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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210271 w Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210271 w)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 08 juillet 2021

DELB-20210271 - SPORT - STADE OCEANE - CENTRE D'ENTRAINEMENT DU HAC - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-

Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine a conclu le 24 février 2012 une convention d’occupation du stade Océane avec la SAS OCEANE STADIUM qui prend fin le 30 juin 2032.

Par avenant n°3, le périmètre d’occupation a été étendu aux terrains de football situés boulevard Leningrad au Havre attenant au stade Océane afin de permettre l’entraînement des équipes premières de football du HAC FOOTBALL. Les investissements réalisés par la société pour plus de 5 millions d’euros HT en font le centre d’entraînement moderne des joueurs professionnels du HAC football, après 20 saisons de présence au centre historique de Saint-Laurent-de-Brèvedent. Les trois terrains dont un hybride similaire à celui du stade Océane apportent les conditions d’entraînement optimales pour le groupe professionnel et ces investissements contribuent à la mise en valeur du domaine public.

Les années 2020 et 2021 sont marquées, pour la filière du football professionnel, par une double crise liée à l’épidémie de COVID 19 et au Brexit qui ont conduit à l’arrêt des matchs de championnat pour les équipes amateures, la baisse des droits de retransmission télé ainsi qu’au rétrécissement du marché de transfert des joueurs Cette combinaison de facteurs génère une instabilité très forte des perspectives économiques pour les clubs de foot professionnels qui déstabilise leur modèle économique.

Le groupe SASP HAC football n’échappe pas à ce bouleversement. Au vu de ce contexte particulier, et dans la mesure où le contrat prévoyait déjà le rachat des aménagements réalisés à son issue normale ou anticipée, la société a sollicité la Communauté urbaine pour procéder de manière anticipée à l’indemnisation de la part non amortie de ces biens. Ce rachat au 1 er août 2021 s’élève à 4 355 673,49 € sans TVA en application des dispositions de l’article 257 bis du Code Général des Impôts qui dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre redevables de la taxe à l'occasion de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens.

Ce rachat s’accompagne de la valorisation de l’occupation par la société Océane Stadium par le paiement d’une redevance annuelle fixe supplémentaire de 60 000 € HT.

Un avenant n°5 est proposé pour fixer le montant d’indemnité correspondant au rachat de ces investissements, d’augmenter de 60 000 € HT le montant de la redevance annuelle fixe, de préciser les conditions de maintenance et de faire évoluer l’article lié aux modifications affectant la personne morale titulaire de la convention d’occupation

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la délibération n° 20070193 du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2007 déclarant d’intérêt communautaire la construction, l’entretien et la gestion du Grand Stade, ainsi que les aménagements nécessaires à la construction et à son exploitation ;

VU la délibération n° 20110500 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2011 autorisant la signature de la convention d’occupation du stade Océane avec le HAC ;

VU la délibération n° 20130330 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2013 autorisant la signature de l’avenant n°1 à cette convention d’occupation ;VU la délibération n° 20150220 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2015 autorisant la signature de l’avenant n°2 à cette convention d’occupation ;

VU la délibération n° 20170486 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2017 autorisant la signature de l’avenant n°3 à cette convention d’occupation ;

VU la délibération n° 20190015 du Conseil communautaire du 15 janvier 2019 reconnaissant d’intérêt communautaire le stade Océane au Havre ;

VU la délibération n° 20190595 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2019 autorisant la signature de l’avenant n°4 à cette convention d’occupation ;

CONSIDERANT :

- que la SAS OCEANE STADIUM bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du stade Océane ;

- que par avenant n°3, le périmètre d’occupation a été étendu aux terrains de football situés boulevard Leningrad au Havre (parcelles NS n° 81 et 82) attenant au stade OCEANE afin de permettre l’entraînement des équipes premières de football du HAC FOOTBALL ;

- que la SAS OCEANE STADIUM y a réalisé des investissements pour plus de 5 millions d’euros HT qui ont ainsi concouru à la conservation du domaine public ;

