Compte-Rendu - cr succinct cm 28092018

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Compte-Rendu - cr succinct cm 28092018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 28092018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, EE VILLE DE MENNECY

FN Département de l'ESSONNE

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2018

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 28 septembre 2018 Composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Présents à la séance : 24

Date de convocation : 21 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 28 septembre à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt quatre au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mesdames, Messieurs :

PRESENTS :

Annie PIOFFET, Anne-Marie DOUGNIAUX, Sandrine LEROTY, Claude GARRO ,

Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Jérémie ARTHUIS, Carina COELHO, Astrid BALSSA, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Elisabeth DELAGE- CHARMES, Catherine FOUQUE GUILLIET, Sandra HARTMANN, Christian BOUARD, Christine COLLET, Dora DELAPORTE, Julien SCHENARDI, Jean-Stéphane MARTIN, Thierry GUEZO, Jean FERET, Valérie GIRARD

POUVOIRS :

Romain BOSSARD pouvoir à Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT Francis POTTIEZ pouvoir à Annie PIOFFET

Elisabeth VASSEUR pouvoir à Jérémie ARTHUIS

Gilles BRANDON pouvoir à Alain LE QUELLEC

Patrick LEGRIS pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX

Corinne SAUVAGE pouvoir à Marie-José PERRET

Yannis LADJAL pouvoir à Jean-Marc RITA LEITE

Christian RICHOMME pouvoir à Thierry GUEZO

Annette GILLES pouvoir à Jean-Stéphane MARTIN

ABSENTS :

Néant

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du

Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, Catherine FOUQUE GUILLIET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.IL AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Jouda PRAT

1. Signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens »

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la signature de la charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens », jointe en annexe de la présente délibération (Document consultable au Secrétariat Général). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite délibération ainsi que tout document s’y rapportant.

ADOPTE À L'UNANIMITE

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

2. Approbation des rapports n°1 et n°2 de la CLECT de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en date du 29 juin 2018

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le contenu et les conclusions des rapports n°1 et n°2 de la CLECT de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, en date du 29 juin 2018 ci-joint (Document consultable au Secrétariat Général), portant sur les charges transférées au titre :

Y Des compétences Assainissement des eaux pluviales et Gemapi,

Y_ De la carte scolaire dans le cadre de la compétence Transports.

ADOPTE À LA MAJORITE

IL FINANCES - SECURITE

Rapporteur : Claude GARRO

3. Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la Décision Modificative n°1.

INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | O/R Fct |Libellé Dépenses Recettes

020 020 R 01 Dépenses imprévues -15 124,93 €

041 202 O 01 Frais doc, urbanisme, numérisation 52 120,00 €

041 21312 O 01 Bâtiments scolaires 167 839,69 €

041 21318 O 01 Autres bâtiments publics 37 136,04 €

041 2151 O 01 Réseaux de voirie 9 300,00 €

16 1641 R 01 Emprunts en euros 43 335,00 €

20 202 R 01 Frais doc, urbanisme, numérisation -49 560,00 €

20 2031 R 020 Frais d'études 5 000,00 €

20 2031 R 822 Frais d'études 10 000,00 €

20 2033 R 020 Frais insertion 7 184,00 €

21 2121 R 830 Plantations d'arbres 10 000,00 €

21 21318 R 64 Autres bâtiments publics 25 000,00 €

21 21318 R 411 Autres bâtiments publics 16 284,00 €

21 2151 R 822 |Réseaux de voirie 260 000,00 €

21 2152 R 822 Installations de voirie 13 830,00 €

21 2158 R 830 | Autres matériels et outillage 5 000,00 €

21 2182 R 40 Matériel de transport 2 000,00 €

21 2182 R 823 |Matériel de transport 20 200,00 €

21 2184 R 020 Mobilier 360,00 €

21 2184 R 211 Mobilier 377,00 €

21 2184 R 212 Mobilier 4 405,00 €

21 2188 R 112 | Autres immo corporelles 1 000,00 €

21 2188 R 211 | Autres immo corporelles 528,00 €21 2188 R 212 | Autres immo corporelles 424,02 €

