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Arrêté - 94 les arretes 098 db tournoi de petanque le korrigan
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 098 db tournoi de petanque le korrigan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 17/05/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel : 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N°098/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation
administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 27 avril 2017 par M. MANACH du bar « Le Korrigan »,
domicilié(e) 1, route de Saint-Renan - 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Tournoi de pétanque les samedis 10 juin et 26 août 2017 à La Coulée Verte
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. MANACH, du bar « Le Korrigan »
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3°"° () catégorie
les samedis 10 juin et 26 août 2017 de 14h à 19h30,
à l'occasion de l'organisation de « Tournoi de pétanque ».
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 3 mai 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL
(9 2% catégorie : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.