- que les années 2020 et 2021 sont marquées par la crise liée à l’épidémie de COVID 19 et au Brexit conduisant à l’arrêt des matchs de championnat pour les équipes amateures, l’accueil des matchs à huis clos pour la ligue 2, la fermeture de l’hôtel et de la brasserie, ainsi que des impacts financiers significatifs sur les droits de retransmission télévisuel et sur le marché de transfert des joueurs ; - qu’au vu du contexte particulier de crise sanitaire, la société OCEANE STADIUM a sollicité la Communauté urbaine pour procéder avant l’issue normale de la convention à l’indemnisation de la part non amortie de ces biens ;

- qu’il convient de signer l’avenant n°5 à ladite convention pour fixer le montant d’indemnité nécessaire au rachat de ces investissements au 1 er août 2021, d’augmenter de 60 000 € HT le montant de la redevance annuelle fixe, de préciser les conditions de maintenance et de modifier l’article lié aux modifications affectant la personne morale titulaire de la convention d’occupation.

Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté ;

VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

- d’approuver l’avenant n° 5 à la convention établie entre la Communauté urbaine et la SAS OCEANE STADIUM.

- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°5 à la convention d’occupation. - d’autoriser le versement de 4 355 673,49 € sans TVA à la SAS OCEANE STADIUM au titre de l’indemnisation de la valeur non amortie des aménagements réalisés sur les terrains de football aux fins de rachat au 1er août 2021 des investissements réalisés.

- d'autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.

Imputation budgétaire

Exercice 2021

Budget principal

Sous-fonction 412.1 – Stade Océane

Nature 70388 – autres redevances et recettes diverses

Code service HD 32 –équipement et actions sportives

Montant de la plus-value sur la redevance 2021 : + 60 000 €

Programme : 202100310

Service gestionnaire IE71

Nature : 2128- autres agencements et aménagements de terrains

Montant de la dépense 3 050 320,41 €

Nature : 21318- autres bâtiments publics

Montant de la dépense : 1 254 371,38 €

Nature : 2135- Installations générales, agencements, aménagements de construction Montant de la dépense : 50 981,70 €Mme Malika CHERRIERE : La délibération n° 77 concerne le centre d’entraînement du HAC. Après avoir autorisé Océane stadium à réaliser des investissements sur le terrain de foot attenant au stade Océane pour lui permettre d’y installer un centre d’entraînement moderne des joueurs professionnels du HAC football, il s’agit aujourd’hui d’anticiper le rachat de ces aménagements et ce sans attendre la fin du titre d’occupation à savoir 2032. En effet, la filière du football professionnelle est frappée par la double crise, il y a l’épidémie de Covid 19 et le Brexit qui ont conduit à l’arrêt des matchs de championnat pour les équipes amateurs, la baisse des droits de retransmission télé, ainsi qu’au rétrécissement du marché de transfert des joueurs. Cette combinaison de facteurs génère une instabilité très forte des perspectives économiques pour les clubs de foot professionnels qui déstabilise leur modèle économique. Ce rachat, au 1 er août 2021, s’élève à 4 355 000 euros, il convient ainsi de conclure un avenant à la convention d’occupation du domaine public. Cet avenant prévoit également l’augmentation de la redevance annuelle de 60 000 euros pour l’occupation de ces terrains mis à disposition, ainsi que la précision des conditions de maintenance et l’évolution de l’article liée aux modifications affectant la personne morale titulaire de la convention.

M. Edouard PHILIPPE : Je pense que c’est une délibération qui va susciter un débat. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Cela suscite en tous les cas des questions, je ne sais pas si cela suscite un débat mais la question du football professionnel. On sort bientôt d’un championnat d’Europe, on voit les joueurs, moi j’ai vu puisqu’on se trouve dans la période des transferts, le coût des transferts de joueurs, il y en a certains pour qui cela se compte en centaine de millions. Il en faut 4 là et on dit ces 4 millions cela va sauver le sport professionnel, non ! Il faut qu’à un moment donné tout soit mis à plat, et qu’on regarde les montants des contrats. La preuve c’est que cela commence à être un peu mis à plat avec l’arrêt brusque des droits télé parce que c’était aussi la surenchère là-dessus et puis à un moment donné il y en a qui ont dit « on ne paie plus ». Vous exigez des montants et on ne paie plus, il y a des chaînes qui ont dit « on ne paie plus ». Et cela en a calmé quelques-uns et je crois qu’à un moment donné il faut calmer ce milieu-là qui est toujours en augmentation exponentielle, il faut le calmer. Il faut dire « attendez, il y a des règles, vous avez vécu une année de crise, s’il le faut on vous prolonge d’une année, vous ne payez rien cette année parce que vous êtes en crise », même des particuliers ont négocié des choses comme cela parce qu’ils ont vécu une année de crise, même des sociétés, même des loyers.

