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Arrêté - 25arr015 permission de voirie CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr015 permission de voirie CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE VIGAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
=
L
GARD
N°
25/015
Liberté
+Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
portant
permission
de
voirie
: travaux
et
Stationnement.
Raccordement
télécom.
Le
Maire
de
Le
Vigan
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-1.
- VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
accordant
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le
Code
de
la
Route,
- VU
la demande
de
l’entreprise
CIRCET
qui
souhaite
effectuer
un
raccordement
télécom.
- CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
le
27
janvier
2025.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: place
du
quai
(partie
haute),
le
27
janvier
2025 :
A
- L'entreprise
CIRCET
est
autorisée
à
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
demandés.
B
—
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
selon
les
besoins
de
l’entreprise
ARTICLE
2
:
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
ARTICLE
3:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
appropriée
est
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
de
l’entreprise
effectuant
les
travaux
ARTICLE
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
une
semaine
ARTICLE
5
:
La
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
L’ampliation
de
cet
arrêté
est
transmise
à
l’entreprise
Fait
en
l'hôtel
de
Ville
Le
17
janvier
2025
Le
maire
Sylvie
Arnal