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Déliberation - g4e2d DEL 20 2024 Modification du tableau des emplois creation de deux postes
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g4e2d DEL 20 2024 Modification du tableau des emplois creation de deux postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Département du CANTAL
SÉANCE du 5 avril 2024
N° 20 / 2024
Conseillers en exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures trente, le conseil
Présents : 12 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
Pouvoir(s) : 3 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Georges, sous la
Absent{s) excusé(s)} : 3 présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Votants : 15
Présents : M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire. Mme Béatrice ANTONY, M. Paul
CHALVET, Mme Martine BERTRAND, M. Jean-Paul BERTHET, adjoints. Mme
Bernadette ALBARET, M. Alain ANDRIEUX, Mme Bernadette ANTONY, Mme
Isabelle AVENEIN-DECHAMBRE, M. Guillaume CASTEL, M. Daniel MALLET et M.
Romain MALLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO, Mme Angélique GERBERT et M.
Matthieu VILLENEUVE, conseillers municipaux.
Pouvoir : Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO donne pouvoir à Daniel MALLET.
Angélique GERBERT donne pouvoir à Jean-Paul BERTHET.
Matthieu VILLENEUVE donne pouvoir à Guillaume CASTEL.
Secrétaire de séance : Daniel MALLET.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 7 mai 2024
et que la convocation avait été faite le 29 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 7 mai 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de réception en Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
OBIET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
CRÉATION DE DEUX POSTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif
aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée :
- la création au 1° février 2024 d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1*"° classe à temps
complet afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi
pour 2024. Cette modification entraîne la suppression de l’emploi d'origine concomitamment à la
création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
- la création au 1% juillet 2024 d’un poste de catégorie C de la filière technique à temps complet sur
les grades d’adjoint technique territorial ou d’adjoint technique territorial principal de 2è"° classe en
raison d’un prochain départ en retraite et de la période de tuilage nécessaire au bon fonctionnement
du service, afin d’assurer les fonctions d'agent polyvalent d'entretien des bâtiments communaux, de
la voirie, des réseaux d’eau et des espaces verts. Date de transmission de l'acte: 07/05/2024
Date de reception de l'AR: 07/05/2024
015-211501887-DE_ 2024 020-DE
AGEDI L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l'article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la
limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L.332-
14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par
un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions énoncées ci-dessus. Son niveau de rémunération sera compris entre l'indice brut
367 — indice majoré 361 et l'indice brut 374 — indice majoré 365.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois :
° PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
° CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
Nombre de voix pour : 15 Abstentions : 0
Nombre de voix contre : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire,
Jean-Jacques MONLOUBOU
Date de transmission de l'acte: 07/05/2024
Date de reception de l'AR: 07/05/2024
015-211501887-DE_2024_020-DE
AGEDI