Le Gouvernement est présent parmi nous. A cette époque-là, il y a eu des dispositions qui ont été prises qui faisaient qu’on essayait d’atténuer les effets de la crise pour les gens. Je ne suis pas d’accord avec tout, mais un certain nombre de mesures qui étaient salutaires pour sauver des entreprises. Mais, là, il suffit de reporter d’un an. Pourquoi est-ce qu’on dépense 4 millions pour racheter quelque chose qu’on peut récupérer en 2032 ? Est-ce qu’on a autant d’argent dans nos réserves pour pouvoir sortir comme cela à la demande ? Je ne sais pas qui mais peut-être le président du HAC, 4 millions d’euros. Est-ce que la Communauté urbaine est aussi riche que cela pour pouvoir se permettre de faire un chèque à la demande ? Moi, quand il s’agit de financer, de soutenir le centre d’entraînement du HAC, tout cela ça ne me pose pas de problème parce que ce sont des jeunes, c’est l’avenir, mais là on est dans la bulle du football professionnel. Là, il y avait une ministre qui a été ministre des Sports c’était Marie-George BUFFET qui avait cadré un peu cela en disant on ne fait pas n’importe quoi. On n’utilise pas l’argent public de manière inconsidérée pour justement aussi le football professionnel. Et,là, on détourne, on rachète un truc, en fait on détourne parce que c’est du financement du football professionnel que l’on fait au travers du rachat anticipé. Moi, je ne peux pas soutenir cela parce que ce n’est pas correct. Par contre, si vous proposez, et c’est sous forme d’amendement, qu’une délibération qui dit « on fait une année blanche, on fait deux années blanches au HAC le temps de se restructurer, le temps de s’adapter les contrats, le temps de gérer ces transferts de joueurs dans les Mercato et tout parce qu’il ne pouvait pas tenir le fait de rembourser des choses tout de suite, moi j’accepte l’idée. Mais je ne vois pas pourquoi on sort un chèque de 4 millions comme cela.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : Mes chers collègues, comme je crois beaucoup ici nous sommes attachés au HAC et on n’oppose pas le sport professionnel et le sport amateur. Vous me permettez de rappeler que lorsque le CE Renault n’a plus eu les moyens d’entretenir le centre sportif de Saint Laurent avec le maire de l’époque, avec le président du HAC de l’époque, on en a fait un centre d’entraînement. J’ai eu l’occasion en tant que parlementaire, rapporteur du budget des sports de le faire visiter et faire venir les collègues, tout le monde trouvait ce centre magnifique. Puis, il se trouve qu’un nouveau dirigeant est arrivé au HAC, il a fait des promesses, il a fait un peu rêver les Havrais et puis la région en disant qu’il y avait de l’argent, qu’il était prêt à mettre 10 millions par an, et donc on allait retrouver la Ligue 1 en trois ou quatre ans. Malheureusement, ce n’est pas le cas, la réalité est tout à fait autre. Il a dit aussi le centre de Saint Laurent n’est plus adapté, il est trop loin, le synthétique n’est pas bon et on perd des points avant l’hiver. Il suffit de regarder les résultats de cette année avec le nouveau centre il a perdu même des points, beaucoup plus que lorsqu’il était à Saint Laurent.

