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Arrêté - 20210416 Arrêté temporaire 05 2021 règlementant la circulation rue du Presbytère
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Lien du pdf (Arrêté - 20210416 Arrêté temporaire 05 2021 règlementant la circulation rue du Presbytère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
4 Rue de la Mairie
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
Tél : 04 68 60 41 03 - Mail : mairie.labecede@orange.fr
ARRETE TEMPORAIRE
No 05/2021
Règlementant la circulation des véhicules
Rue du Presbytère
Le Maire de la Commune de Labécède-Lauragais
Vu les articles L 131-1 à 131-4 du Code des Communes,
Vu l’article R 225 du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée
Considérant la demande de la Société TOFFOLI en date du 15-04-21 qui doit procéder au branchement ENEDIS du logement communal situé au 13 rue du Presbytère à Labécède-Lauragais.
ARRETE
Article 1 : La circulation sur la rue du Presbytère sera interdite à la circulation pour la journée du 05 Mai 2021.
Article 2 : L'entreprise TOFFOLI devra prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la sécurité des personnes et biens situés sur le domaine public et privé.
Article 3 : Le balisage et la signalisation nécessaire à la stricte application de cet arrêté seront à la charge
de l’entreprise TOFFOLI.
Monsieur le Maire de Labécède-Lauragais,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castelnaudary, Tous les Agents de la force publique
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
À Labécède-Lauragais, le 16 Avril 2021
Le Maire
Jean-François POUZADOUX