21 2152 R 830 Autres immo corporelles 10 000,00 €

021 021 O 01 Virement de la section de fonctionnement 357 486,26 €

040 2802 O 01 Frais documents d'urbanisme 18 325,07 €

040 28031 O 01 Amort : frais d'études 9 777,20 € 041 2031 oO 01 Frais d'études 266 395,73 € 10 10226 R 01 Taxe aménagement 35 552,00 €

13 1322 R 411 |Région 6 102,98 €

13 1322 R 822 |Région -25 212,00 € 13 1323 R 822 | Départements 41 808,00 €

13 1328 R 822 |Autres -51 834,00 € 13 1328 R 822 |Autres 2 500,00 €

13 1328 R 830 |Autres 15 600,00 €

13 1342 R 01 Amendes de police 9 183,00 €

20 2031 R 01 Frais d'études -49 560,00 €

21 2117 R 810 | Bois, forêts 513,58 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT _636 637,82 € | 63663782€

FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article | O/R Fct |Libellé Dépenses Recettes

022 022 R 01 Dépenses imprévues fonctionnement 0,00 €

023 023 O 01 Virement section investissement 357 486,26 €

042 6811 O 01 Dot amort immo incorp 28 005,82 €

oil 6042 R 112 | Achat prestations services sauf terr, 3 500,00 €

011 60631 R 020 | Fournitures entretien 5 000,00 €

011 60636 R 112 | Vêtements de travail 800,00 €

011 6068 R 112 | Autres matières et fournitures 200,09 €

011 6188 R 112 | Autres frais divers 500,00 €

011 6231 R 020 Annonces et insertions -7 184,00 €

011 6236 R 112 | catalogues et imprimés 200,00 €

012 6451 R 020 |Cotisations à l'URSAF -40 000,00 €

012 6453 R 020 Cotisations caisse retraite -40 000,00 €

65 657362] R 520 V|CCAS 20 000,00 €

65 6574 R 40 Subv. Fonct. personnes droit privé 3 000,00 €

66 66111 R 01 Intérêts réglés à l'échéance 4 500,00 €

66 66112 R 01 icne rattachés 420,00 €

67 6714 R 020 | Bourses et prix 2 525,00 €

67 673 R 01 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 €

67 678 R 020 | Autres charges exceptionnelles 1 979,00 €

67 678 R 422 | Autres charges exceptionnelles 2 300,00 €

68 6817 R 01 Dot aux prov. dépréc. actifs 100,00 €

70 70878 R 822 Remb, par autres redevables 6 017,50 €

73 7318 R 01 Autres impôts locaux 20 244,00 €

73 7343 R 01 Taxe sur pylônes électriques 1 488,00 €

73 7353 R 01 Redevances des mines 1 834,63 €

73 73221 R 01 FNGIR -207,00 € 74 7411 R 01 Dotation forfaitaire -24 960,00 €

74 74123 R 01 Dotation de solidarité urbaine 90 818,00 €74 74712 R 020 | Emplois d'avenir 5 499,80 €

74 74718 R 020 |Autres 36 588,00 € 74 748313 R 01 Dotation compensation réforme TP -42 353,00 €

74 74832 R 01 Attribution FDTP 208 520,53 €

74 7478 R 251 Autres organismes 2 484,73 €

74 7484 R 020 Dotation recensement 81,00 €

75 7588 R 020 | Autres prod div gestion courante 407,88 €

75 7588 R 810 | Autres prod div gestion courante 5,80 €

77 7711 R 020 | Dédits et pénalités perçus 123,20 €

77 7718 R 020 | Autres produits exceptionnels 12 470,73 €

77 773 R 020 | Mandats annulés sur exercices antérieurs 2 068,28 €

77 775 R 40 Produits des cessions d'immob, 2 000,00 €

77 775 R 823 | Produits des cessions d'immob, 20 200,00 €

7817 R 100,00 €

Après prise en compte de la Décision Modificative n°1, le Budget Primitif 2018 de la Ville demeure équilibré, en dépenses comme en recettes aux deux sections. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire de nouvelles dépenses et recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux projets présentés dans la

présente Décision Modificative.