Alors, c’est vrai qu’il y a des difficultés dans le sport professionnel avec les droits télé, il n’y a pas de recettes publiques, avec comme cela a été dit, la difficulté maintenant de vendre tout de même des jeunes, mais tout de même, tout le monde reconnaissait que les dirigeants du HAC ont encaissé 50 millions d’euros grosso modo. La vente de MOUSSET, de KADEWERE, puis de GUITANE, plus ce qu’ils ont touché sur les transferts c’est 50 millions d’euros. Où sont-ils passés ? Moi j’ai vu des articles, il semble qu’il y ait une mauvaise gestion du HAC. D’ailleurs, ce n’est peut-être pas tout à fait le hasard si quelqu’un qui est très attaché au HAC, qui fut votre conseiller municipal, quittait le HAC, et on l’aimait bien pour ceux qui étaient attachés au HAC. Donc, je crois que quand même, j’ai lu comme quoi les salaires et pas seulement des joueurs parce que je crois que sur les joueurs il n’y a pas forcément d’abus, mais au niveau des salaires, il y avait les cadres qui percevaient des rémunérations équivalentes à des clubs de Ligue 1 du haut niveau.

Est-ce qu’on a regardé le budget, est-ce qu’on a toutes ces précisions, est-ce qu’on a tous ces éléments ? Fut une époque où le Département aidait le sport de haut niveau, au niveau de la commission des finances on posait toutes ces questions. Que ce soit à Saint-Tho, que ce soit au Football Club de Rouen, que ce soit au HAC. Je crois qu’on ne peut pas donner non plus comme cela, trouver cette solution de racheter, d’engager 4,5 millions d’argent public pour aider s’il y a une mauvaise gestion, il semblerait, je ne sais pas mais il faudrait quand même qu’on ait des éléments beaucoup plus précis avant de verser des fonds publics qui tout de même sont rares aujourd’hui et qui pourraient-être utilisés à autre chose. Donc, moi je ne pourrai donc pas voter ce rapport en l’état. Faute d’information suffisante sur l’analyse du budget, sur la masse salariale, les articles, il y a beaucoup de salariés. Il fallait peut-être en tenir compte, c’était prévisible. Le budget du HAC cette année était de 14 millions d’euros, Rouen vient de monter, ils vont avoir un budget de 6 millions d’euros. Le HAC était parmi les clubs qui avaient le plus gros budget, le résultat n’est peut-être pas à la hauteur et, là, on nous demande 4,5 millions d’argent public. Je pense que l’argent public n’est pas fait pour compenser une mauvaise gestion surtout quand on a par ailleurs eu 50 millions. Où sont-ils passés ? J’interroge.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. MERVILLE. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Avant que je donne quelques éléments de réponse. Comme certains d’entre vous l’ont déjà dit, et comme nous l’avons tous constaté, le football professionnel, pour des raisons qui tiennent d’ailleurs plus souvent à lui qu’aux circonstances extérieures, s’est retrouvé dans une situation où son modèle économique est très largement remis en cause. Il est remis en cause sous l’effet de trois facteurs. La crise sanitaire, je ne crois pas que le football professionnel en soit responsable, mais qui a eu un impact considérable puisque les stades sont vides, puisque les recettes associées à l’exploitation des stades sont inexistantes depuis le confinement. Le deuxième facteur, cela c’est la responsabilité dufootball professionnel c’est la vente des droits et le fiasco de Média pro qui a été désigné et choisi par les instances du football professionnel pour diffuser les matchs qui n’a pas pu honorer les engagements qu’ils avaient pris. Donc, qui a coûté énormément d’argent de non recette au football professionnel.

La troisième raison qui affecte beaucoup un club comme le HAC c’est le Brexit. Cela peut sembler curieux, mais c’est vrai parce que les Anglais en sortant de l’union européenne, ont mis en place un système qui rend quasi impossible pour Le HAC la possibilité de vendre des joueurs qui seraient issus du club et du centre de formation à un club britannique. En réalité, la valeur des joueurs formés au Havre, la valeur sur le marché des transferts a baissé du fait de l’impossibilité de vendre aux clubs de deuxième division, voire de première division britannique, en tous les cas de la plus grande difficulté à cause du système à points qui a été mis en place. Je passe les détails, mais cela a évidemment beaucoup impacté et c’est d’ailleurs probablement ce facteur-là qui a impacté le plus le HAC puisque c’était une de ses recettes importantes. Donc, le HAC, comme tous les autres clubs de France, se retrouve dans une situation financière qui est impactée assez largement par ces trois facteurs. Comme tous les clubs de France, et d’une certaine façon un peu moins que d’autres clubs de France puisqu’il y a un certain nombre de clubs de France dont on sait qu’ils sont dans une situation financière périlleuse, soit parce que la commission de contrôle, la DNCG, a constaté que les budgets n’étaient pas équilibrés, que les ressources n’étaient pas assurées et a pris des mesures de rétorsion ou de prévention, je ne sais pas comment il faut le dire, soit parce qu’on sait par ailleurs qu’il y a un gros problème financier dans tel ou tel club. Je constate cela n’est pas le cas au Havre et je m’en félicite.

