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Acte - g9ei0 DEL 55 2024 Modification du tableau des emplois Creation d un poste de redacteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - g9ei0 DEL 55 2024 Modification du tableau des emplois Creation d un poste de redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Département
du
CANTAL
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
8
Pouvoir(s}
:
5
Absent{s}
excusé(s)
:
7
Votants
:
13
Présents
:
Absents
excusés
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE SAINT-GEORGES
SÉANCE
du
13 décembre
2024
N°55 / 2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la toi, à la mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-lacques
MONLOUBOU.
M.
Jean-lacques
MONLOUBOU,
Maire.
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paui
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
M.
Guillaume
CASTEL,
Mme
Angélique
GERBERT
et
M.
Daniel
MALLET,
conseilters
municipaux. Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECIHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Bernadette
ALBARET
donne
pouvoir
à Béatrice
ANTONY.
Alain
ANDRIEUX
donne
pouvoir
à Jean-Paul
BERTHET.
isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE
donne
pouvoir
à Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO
donne
pouvoir
à Daniel
MALLET.
Romain
MALLET
donne
pouvoir
à
Martine
BERTRAND.
Paul
CHALVET.
Le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
publié
fe
16
décembre
2024
et que
la convocation
avait
été
faite
le S décembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
16
décembre
2024
Tout
recours
contentieux
à l'encontre
de
la présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
cadres
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
Vu
les
besoins
de
la
commune
en
matière
d'administration
générale
et
de
coordination
des
services
municipaux, Considérant
que
les
fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie
sont
essentielles
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
et
nécessitent
des
compétences
spécifiques
en
gestion
administrative,
financière
et juridique,
Considérant
que
la
loi
n°
2023-1380
permet
de
favoriser
la
promotion
interne
pour
revaloriser
les
parcours
professionnels
des
agents
territoriaux,
Considérant
qu'un
agent
titulaire
remplissant
les
conditions
d'accès
au
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
a
été
identifié
et
qu’il
convient
de
créer
un
poste
correspondant
à
ces
fonctions,
Après
en
avoir
délibéré
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
16/12/2024
015-211501887-DE
2024
055-DE
AGEDi DÉCIDE
:
e
DE
CRÉER
à compter
du
15
décembre
2024,
un
poste
de
rédacteur
territorial
ouvert
à tous
les grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs,
affecté
aux
fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie.
Ce
poste,
incluant
notamment
les
missions
de
coordination
et
de
gestion
des
services
municipaux,
de
préparation
et suivi
des
décisions
municipales,
de
gestion
des
ressources
humaines,
de
suivi
budgétaire
et
financier
de
la
commune
et
de
veille
juridique
et
règlementaire,
sera
pourvu
par
la
voie
de
la
promotion
interne.
e
DE
RÉVISER
le tableau
des
emplois
et
le modifier
en
conséquence,
en
ajoutant
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Nombre
de
voix
pour :
13
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
Ainsi
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CHALVET
Le
Maire,
Jean-Jacques
MONLOUBOU
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
16/12/2024
015-211501887-DE_2024_055-DE
AGEDI