur compétence GEMAPI, en termes d’appuis techniques, besoins qui ne
justifient pas une création de poste interne.
Monsieur le Président précise qu’un agent de la collectivité possède les connaissances et les compétences
nécessaires pour remplir ces missions spécifiques. Une réorganisation interne au sein de son service 3CMA a
engendrée une disponibilité de l’agent pour de nouvelles missions, dans un volume horaire répondant aux besoins
du SPM.
Monsieur le Président propose d’établir une convention dans le cadre des dispositions de l’article L.5111-1 du Code
Général des Collectivités Territoriale entre la 3CMA et le SPM.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter de
la date de sa signature.
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan facturera, par année civile, la prestation en fonction du
temps réel passé pour le compte du SPM sur la base du coût horaire forfaitaire, établi dans la convention, de l’agent
en charge du GEMAPI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de prestations de service et d’assistance
GEMAPI entre la 3CMA et le SPM tel que présentée en annexe.
Voir document joint en annexe. Conseil Communautaire du 23 mars 2023
4
20230323_32 Recrutement d’agents contractuels remplaçants – délibération de principe autorisant le recrutement
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que les dispositions de l’article L. 332-13 du Code
Général de la Fonction Publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels)
- sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un
détachement de courte durée,
- d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
- d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la
titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation
à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
- d’un congé régulièrement accordé en application du Code Général de la Fonction Publique
- ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou
d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés
par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire sera invité à :
AUTORISER Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature
des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
PRECISER que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Voir document joint en annexe.
20230323_33 Recrutement de personnel temporaire pour la saison estivale 2023
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée les décisions prises depuis de nombreuses années
concernant l’emploi de jeunes étudiants durant les vacances scolaires d’été et propose de reconduire ces
dispositions pour l’année 2023 avec l’embauche de :
- 8 jeunes étudiants au Centre Nautique, placés sous l’autorité du responsable de la structure, pour assurer
l’accueil du public, l’entretien technique des locaux et des abords, la tenue de la buvette,
- 1 jeune étudiant à Maurienne TV placé sous l’autorité du chargé de communication qui viendra en appui
des journalistes,
- 1 jeune étudiant affecté au secrétariat général de la Communauté de Communes, placé sous l’autorité de
la responsable du secrétariat général, pour l’accueil et différentes tâches administratives à temps non
complet 50%, et au service urbanisme de la Communauté de Communes, placé sous l’autorité du
responsable de service en renfort pour assurer différentes tâches administratives, de préparation,
enregistrement de dossier à temps non complet 50%.
Afin d’assurer l’ensemble de ces tâches et tout en tenant compte du contexte budgétaire contraint de notre
collectivité, il propose de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un
accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction
Publique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
AUTORISER Monsieur le Président à recruter :
8 agents d’entretien contractuels horaires, entre le 1er juillet et le 31 août 2023 au Centre Nautique,
rémunérés en référence à la grille de rémunération des adjoints techniques à l’indice brut 385 (1er
échelon),
1 adjoint d’animation contractuel horaire d’une durée d’un mois entre le 15 juillet et le 15 août 2023
pour Maurienne TV, rétribué en référence à la grille de rémunération des adjoints d’animation à
l’indice brut 385 (1er échelon), Conseil Communautaire du 23 mars 2023
5
1 adjoint administratif contractuel horaire pour une durée d’un mois entre le 1er juillet et le 31 août
2023 pour l’accueil et l’administration générale / urbanisme, rémunéré en référence à la grille de
rémunération des adjoints administratif à l’indice brut 385 (1er échelon) ;
CHARGER Monsieur le Président à procéder au recrutement de ces agents en fonction des besoins
des services et l’autoriser à signer un contrat de travail à durée déterminée avec chacun des
intéressés ;
PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
20230323_34 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois nécessaires
au fonctionnement des services sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il indique également que l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise désormais le recrutement d’agent
contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée.
Ce contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par
décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin
avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais il peut également être rompu par décision de
l'employeur, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut
pas se réaliser.
Afin de répondre aux besoins de notre collectivité, la création d’un emploi non permanent sur cette base permet
donc d’envisager le recrutement d’un agent contractuel pour travailler sur le développement du service de télévision
locale, Maurienne TV avec entre autres :
- L’apport de contenus pour les boxs : réalisation de reportages, réflexion sur des contenus publicitaires,
- La mise en place de nouveaux concepts d’émissions, tels que les podcasts radio,
- La participation au projet de développement de la chaine.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
DECIDER la création à compter du 1er juin 2023 d’un emploi non permanent de journaliste reporter
d’images à temps non complet à hauteur de 50% d’un temps complet pour mener à bien le projet
suivant : développement du service de télévision locale Maurienne TV ;
AUTORISER Monsieur le Président à recruter un agent contractuel sur cet emploi, en qualité de
journaliste reporter d’images rémunéré en référence à la grille indiciaire des adjoints d’animation
relevant du grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, échelle C2, 8ème échelon, indice
brut 430, majoré 380 ;
DIRE que le contrat sera établi pour une durée déterminée de 1 an au minimum et 6 ans au maximum ;
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2023.