Le club exploite un équipement communautaire, le stade Océane. Et c’est, je crois qu’on peut le dire, le principal exploitant du stade Océane, il a décidé sur ses fonds propres de construire il y a quelques années un centre d’entraînement situé à côté du stade parce qu’il a jugé, il se trouve que je n’étais pas président de la communauté d’agglomération à cette époque, que s’installer et construire un certain nombre d’équipements à côté du stade Océane, permettait de bénéficier d’une forme de synergie, de facilité de gestion et peut-être même de confort d’exploitation. Sachant que le centre de formation, lui, est situé ailleurs. Le contrat qui a été passé avec la Communauté à l’époque était simple, l’investissement a été réalisé sur fonds privé et la Communauté s’engageait à racheter au terme d’une convention d’occupation, à la valeur amortie, donc résiduelle, le bien qui avait été construit et financé exclusivement par le prix. C’est cela le contrat initial. Il n’y a donc pas eu un euro d’argent public dans la construction, c’est un investissement privé. Et on devait racheter à la valeur du bien, au terme de la convention.

Aujourd’hui, le HAC, confronté à ses difficultés financières, vient frapper à la porte de la Communauté urbaine en disant « est-ce que vous pouvez nous aider ? ». On pourrait lui dire « Ecoutez, non, circulez, il n’y a rien à voir, vous vous débrouillez, vous allez trouver. Si vous trouvez tout va bien parce que vous êtes des grands garçons puis si vous ne trouvez pas ce n’est pas grave, tant pis, ça ferme et on verra bien par la suite ».

Je ne me suis pas placé dans cette disposition d’esprit parce que je sais ce que représente le HAC dans l’agglomération havraise. Je sais qu’il est le club doyen, je sais que nous avons assez largement investi pour un stade et que les stades vides quand il n’y a pas de spectateurs je trouve ça déjà difficile, mais enfin quand il n’y a pas d’équipes je trouve cela encore plus pénible. Et que donc, je pense que vérifier ce qu’on peut faire ce qu’il faut pour que le club continue à fonctionner n’est pas forcément une mauvaise décision, ce qu’il faut et pas n’importe quoi. Il n’est pas question, et dieu sait que j’ai vu parfois des montages curieux proposés ici et mis en œuvre ailleurs, il n’est pas question de faire n’importe quoi.

Et justement, ce qui vous est proposé ce n’est pas n’importe quoi. Ce n’est pas une subvention, c’est le rachat d’un équipement qui vient s’intégrer au patrimoine de la Communauté urbaine et qui sera mis à disposition du club en contrepartie d’un paiement de loyer évidemment supplémentaire au cours des années suivantes. Il s’agit donc de récupérer un équipement, une infrastructure qui vient compléter de façon évidente le stade tel qu’il existe déjà. C’est tout sauf une subvention, et évidemment que c’est excellent pour la trésorerie du club et évidemment que cela lui permet de récupérer des fonds propres, mais il s’agit ni plus ni moins que d’acheter un équipement qui est adjacent au stade et qui va venir intégrer la domanialité et la propriété de la Communauté urbaine puisqu’il contribue à sonfonctionnement. C’est la façon, je crois, pardon de le dire comme cela, la plus élégante pour aider financièrement le club sans méconnaître la loi et je dirais en ne revenant sur aucun des principes dans nos relations avec le HAC, c’est-à-dire dans l’idée qu’au fond nous étions les propriétaires d’équipements sportifs que nous mettions à disposition contre un loyer et j’insiste là-dessus, contre un loyer au club qui avait été retenu pour exploiter le stade.