ADOPTE À LA MAJORITE

Rapporteur : Dora DELAPORTE

4. Fixation des tarifs des objets réalisés à partir des banderoles de communication événementielle

de la commune

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

FIXE à compter du 1” octobre 2018, les tarifs des objets réalisés à partir des banderoles de communication événementielle de la Ville comme suit :

Etiquette à bagages …

Porte-cartes ss

Trousse CMIMTÉOUE Sremnnennnennnenensnnnnsnnnennennneneniennenenrenennennennnene 6€

Trousse 4 SOUSOUS }.........ierrenerrnnennnnnsneninensnenennnneneeneeneeenennee 8€

Sac À NVTES Damon es ns nn near 20€

Sac « Promenade » sise 40 €

ADOPTE À L’'UNANIMITE

II. URBANISME-ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

5. Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire) et d’autorisation de travaux pour l’extension du Groupe Scolaire/ALSH des Myrtilles

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire) et d’autorisation de travaux pour l’extension du Groupe Scolaire/ALSH des Myrtilles.

ADOPTE À L'UNANIMITE6. Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de déposer des demandes

d’autorisations d’urbanisme (permis de construire) et d’autorisation de travaux concernant la

création d’un local périscolaire à l’école de la Verville

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire) et d’autorisation de travaux pour la création d’un local périscolaire à l’école de la Verville.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

7. Autorisation du Conseïl Municipal à M. le Maire de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme et de travaux concernant la rénovation des deux orangeries Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes d’autorisations d'urbanisme et de travaux pour la rénovation des deux Orangeries.

ADOPTE À L'UNANIMITE

8. Acquisition par la Commune de la parcelle BE n°330 située 10, sentier Boucher à Mennecy Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle BE n°330 d’une superficie de 63 m° située 10, sentier Boucher à Mennecy, appartenant aux consorts LE TOHIC, au prix de l’euro symbolique, en sus des frais d’acte notarié.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires à laboutissement complet de la procédure d’acquisition par la Commune. DIT que les dépenses liées à cet achat seront inscrites au budget communal de l'exercice correspondant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. Adoption d’une convention de transfert dans le domaine public communal d’équipements communs par la SCCV Mennecy Bois Chapet situés avenue du Bois Chapet Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le projet de convention de transfert dans le domaine public communal d’un équipement commun représentant l'aire de jeux figurant sous teinte bleu (lot C} d’une superficie d’environ 1 518 nm et d’un espace public sous teinte violet (lot D) d’une superficie d’environ de 174 m° situés avenue du Bois Chapet.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte et document s’y rapportant.

ADOPTE À L'UNANIMITE

10. Adoption d’un périmètre et d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV MENNECY ECOLES pour la réalisation d’un programme de logements et de locaux d’activités de proximité situés à l’intersection des rues de la Sablière, des Ecoles, de l’Arcade et du boulevard Charies de Gaulle

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le périmètre de projet urbain partenarial pour l’opération précitée de la SCCV MENNECY ECOLES.

APPROUVE le projet de convention de projet urbain partenarial avec la SCCV MENNECY ECOLES.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

DIT que la signature de cette convention emporte l’exonération au bénéfice de la SCCV MENNECY ECOLES de la part communale de la Taxe d’ Aménagement pendant une durée de dix ans.DIT que les recettes afférentes à cette convention seront inscrites au budget primitif de l’année considérée, en fonction de l’état d’avancement du projet de promotion immobilière. ADOPTE À LA MAJORITÉ

11. Modification du périmètre de projet en vue de l’adoption d’un Projet Urbain Partenarial —

secteur gare

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de modifier le périmètre de projet en vue de l’adoption d’un projet urbain partenarial pour le

secteur GARE.

DIT que la délimitation du périmètre sera reportée dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

12. Modification du périmètre d’application de la Taxe d’ Aménagement communale à 20 % Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de modifier le périmètre d’application de la taxe d’aménagement communale au taux de 20 % à compter du 1° janvier 2019.

DIT que les autres secteurs de la Ville resteront soumis au taux de la taxe d’aménagement à 5 %. DIT que les exonérations de plein droit seront maintenues sur l’ensemble du territoire de la Commune de Mennecy.

DIT que la modification du périmètre d’application de la taxe d’aménagement sera reportée dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme.

DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2°" mois suivant son adoption.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

Rapporteur : Annie PIOFFET

13. Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité — gymnase Alexandre RIDEAU IT Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 2.714,00 € au titre du dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif. ADOPTE A L'UNANIMITE

14. Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité - vestiaires foot extérieurs - complexe sportif Alexandre RIDEAU

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 104.403,20 € au titre du dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif. ADOPTE À L'UNANIMITE

Rapporteur : Jean Marc RITA LEITE

15. Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité pour la création d’un city stade

Le Conseil Municipal,

Après délibération,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 5.597,10 € au titre du dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité pour la

création d’un City stade et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif.

ADOPTE À L'UNANIMITE

16. Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au

développement des équipements sportifs de proximité pour la création d’une plateforme Street Workout

Le Conseïl Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 19.449,00 €

au titre du dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité pour la

création d’un Street Workout et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif.

ADOPTE À L'UNANIMITE

IV. SPORTS-CULTURE-VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Annie PIOFFET

17. Subvention exceptionnelle à l’association « Club Haltero musculation Mennecy » Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association «CLUB HALTERO MUSCULATION MENNECY » pour la somme de 300 euros (trois cents euros). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle. DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

18. Subvention exceptionnelle à l’association « Unity Planet »

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à Passociation « UNITY PLANET » pour la somme de 500 euros (cinq cents euros).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention. DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

19. Convention financière entre la Communauté de Communes du Val d’Essonne et la commune de Mennecy pour l’organisation de la manifestation « Octobre rose 2018 » Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la convention de partenariat financier jointe en annexe entre la CCVE et la commune de Mennecy {Document consultable au Secrétariat Général).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat financier.

DIT que la somme allouée est prévue au budget.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

V. SCOLAIRE-PERISCOLATIRE-JEUNESSE

Rapporteur : Jean Marc RITA LEITE

20. Approbation de Favenant n°1 au marché à procédure adaptée, relatif aux denrées alimentaires pour les services restauration scolaire, accueil de loisirs et crèches et traitement des bio- déchets de la ville de Mennecy

Le Conseil Municipal,

Après délibération,APPROUVE l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée, relatif aux denrées alimentaires pour les services restauration scolaire, accueil de loisirs et crèches et traitement des biodéchets de la ville de Mennecy, joint en annexe de la présente délibération (Document consultable au Secrétariat Général). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document

s’y rapportant.

ADOPTE À L'UNANIMITE

VI. PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

21. Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (3 heures hebdomadaires)

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- de procéder à la création d’un poste de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (3 heures hebdomadaires) à compter du 1” octobre 2018 ; - _ l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement à l’emploi ainsi crée sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de

catégorie À ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

CONSIDERANT que dans le cas où le recrutement d’un agent titulaire serait infructueux, l’agent non

titulaire seraient rémunéré entre :

- Le 1% et le 7° échelon du grade pour les professeurs d’enseignement artistique hors classe. PRECISE que le tableau des effectifs est modifié en ce sens.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal pour l’exercice 2018.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

22. Création de 11 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1° non complet

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- de procéder à la création de 11 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de classe à temps non complet à compter du 1* octobre 2018 pour 12h hebdomadaires, 6h hebdomadaires, 15h30 hebdomadaires, 12h hebdomadaires, 3h30 hebdomadaires, 4h45 hebdomadaires, 6h30 hebdomadaires, 8h hebdomadaires, , 8h15 hebdomadaires, 16h hebdomadaires et 9h45 hebdomadaires.

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois

ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B.

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

PRECISE que les postes occupés par ces agents avant ces nominations sont supprimés. Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.

PRECISE que dans le cas où les recrutements de titulaires seraient infructueux, les agents non titulaires seraient rémunérés entre :

- Le 1%et le 11°" échelon du grade pour les assistants d’enseignement artistique principaux de 1° classe.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget primitif 2018.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

classe à temps

1

23. Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour un agent communal

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :- D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Louis MANCINL agent de la Police Municipale de la ville de Mennecy.

- De prendre en charge le cas échéant l’ensemble des frais de justice dans le cadre d’une procédure judiciaire.

DIT que les dépenses inhérentes à cette procédure sont prévues au budget communal pour l’exercice 2018.

ADOPTE À L'UNANIMITE

24. Création d’un poste d’agent recenseur

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de procéder à la création d’un emploi d’agent non titulaire en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison : D'un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période de recensement fixée par P'INSEE.

