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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 003 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 003)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT (CRHH)

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_003

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Eric FAIDY

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Pôle Assemblées / 6310

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

6

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Pôle Assemblées / 6310

Mathieu TULON

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT (CRHH)

Créé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales auprès du représentant de l’État dans chaque région et par arrêté préfectoral de janvier 2016, le Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH), est chargé de procéder aux concertations permettant de mieux répondre aux besoins en matière d’habitat et de favoriser la cohérence des politiques locales.

Le rôle du CRHH :

Le CRHH émet, chaque année sur la base d’un rapport présenté par le préfet de région, un avis sur :

* La satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de population ;

* Les orientations de la politique de l’habitat dans la région et des actions engagées par l’État et les collectivités territoriales ;

* La programmation annuelle des différentes aides publiques au logement dans la région et la coordination de ces financements, en particulier ceux de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de la participation des employeurs à l’effort de construction ;

* Les modalités d’application dans la région des principes qui régissent l’attribution des logements locatifs sociaux ;

* Les politiques menées dans la région en faveur du logement des populations défavorisées et des populations immigrées.

Composition :

Le CRHH rassemble 3 collèges :

1er collège : représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (45 membres)

2ème collège : professionnels du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers concernés (21 membres)

3ème collège : représentants intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion, mais aussi des représentants d’usager, de bailleurs privés, des partenaires sociaux etc. (23 membres)

Le CRHH comprend différentes instances :

* Une séance plénière, qui se réunit 2 à 3 fois par an environ.

* Un bureau, composé de 34 membres, qui se réunit une quinzaine de fois par an.

* Une commission.

Clermont Auvergne Métropole dispose d’un siège au collège des collectivités territoriales pour lequel le Président est membre de droit et peut se faire représenter par un autre élu. La Métropole dispose également d’un siège au bureau du CRHH qui doit être tenu par un membre titulaire ou son représentant.

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Pôle Assemblées / 6310Il est ainsi proposé de désigner :

NOM – PRÉNOM DU REPRÉSENTANT -

Collège des collectivités territoriales

Odile VIGNAL

NOM – PRÉNOM DES REPRÉSENTANTS -

Bureau du CRHH

Titulaire Suppléant

Odile VIGNAL Grégory BERNARD

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver les désignations ci-dessous afin de siéger au sein du CRHH :

NOM – PRÉNOM DU REPRÉSENTANT -

Collège des collectivités territoriales

Odile VIGNAL

NOM – PRÉNOM DES REPRÉSENTANTS -

Bureau du CRHH

Titulaire Suppléant

Odile VIGNAL Grégory BERNARD

TOTAL VOTANTS : 83 = 77 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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