Donc, le principe de l’accord c’est cela. Ce ne sont pas des subventions, ce ne sont pas des engagements à participer à des déficits d’exploitation, ce n’est que le rachat d’une partie d’un équipement que nous aurions dû racheter dans 11 ans. On l’achète avec 11 ans d’avance et on l’achète à sa valeur amortie aujourd’hui qui est évidemment plus forte que dans 11 ans et en contrepartie, pendant 11 ans, on va toucher évidemment un loyer. Donc, voilà la proposition qui est formulée, que je crois extrêmement à la fois respectueuse de la loi et conforme aux engagements initiaux que nous avons pris et à l’intérêt de la Communauté urbaine.

Alors, ensuite, je vois dans la presse, je crois que c’est à cela que Denis MERVILLE se référait, des articles souvent formulés je crois par des actionnaires qui considèrent qu’ils ont été maltraités par l’actionnaire majoritaire aujourd’hui. Moi, je n’ai jamais été actionnaire du HAC, je ne sais pas comment les actionnaires entre eux s’entendent. Je vois bien qu’ils ne s’aiment pas, mais je ne sais pas qui a raison et je me garde bien d’intervenir dans les querelles d’actionnaires pour savoir que ce n’est pas toujours l’intérêt général qui les guide, M. MERVILLE. On va le dire comme cela. Ce n’est pas toujours l’intérêt général qui les guide.

J’entends la leçon sur le Département qui quand il accompagnait le sport de haut niveau faisait bien des choses, il est arrivé que des collectivités territoriales fassent des investissements… Les compagnies aériennes, je ne sais pas si c’est du sport de haut niveau, mais je ne suis pas sûr, M. MERVILLE, qu’on ait beaucoup de leçons à prendre de ce point de vue-là.

Autrement dit, je pense que si nous voulons faire en sorte que le HAC continue de fonctionner, qu’il continue à être un club qui forme ses jeunes et qui existe grâce à son centre de formation, eh bien nous devons l’aider dans un moment difficile. Et c’est vrai qu’il connaît un moment difficile, tout le football professionnel connaît un moment difficile. On peut dire que c’est de leur faute et en vérité c’est un peu de leur faute, pas du HAC, ce n’est pas le HAC qui a choisi Média pro et ce n’est certainement pas le HAC qui a organisé le Brexit, mais c’est vrai que le système du football professionnel est dans une forme d’impasse, en tous les cas d’impasse passagère, en termes de modèle économique.

Moi, il ne m’appartient pas de définir le modèle économique du HAC, il ne m’appartient pas de définir le modèle économique du football professionnel, et ce n’est pas ici qu’on va le faire. Il appartient, et il nous appartient, me semble-t-il, en tous les cas c’est le sens de la proposition, de faire en sorte que dans un moment difficile sans que nous revenions en quoi que ce soit sur notre philosophie en matière « d’accompagnement des clubs professionnels », nous rachetions des infrastructures qui à la fin, de toute façon, nous reviendrons parce que nous devons les racheter, pour aider ce passage difficile. Voilà la logique de la délibération qui vous est proposée et voilà dans quelle logique elle s’inscrit en général. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Merci, vous avez abordé le patrimoine du HAC en parlant de son centre de formation par exemple, on peut en parler. En fait, je vais vous dire un truc, pour avoir été à la commission dans une autre vie qui gérait le sport à la communauté d’agglomération du Havre. Quand il y avait un club qui venait et qui demandait une intervention et je parle sous l’autorité, en plus il est juste en face de moi, du vice-président de l’époque, M. GRANCHER, on étudiait ses comptes. C’est- à-dire que moi je me souviens, il y avait un club à proximité qui était venu, qui avait demandé de l’argent et on avait épluché et je crois même qu’on avait fait éplucher ses comptes par des experts comptables un peu indépendants. Donc, je voudrais savoir, Mme la vice-présidente chargée des Sports, si vous avez fait éplucher les comptes du HAC. Si vous avez fait éplucher les comptes du centre de formation du HAC qui, vous l’avez dit président, c’est son patrimoine ces jeunes formés, etc. Des infos que j’ai moi c’est que la dotation au centre de formation serait passée de 8 millions à 5 millions. Ce n’est pas de l’investissement dans l’avenir, si on fait cela au niveau du centre de formation, mais je n’ai pas épluché les comptes. Vous, vous l’avez fait. Et donc, comme vous l’avez fait, vous pouvez dire si j’ai raison ou si j’ai tort sur cette baisse d’investissements. Vous pouvez diresi j’ai raison ou si j’ai tort sur le fait que le HAC emprunte de l’argent et que cet argent il l’a emprunté à prix cher alors que des banques pourraient prêter de l’argent moins cher, mais que la société qui aurait prêté de l’argent est proche du président.