DIT que l’agent recenseur sera rémunéré au prorata du nombre d’imprimés qu’il aura collectés et selon les tarifs énumérés dans la délibération votée lors du Conseil municipal du 15 décembre 2017. ADOPTE À L'UNANIMITE

25. Mise en place de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de procéder à l'instauration de l’ISOE pour les agents relevant des cadres d’emplois précités à compter du 1” octobre 2018.

PRECISE que :

- _ Concernant la part fixe, le taux moyen annuel par agent est de 1 213.56 euros ; - Concernant la part modulable, le taux moyen annuel par agent est de 1 425.84 euros. PRECISE que les coefficients d'attribution sont individuels pour chaque agent et sont modulables dans la limite du montant des taux moyens annuels.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal pour l’exercice 2018.

ADOPTE À L'UNANIMITE

26. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 1°°

(4 heures hebdomadaires)

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- de procéder à la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet (4 heures hebdomadaires) à compter du 1” octobre 2018 ; - l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement à l’emploi ainsi crée sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

CONSIDERANT que dans le cas où le recrutement d’un agent titulaire serait infructueux, lPagent non titulaire serait rémunéré entre :

- Le 1%et le 11° échelon du grade pour les assistants d’enseignement artistique principaux de 1% classe ;

PRECISE que le tableau des effectifs est modifié en ce sens.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal pour l’exercice 2018.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

classe à temps non complet

27. Création d’un poste d’attaché territorial principal

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :- de procéder à la création d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet à compter du 1% octobre 2018 ;

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement à l’emploi ainsi crée sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie A ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

DIT que les dépenses inhérentes à cette création sont prévues au budget primitif 2018. ADOPTE À LA MAJORITÉ

1% classe 28. Création de 2 postes d’adjoints administratifs principaux de

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- de procéder à la création de 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1° classe à temps complet à compter du 1” octobre 2018 :

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois

ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

DIT que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2018. ADOPTE À LA MAJORITÉ

29. Création de 3 postes d’adjoints techniques principaux de 2° classe Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- de procéder à la création de 3 postes d’adjoints techniques principaux de 2° classe à temps

complet à compter du 1” octobre 2018 ;

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois

ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

DIT que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2018. ADOPTE À LA MAJORITÉ

30. Création de 6 postes d’adjoints administratifs principaux de 2° classe Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- de procéder à la création de 6 postes d’adjoints administratifs principaux de 2° classe à temps complet à compter du 1° octobre 2018 ;

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune

DIT que les dépenses inhérentes à ces créations sont prévues au budget primitif 2018. ADOPTE À LA MAJORITÉ

31. Fixation du nombre de représentants du personnel maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des élus au sein du Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail de la mairie de Mennecy

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

FIXE à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

DECIDE le maintien du paritarisme au sein Comité d'Hygiène et de Sécurité, en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

10DECIDE de maintenir le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité. ADOPTE À L’'UNANIMITE

32. Création d’un poste de technicien principal de 1° classe à temps complet Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDDE :

- de procéder à la création d’un poste de technicien principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° octobre 2018 ;

- léchelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi

ainsi créé sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

PRECISE que dans le cas où le recrutement d’un agent titulaire serait infructueux, l’agent non titulaire serait rémunéré entre : le 1* et le 11° échelon du grade.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget prévisionnel 2018.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

33. Création d’un poste de technicien principal de 1° classe à temps complet par voie d’avancement de grade

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- de procéder à la création d’un poste de technicien principal de 1° classe à temps complet à compter du 1% octobre 2018 ;

- _ léchelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi

ainsi créé sont fixés conformément au cadre d’emploi des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;

- de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la commune.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget prévisionnel 2018.

ADOPTE À LA MAJORITÉ

34. Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour un agent communal

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE :

- D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Julien KLIPFEL, agent de la Police Municipale de la ville de Mennecy.

- De prendre en charge le cas échéant l’ensemble des frais de justice dans le cadre d’une procédure judiciaire.

DIT que les dépenses inhérentes à cette procédure sont prévues au budget communal pour l’exercice 2018.

ADOPTE À L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.

Maire de Mennecy

Vice-Président de la Région Ile-de-France

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