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Procès Verbal - DELB 20120302 w
Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120302 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.101.A
DELB-20120302 - BANQUE DE FRANCE - ANTENNE DU HAVRE - MAINTIEN - VOEU.-
M. le Maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 16 avril 2012, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par les groupes socialiste, radical de gauche, vert et par Le Havre à gauche :
« De nouvelles menaces pèsent sur l’ensemble du réseau Banque de France. Le gouverneur Noyer a récemment annoncé la fermeture de 32 implantations et la création d’une seule structure sur le département. Cela signifie la fermeture de celles du Havre et de Dieppe. Au Havre, la présence de la Banque de France est primordiale pour le suivi de l’économie locale au vue de l’impact de la crise sur l’agglomération havraise. La multiplication des situations de précarité nécessite un traitement des dossiers au plus près.
Cette présence est d’autant plus nécessaire que la disparition d’agences de la Banque de France engendre la fermeture d’autres services publics.
C’est pourquoi le conseil municipal, réuni le 16 avril 2012, demande à Monsieur le Gouverneur Noyer d’agir afin de maintenir les implantations actuelles de la Banque de France dans la région Haute-Normandie, et en particulier celle du Havre. »
M. le Maire : Nous sommes arrivés au bout des délibérations inscrites à l'ordre du jour. Je crois qu'un vœu est présenté par les groupes « Socialiste – Radical de gauche – Verts » et « Le Havre à Gauche, Communiste, Républicain et Citoyen ». Qui le présente ?
Mme TROALLIC : Pour faire court, puisque tout le monde a lu le vœu, nous tenions à vous alerter sur l’annonce qui a été faite du projet de disparition de l'implantation de la banque de France au Havre, et ce notamment dans le cadre de l’application de la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, sans revenir sur la nécessité de la présence de la banque de France au Havre et sonagglomération. Nous souhaiterions que le conseil municipal se positionne en faveur de ce vœu pour assurer le maintien de la banque de France au Havre, notamment.
M. le Maire : Vous parlez de nouvelles menaces qui pèsent sur l'ensemble du réseau de la banque de France. Je n'ai pas été alerté, ni par des personnels, ni par la direction de la banque de France. Je préférerais prendre mes renseignements et voir avec eux ce qu'il en est des projets. Puis, comme de toute façon cela ne va se passer dans les trois semaines qui viennent, je vous propose, en fonction des renseignements que je pourrai obtenir, de discuter de ce vœu le mois prochain. Si nous réagissons à des menaces qui ne sont pas étayées… Encore une fois, s'il y a des menaces, compte tenu de l'importance du dispositif, je suis tout à fait prêt à en discuter. Cependant, s'il n'y a pas de saisine officielle, d'éléments officiels qui permettent à ce conseil municipal de parler autrement que sur des rumeurs… Ce n'est pas une critique, mais c'est un peu court pour l'instant. Je vous propose de garder ce vœu et que nous l’évoquions éventuellement le mois prochain en fonction des renseignements que nous aurons pris.
M. DIEULAFAIT : Il y a tout de même des éléments qui sont sérieux, puisque Mme TROALLIC a reçu un courrier de l'ensemble des syndicats représentés à la banque de France. Ce ne sont donc pas non plus des rumeurs.
M. le Maire : Ecoutez, je vous propose que nous en prenions connaissance, que nous regardions. Nous allons demander des explications, et nous en discuterons lorsque nous aurons des informations peut-être un peu plus fermes. Cependant, je ne veux pas brider le débat.