Est-ce qu’en épluchant les comptes vous avez découvert cela ? Et est-ce que vous avez réagi à cela en disant « attendez, nous on veut bien sauver le HAC » et ce serait juste de dire et moi je partage l’idée de dire qu’il faut sauver le HAC, mais on ne sauve pas le HAC à n’importe quel prix. On a demandé à plein de clubs professionnels dans l’agglomération qui sollicitaient le financement de la communauté, de la CODAH, à l’époque, d’amener les comptes, de présenter les comptes, de faire expertiser les comptes et c’est à la suite de cela que la Communauté disait si elle faisait l’effort ou pas pour sauver le club.

Moi, ma question c’est : a-t-on fait la même chose avec le club du HAC au moment où ils sont venus vous rencontrer pour expertiser ? Est-ce que la commission ou est-ce que l’entité qui a étudié ces comptes les a étudiés ou les a fait étudier par un expert-comptable de la communauté d’agglomération, en tous les cas désigné par elle, de manière à pouvoir valider ou pas ce projet ? En effet, il ne faudrait pas que derrière parce que s’il y a moins 3 millions au centre de formation, cela veut dire qu’on entre dans une spirale de dégradation du HAC. Il ne faudrait donc pas qu’on soit régulièrement. Là on rachète l’équipement, c’est du patrimoine même si la valeur résiduelle, à mon avis devrait être inférieure de 660 000. Cela aurait été 3,4 millions moins 660 000 donc 2,8 millions, je ne suis pas sûr, même un peu plus, 3 millions. Peut-être beaucoup moins. Il y a donc quand même quelque part un petit peu un cadeau fait au HAC sur cette question-là. Moi je veux vraiment la certitude que tout a été examiné par la Communauté, que les services de la Communauté ont fait ce travail-là de manière à ce qu’on ne soit pas dans ce qui pourrait être apparenté à une relation particulière, je le dis comme cela, ce n’est pas du tout une accusation, par une demande et une réponse. C’est cela que je dis, mais vraiment, je veux avoir la certitude qu’il y a eu une étude du dossier HAC sur tous ces aspects, centre de formation, football professionnel, équipement, résidus, etc.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : Suite à votre explication de tout à l’heure, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous avez dit que, du coup, on devait récupérer l’équipement dans 11 ans, ce que vous avez dit, et qu’ils vont payer les 60 000 euros pendant 11 ans. Je suppose qu’ils vont continuer à payer après 11 ans puisqu’ils vont continuer à louer des choses, mais du coup pour le club s’ils avaient encore 5 millions d’euros à payer, ce que je ne sais pas en termes de remboursement, cela leur faisait plus de 400 000 euros à rembourser par an. C’est donc une vraie aide. S’ils avaient encore 5 millions à rembourser peut-être qu’ils n’avaient pas 5 millions à rembourser, mais s’ils avaient 5 millions à rembourser sur 11 ans, c’était à peu près 400 000 euros de remboursement par an pour le club.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : D’abord pour votre information je n’ai jamais été actionnaire du HAC et je ne le suis pas. Deuxièmement, en ce qui concerne le rapport que vous évoquez du Conseil général, nous étions trois dans la majorité de l’époque à ne pas le voter, et j’en faisais partie. Ceci étant, vous ne m’avez pas répondu sur les 50 millions que le HAC a touchés ces dernières années avec la vente de jeunes joueurs. Donc, le Département demande des éléments, en tant que maire, nous demandons dès lors qu’une association quelle qu’elle soit nous demande une subvention de 1 000 euros, 2 000 euros, on leur demande leur budget et les conseillers municipaux nous interrogent. Donc, est-ce qu’on a examiné tout cela ? La gestion quand même parce qu’après tout une entreprise communique la masse salariale des cadres les plus payés. Des choses qui sont quand même intéressantes d’avoir parce que ce n’est quand même pas une méthode, solliciter de l’argent public quand cela va mal, on gère et puis ensuite on demande de l’argent public comme cela. Je pense donc quand même que cela mérite vraiment d’être étudié parce que si j’en juge certains propos on quitte Saint-Laurent pour aller au Havre, on va gagner des points, cela n’a pas été très brillant cette année. C’est seulement sur une année, il ne faut pas juger trop vite mais enfin quand même !

