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Arrêté - 25arr059 Permission de voirie ABESol
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr059 Permission de voirie ABESol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE VIGAN
GARD
Arrêté portant permission de voirie : circulation.
Travaux sur Voie publique Chemin haut de Valamont
Le Maire de Le Vigan
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2211-1, L 2212-2 et L 2213-1. - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 accordant au Maire les délégations prévues par l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU le Code de la Route,
- CONSIDÉRANT la demande de la société ABESol sis 146, Chemin des Bas Prés Ouest, 30560 Saint Hilaire de Brethmas.
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux les 24 et 25 mars 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Chemin haut de Valamont les 24 et 25 mars 2025 :
A – Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
B – La circulation sera interdite au droit des travaux, des déviations seront mises en place. ARTICLE 2 :
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 3 :
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La mise en place et l’enlèvement de la signalisation appropriée est à la charge et sous l’entière responsabilité de l’entreprise effectuant les travaux
ARTICLE 4 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une semaine ARTICLE 5 :
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
L’ampliation de cet arrêté est transmise à l’entreprise
2025/
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 25/059