20230323_35 Règlement intérieur de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et du Centre Intercommunal d’Action Sociale
Monsieur le Président rappelle que le règlement intérieur joint en annexe, fixe les règles de discipline intérieure à
la collectivité. Il vient en complément des dispositions statutaires en vigueur et comporte également des mesures
d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Le règlement intérieur s'impose à chaque agent des collectivités 3CMA et CIAS quels que soient sa situation
statutaire, son rang hiérarchique et son affectation dans les services. Il s'impose à chacun aux lieux même de la
collectivité, mais également en quelque endroit qu'il se trouve au nom des collectivités.
Monsieur le Président informe qu’un exemplaire du règlement intérieur approuvé par le Conseil Communautaire de
la 3CMA et du Conseil d’Administration du CIAS sera remis à chaque agent. Il sera communiqué à chaque nouvel
agent lors de son engagement, et affiché.
Les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur pourront faire l'objet de précisions détaillées
par voies de notes de service signées par l’autorité territoriale.
La Direction des collectivités et l’ensemble de l’encadrement sont chargés de veiller à son application.
Monsieur le Président précise que quatre annexes relatives au temps de travail, aux astreintes et permanences, à
l’usage des véhicules de service et à l’utilisation des moyens d’information et de communication, viendront Conseil Communautaire du 23 mars 2023
6
compléter ce règlement intérieur et seront soumises à l’avis du Comité Social Territorial. Les modifications
ultérieures du règlement intérieur seront établies dans les mêmes conditions que le présent règlement.
Monsieur le Président informe que ce règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité des membres du Comité
Social Territorial réuni le 16 mars 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le règlement intérieur tel que présenté ;
DIRE que les annexes relatives au temps de travail, aux astreintes et permanences, à l’usage des
véhicules de service et à l’utilisation des moyens d’information et de communication viendront
compléter le présent règlement intérieur, et seront soumises à l’avis du Comité Social Territorial et à
l’approbation du Conseil Communautaire de la 3CMA et du Conseil d’Administration du CIAS.
Voir document joint en annexe.
JURIDIQUE
20230323_36 Espaces Publics Numériques (EPN) – Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association La Fourmilière incluant la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
possède, en application de ses statuts, la compétence « fourniture d’accès aux réseaux de communication électroniques,
fourniture et maintenance des équipements informatiques (hors consommables) des écoles primaires publiques et
conventionnées et des Espaces Publics Numériques ».
Après un investissement important dans du matériel et du personnel, l’objectif a été atteint mais les besoins des usagers
évoluent vers plus de qualité, de spécialité, et de réactivité. Ce besoin correspond mieux au projet que souhaite développer
l’association La Fourmilière.
Au vu des enjeux liés à la fracture numérique, et pour permettre une meilleure efficacité de ce dispositif, il est proposé que
l’Association La Fourmilière assure la gestion de ces EPN, mais aussi de la médiation numérique en général, dans le cadre
d’un partenariat avec la 3CMA qui reste seule compétente en la matière.
L’objectif visé tant pour la 3CMA que pour l’association la Fourmilière est de concourir à un meilleur accès au numérique pour
les administrés dans le besoin. Pour ce faire, la 3CMA souhaite procéder à la mise à disposition des moyens matériels et
humains nécessaires au fonctionnement de ces espaces au profit de l’association la Fourmilière.
La présente convention permet de concrétiser la volonté de la 3CMA de promouvoir et de soutenir l’accès au numérique sur
son territoire relevant de l’intérêt général.
L’association la Fourmilière, de par sa contribution à l’intérêt général, à travers ses différentes missions et actions, touchera un
public plus large permettant de réduire la fracture numérique des administrés sur le territoire.
La convention jointe proposée dans ce cadre, a pour objet de :
- Préciser les modalités de mise à disposition des moyens matériels et humains au profit de l’association la Fourmilière ;
- De préciser les conditions et modalités d’octroi de subventions intercommunales à l’association pour lui permettre la
bonne gestion des EPN pour les années 2023, 2024 et 2025.
Pour permettre à l’Association de prendre en charge l’organisation et la continuité des Espaces Publics Numériques, l’agent
animateur numérique est mis à disposition de l’Association (cf. délibération conseil du 22 février).
