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unknown - Pref dechet?download=true
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
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Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté» Égalité
» Fraternité
Rumére
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
|;
3 O MARS 2018
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
OCCITANIE
mmmmmemennnnn
_
EE
ORIGINAL
:
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
Direction
Énergie
Connaissance
Affaire
suivie
par
: Charlotte
BEZIAN-MEYER
Téléphone
: 04
34
46
63
76
Connu Â
AAAURES
EE
D
CO
"REÇU
LE
Pour
Réponse
:
Toulquse,
le
13
février
D
Le
préfet
de
la région
Occitanie
à
Courriel
: charlotte.bezian-meyer@developpement-durable.gouv.fr
Mesdames
et Messieurs
— les
maires
des
communes
— les
présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
Objet
:Rappel
de
l'interdiction
du
brûlage
à l’air
libre
des
déchets
verts
PJ:
Kit
de
communication
: plaquettes,
affiches
Le
brûlage
des
déchets
verts
à
l’air
libre,
bien
que
largement
pratiqué
par
de
nombreux
ménages,
est
interdit
en
toute
période
et
en
tout
point
du
territoire
(article
84
du
règlement
sanitaire
départemental).
Au-delà
des
troubles
du
voisinage
générés
par
les
odeurs
et
les
fumées,
et
des
risques
d'incendie,
le
brûlage
à
l’air
libre
des
déchets
verts
a un
impact
certain
sur
la
santé
et
contribue
de
façon
significative
à
la
dégradation
de
la
qualité
de
l’air,
pouvant
même
être
à l’origine
de
pics
de
pollution.
Dans
ce
contexte,
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Occitanie
a
édité
un
kit
de
communication,
dont
l’objectif
est
non
seulement
de
rappeler
la
réglementation
sur
le
brûlage
à l’air
libre
des
déchets
verts
en
vigueur,
mais
également
d'orienter
les
particuliers
et
les
professionnels
d’entretien
des
espaces
verts,
vers
des
solutions
alternatives.
Au
travers
d’une
plaquette
de
communication
et
d’une
affiche
à
exposer
dans
des
lieux
d'accueil
du
public,
dont
des
exemplaires
sont
joints
au
présent
courrier,
je
vous
invite
à
rappeler
ces
dispositions
à
l’ensemble
de
la
population.
Des
exemplaires
de
la
plaquette
ou
de
l’affiche
peuvent
être
obtenus
auprès
de
la
DREAL
Occitanie,
ou
être
téléchargés
à l’adresse
suivante
:
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/interdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-
a23841.html
1,
place
Saint-Étienne
—
31038
TOULOUSE
CEDEX
9
-
Tél.
:05
34
45
34
45
1/2
http://www.occitanie.gouv.fr Enfin,
je
rappelle
que
les
maires,
en
vertu
de
leurs
pouvoirs
de
police
générale,
sont
tenus
de
faire
appliquer
le
règlement
sanitaire
départemental
dans
leur
commune.
Les
infractions
au
règlement
sanitaire
départemental
peuvent
être
constatés
par
:
+
les
agents
de
police
municipale
;
°
les
agents
et
officiers
de
police
judiciaire.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
expose
le
contrevenant
à une
amende
de
3°
classe
pouvant
s'élever
au
maximum
à 450
€.
MU Pascal
MAILHOS
2/2