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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 107)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_107
Commission principale : 1 Fiscalité
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
N°DEL20210402_107
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Direction Stratégie Financière / 6308
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
78
Conseillers
représentés :
6
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Stratégie Financière / 6308
Sylvie COSTE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2021
Comme indiqué dans la présentation du Budget primitif 2021, il vous est proposé de reconduire en 2021 les taux de fiscalité sur la cotisation foncière des entreprises, les taxes foncières et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit :
• pour la cotisation foncière des entreprises : maintien à 25,75 %,
• pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : maintien à 11,28 %,
• pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : maintien à 2,36 %,
• pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : maintien à 7,99 %.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, son taux n’a pas à être voté en raison de la suppression, effective en 2021, de cette taxe sur les résidences principales. Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est figé à son niveau de 2019 pour les années 2021 et 2022. Il ne pourra évoluer qu’à partir de 2023.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver les taux de fiscalité 2021 proposés :
- pour la cotisation foncière des entreprises : 25,75 %
- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 11,28 %
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,36 %
- pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 7,99 %
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 78 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20210402_107
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Direction Stratégie Financière / 6308