Dans le cadre du projet de convention, l’Association s’engage à :
- Fournir chaque année à la 3CMA, par le biais de l’agent mis à disposition, des informations sur les séances organisées
au sein des EPN en fonction de différents indicateurs établis par les parties ;
- Déposer tous les ans sa demande de subvention en complétant le formulaire Cerfa n° 12156*06 disponible en ligne ;
- User de la (des) subvention(s) allouée(s) afin de remplir strictement et uniquement les objectifs ayant fondé l’octroi de
ladite (lesdites) subvention(s) ;
- Ne pas reverser à une tierce entité tout ou partie des subventions présentement allouées par la 3CMA ;
- Avoir souscrit des polices d'assurance nécessaires pour la garantie de sa responsabilité civile recouvrant l’ensemble
de son activité statutaire et qu’elle s’étend aux actions menées par les personnes relevant de son autorité ;
- Signer et respecter le contrat d’engagement républicain et la charte d’engagements réciproques.
La 3CMA s’engage à soutenir financièrement l’Association par le biais de subventions annuelles qui seront entérinées chaque
année par délibération(s) du Conseil Communautaire.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an reconductible 2 fois à compter du 01/03/2023 et jusqu’au 28/02/2026
maximum. Conseil Communautaire du 23 mars 2023
7
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens incluant la mise à disposition d’un agent dans le cadre de la gestion des EPN entre la 3CMA et l’Association la Fourmilière selon les grands principes édictés ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention définitive à intervenir sur ces bases lorsque cette dernière sera finalisée ainsi que tous les autres documents afférents et les éventuels avenants à venir.
Voir document joint en annexe.
COMMERCE
20230323_37 Aide aux commerces – Entreprise HALLAK
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a signé avec la Région, dans le cadre du Schéma
Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), un dispositif pour le
soutien au commerce de proximité.
Un nouveau dossier a été déposé par Monsieur Romain HALLAK pour les travaux de rénovation de son entreprise
situé 148 rue du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne, et l’achat de matériel informatique et professionnel. Le
montant des travaux et des achats est chiffré à 13 000 € HT.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la convention pour le soutien à l’économie de proximité, l’aide
de la Région est de 20 % et celle de la 3CMA de 10 %.
Le plan de financement pour ce projet, concernant les subventions, est le suivant :
Projet Dépense
subventionnable
Subvention Régionale
(20 %)
Subvention de la 3CMA
(10%)
« Rénovation Entreprise
HALLAK et achat de
matériel informatique »
13 000 € HT 2 600 € 1 300 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le dossier présenté ci-avant dans le cadre de la convention signée avec la Région pour la
mise en œuvre des aides économiques pour le soutien à l’économie ;
AUTORISER le Président à signer la convention attributive de subvention pour le projet
sus-détaillé.
ÉCONOMIE - JURIDIQUE
20230323_38 Bâtiment Relais – Avenant N° 2 au contrat de concession avec la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) en vue de la vente de l’immeuble aux locataires
Par convention en date du 21 octobre 2001, le District de Moyenne Maurienne, devenu depuis la Communauté de
Communes du Cœur de Maurienne Arvan du fait de la fusion entre la Communauté de Commune Cœur de
Maurienne et la Communauté de Communes de l’Arvan en date du 1er janvier 2017, a confié à la SAS la concession
d'un bâtiment à usage d'ateliers et de bureaux.
Dans le cadre de la mise au point du projet, il est apparu aux parties qu'il était préférable de confier au
concessionnaire les travaux d'aménagement du terrain mis à disposition, les équipements réalisés par le
concessionnaire étant alors cédés au concédant.
C’est ainsi que par avenant n°1 en date du 07 février 2002, a été convenue la cession au profit de la SAS du terrain
d’assiette du projet.
A ce jour, le bâtiment est toujours géré et loué par la SAS dans le cadre du contrat de concession et les actuels
locataires ont émis le souhait, auprès de la 3CMA, ce que cette dernière a validé, d’acquérir les locaux objets de
leur bail.
Les propositions formulées par les locataires, pour un montant global de
1.020.000€ HT, sont les suivantes :
- Vente à la Société YESS : lots 1, 2 et 3 pour un total de 510 000 € HT (170 000 € HT x 3 lots), Conseil Communautaire du 23 mars 2023
8
- Vente à la Société Pasta et Aromi : lot 4 pour 170 000 € HT,
- Vente à la Société SICA : lots 5 et 6 pour 340 000 € HT (170 000 € HT x 2 lots).