M. PAUL : Pour aller dans le même sens de ce qui a été dit tout à l'heure, à savoir que c'est lors d'un comité central d'entreprise que l’annonce a été faite aux organisations syndicales. Celles-ci ont rapidement saisi différents élus, il y a quelques semaines maintenant. Je ne sais pas s'ils ont saisi le Maire du Havre. C'est un courrier qui date du 29 mars 2012, et qui indique que le gouverneur de la banque de France, M. NOYER, a décidé de passer à une étape supplémentaire de la rationalisation, si je puis dire, du réseau des banques de France, en en départementalisant l'ensemble. Il y a quelques années, cela remonte à deux ans, et un peu plus pour la fois précédente, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler ici. Tout simplement parce qu'au-delà des missions de la banque de France, il y a en particulier tout ce qui concerne les traitements des dossiers de surendettement. Au Havre, cela veut dire un peu plus de 2 000 personnes. J'avais à l'époque fait part de ce souci au Maire, M. RUFENACHT, lors d'un débat ici. A l'époque, il avait assuré que la banque de France, dans l'étape qui était celle, à ce moment là, de réorganisation du réseau, conserverait au Havre le traitement de ces dossiers. Il faut bien avoir conscience des conséquences. Tout ce que nous pouvons craindre est que dans l'étape où nous risquons de rentrer, le traitement de ces 2 200 et quelques dossiers – je parle sous le contrôle de Mme EGLOFF – risque d’échapper au Havre. La même chose serait faite à Dieppe, si bien que tout serait donc concentré à Rouen. Je pense qu'il faut prévenir les choses dans ce domaine.
Le deuxième élément est que Le Havre sans banque de France, au moment où l'on parle de grand Paris et de grands projets industriels économiques, je pense que ce serait assez malvenu.
Je pense que nous devrions voter ce vœu à l'unanimité.
Mme NAIL : Je voulais juste ajouter que vous aviez utilisé la même méthode pour la presse normande, lors d'un dépôt de vœu. Vous aviez refusé d'en parler, et nous savons ce qu'il est advenu aujourd'hui.
M. le Maire : Pas du tout.
Mme NAIL : Vous attendiez, vous attendiez.
M. le Maire : Pas du tout, Mme NAIL. Je n'ai pas du tout refusé d'en parler, j'ai proposé, à chacun des présidents de groupe, d'aller voir la direction, parce que je pensais que c'était plus intéressant et quecela avait plus de portée. Cependant, vous n'avez pas voulu le faire, donc j'ai vu tout seul la direction et j'ai échangé avec elle. Ce n’était pas du tout la même démarche. Je vais vous dire, à titre personnel, je regrette que les groupes de l'opposition n'aient pas accepté d'aller avec moi voir la direction. Je l'ai proposé en séance, et je vais vous ressortir le procès-verbal, parce que franchement j'ai trouvé cela dommage. Ils ont aussi trouvé cela dommage là-bas, et ils me l'ont dit. Donc, ne venez pas me chercher sur le terrain de Paris-Normandie, parce que cela m’a un peu déçu. Par conséquent, ne confondons pas les choses. Et là, je ne vous dis pas que je suis contre ce vœu. Je dis simplement que je n'ai pas en face de moi un élément qui me laisse à penser qu'une décision est prise. Je n'ai pas eu, et Dieu sait que je peux en avoir, des contacts avec la direction locale de la banque de France. Je n'ai pas un papier, ni un relevé de décision. On vient simplement de me donner une copie d'une lettre en disant « attention, il y a eu des annonces ». Voilà ce qu'on dit. Je ne dis pas que c'est faux, je ne dis pas qu'il n'y a pas de menaces, et je ne dis pas que la banque de France au Havre, ce n'est pas important. Je dis juste que pour que le conseil municipal se prononce, il me semble que la moindre des choses est que nous ayons en face de soi quelque chose qui ressemble au début d'une décision, ou plus exactement à quelque chose dont nous pouvons nous saisir. C'est tout ! Je me propose donc d'en demander un peu plus à la direction de la banque de France, au niveau national et au niveau local. Et je peux même vous dire que, dans ces termes là, dans cette rédaction là, si on me confirme les informations que vous indiquez, je serai prêt à voter le vœu le mois prochain. Mais, je voudrais en savoir plus avant de porter la voix du conseil municipal du Havre. Il me semble qu’un certain nombre d’éclaircissements, de précisions et même d’assurances, doivent être pris. C’est tout ! J’imagine que vous maintenez la présentation du vœu. Alors, j’explique ma position, je le mets aux voix. Je voterai « contre », en m’engageant à voter le même texte le mois prochain, si les informations dont il est fait état sont confirmées.
Vote : non adoptée à la majorité
Pour: 10, Contre: 44, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: