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Arrêté - 25arr049 permission de voirie GIRAUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr049 permission de voirie GIRAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/
LE
VIGAN
ARRÊTÉ
DU MAIRE
D
EL
S
GARD
N°
25/049
Liberté
»Égalité
*Fraternité
DÉSRSON [NS REE
àu
à
—
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
portant
permission
de
voirie :
Grenaillage
sablage
des
enrobés
Le
Maire
de
Le
Vigan
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-1.
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/04/2014
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
- VU
le
Code
de
la
Route,
- VU
la
demande
de
Mme
Arnaud
Julie,
représentant
la
société
GIRAUD
sis
404
avenue
Jean-Philippe
Rameau
30101
ALES
Cedex
qui
souhaite
réaliser
du
goudronnage
à
la
suite
de
travaux.
- CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
Avenue
Jean
Jaurès
et
rue
Gisèle
Halimi.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Avenue
Jean
Jaurès
et
rue
Gisèle
Halimi
du
14
au
25
avril
2025
:
L'entreprise
Giraud
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
demandés.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
selon
les
besoins
de
l'entreprise.
ARTICLE
2
:
La
réservation
de
l'espace
public,
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
appropriée
est
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
de
l’entreprise
effectuant
les
travaux ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ll
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
ARTICLE
5 :
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
une
semaine
ARTICLE
6 :
La
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
L'ampliation
de
cet
arrêté
est
transmise
à
:
-
L'entreprise
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
Le
26
février
2025
Le
Maire,
Sylvie
ARNAL