Afin de régulariser ces cessions, le contrat de concession doit donc être modifié par avenant, afin de permettre au
concessionnaire de procéder à la vente de l’ensemble des locaux objets de la concession. La 3CMA concédante
validera par la même, le principe de la cession de l’immeuble aux conditions ci-dessus.
Conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président demande
aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur les conditions de cette cession.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le projet de cession de l’immeuble dénommé « bâtiment Relais » situé Avenue d’Italie à
Saint-Jean-de-Maurienne aux locataires actuels par la SAS tel que présenté ci-dessus ;
APPROUVER l’avenant n° 2 au contrat de concession en cours entre la 3CMA et la Société
d’Aménagement de la Savoie (SAS) en vue d’autoriser le projet de vente préalablement approuvé, de
modifier les missions du concessionnaire, les conditions de résiliation anticipée et le rémunération
du concessionnaire, conformément au projet ci-annexé, étant précisé que la clôture de la résiliation
du contrat de concession interviendra dans un délai de 6 mois à compter de la signature du dernier
acte de vente ;
DONNER à Monsieur le Président, ou à son suppléant de droit, pouvoir de signer toutes les pièces
nécessaires à cette régularisation et de comparaître dans les actes à intervenir.
Voir document joint en annexe.
HABITAT
20230323_39 Avenant à la convention avec l’ADIL (Association Départementale d’Informations sur le Logement) – Intégration des actions sur les copropriétés
Le Président rappelle la convention d’objectifs et de moyens signée avec l’ADIL en 2022, qui permet à l’ADIL de
proposer aux citoyens des conseils gratuits, neutres et objectifs sur les questions juridiques, financières et fiscales
liées au logement, lors des permanences bimensuelles à la Maison de l’Habitat, et d’animer annuellement une
réunion publique d’information thématique.
Le Président rappelle qu’une autre convention signée avec l’ADIL en 2019, est arrivée à échéance le 30 septembre
2022. Elle portait sur des actions spécifiques sur le sujet des « copropriétés ».
Il s’agit d’actions correspondant à une des ambitions du Programme Local de l’Habitat (PLH) qui est d’encourager
les petites copropriétés des centres anciens à réaliser des travaux d’amélioration des parties communes.
La 3CMA a mis en place par délibération du 26 juin 2019, un dispositif de soutien financier à ces petites copropriétés
anciennes dans le but de :
Favoriser leur organisation juridique pour leur permettre d’assurer un entretien pérenne du bâti, voire
d’engager des démarches d’amélioration,
Améliorer l’attractivité et la qualité des parties communes des copropriétés du parc privé dans les centres
anciens du territoire.
L’ADIL propose d’accompagner les petites copropriétés dans leurs démarches d’organisation.
Il est proposé d’intégrer cette action à la convention d’objectifs et de moyens de 2022.
Le coût supplémentaire par rapport à la convention de base est de 3 000 € maximum par an correspondant à
l’accompagnement de 2 à 3 copropriétés.
Le Président demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs
et de moyens avec l’ADIL.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER les clauses du présent avenant ;
AUTORISER le Président à signer cet avenant.
Voir document joint en annexe. Conseil Communautaire du 23 mars 2023
9
REFUGE POUR ANIMAUX
20230323_40 Travaux de rénovation de l’enveloppe du refuge pour animaux de Saint-Jean-de- Maurienne – Fonds Départemental d’Equipements des Communes (FDEC) - Demande de subvention
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan souhaite rénover l’enveloppe extérieure du refuge pour
animaux situé à Saint-Jean-de-Maurienne.
Ces travaux ont pour objet de supprimer les problèmes d’infiltration de la toiture et d’améliorer la performance
énergétique du bâtiment. Pour cela, la toiture va être isolée et l’étanchéité refaite à neuf. Les façades vont être
isolées par l’extérieur (ITE) et les huisseries remplacées par des ensembles plus performants.
Le montant des travaux est estimé à 81 700 € HT.
A ce titre, la 3CMA sollicite le soutien financier du Fonds Départemental d'Equipement des Communes (FDEC)
ainsi que l’autorisation de démarrage anticipé des travaux avant notification de la subvention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :
APPROUVER le projet de rénovation du refuge pour animaux ;
AUTORISER le Président à procéder aux demandes de subventions prévues dans le plan de
financement ;
AUTORISER le Président à procéder à toute demande d’aide permettant d’alléger le bilan financier de
l’opération ;
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de ces
subventions ;
AUTORISER Monsieur Le Président à engager les dépenses utiles à la mise en œuvre de cette
opération ;
AUTORISER Monsieur Le Président à émettre tout titre ou mandat relatif à ce conventionnement.
INFORMATIONS DIVERSES