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Deux choses, je voudrais quand même qu’on se dise les choses clairement, on n’est pas dans la logique d’une association qui vient demander des subventions.Ce qu’on propose c’est d’acheter un équipement. Moi, je ne suis pas à l’intérieur des comptes du HAC, je rachète un équipement à la valeur amortie, la valeur résiduelle plus exactement. Et en le faisant, je sais, c’est vrai, que, on ne serait pas obligé de le faire, on peut le faire dans 11 ans, et dans 11 ans on paiera parce qu’il y aura une valeur amortie, je veux dire que cela ne sera pas zéro. Aujourd’hui, je ne suis pas capable de vous dire, on a des estimations financières parce qu’elles ont été faites, je ne les ai pas en tête sur quelle était la valeur projetée dans 11 ans du rachat. Mais en avançant le rachat on achète un peu plus cher que dans 11 ans et on tire des ressources pendant la période des 11ans. Et ce faisant, on est exactement dans la logique où on construit un stade et qu’ensuite on le loue, c’était la logique depuis le début de la construction du grand stade. Ce n’est pas comme si on rajoutait une travée parce que ce serait excessif de le dire comme cela, mais c’est exactement cette logique-là. Et acheter, utiliser de l’argent public non pas pour donner une subvention, mais pour acheter du patrimoine me paraît infiniment plus satisfaisant, que verser une subvention qui n’est assise sur rien qui est simplement un don, une subvention et qui n’est pas assise sur une partie de patrimoine. Donc, de ce point de vue-là, je me sens beaucoup plus à l’aise, j’observe d’ailleurs qu’il n’est proposé rien d’autres que cela. Cela c’est la première chose.

La deuxième chose, sur l’entrée dans les comptes du HAC, il y a eu des échanges sur la valeur du bien parce que c’est ce qui m’intéresse. Il y a eu évidemment beaucoup d’échanges sur la situation financière, mais je ne sais pas répondre à la question intéressante posée par Denis MERVILLE sur la façon dont les recettes de la société ont été utilisés et à quoi elles ont servi et quel rachat elles ont permis. Je suis en revanche assez facilement en mesure de répondre à Denis MERVILLE parce que j’ai cru comprendre, mais peut-être que j’ai mal compris et si c’est le cas je m’en excuse, qu’il pensait que le départ d’un de nos amis conseiller municipal du Havre était lié à cette situation. Elle est liée au fait qu’ayant été entraîneur, il a retrouvé un poste loin et qu’il n’est pas totalement anormal, je trouve même assez satisfaisant pour la moralité publique qu’ayant son activité professionnelle dans les Alpes, et en y étant en permanence, il ait choisi de considérer qu’il était plus raisonnable d’abandonner son mandat. Je ne trouve pas cela scandaleux. Donc, ne faisons pas de lien incertain, cela ne rend pas hommage d’abord à un ami et ensuite à un type absolument remarquable comme Thierry UVENARD.

Tout cela pour dire que le projet et la délibération est effectivement une délibération qui accompagne le HAC dans un moment difficile, est-ce que ce moment difficile va durer ? Il y a un certain nombre de choses qu’on sait d’ores et déjà. Déjà le HAC est resté en Ligue 2. Ensuite, les droits qui avaient donné lieu à des recettes qui n’arrivaient plus ont été à nouveau cédés, vont donner lieu à une répartition y compris vers les clubs de Ligue 2. Donc, les ressources incertaines l’année dernière sont désormais plus certaines puisque la procédure a été relancée et que la Ligue 2 garantit un certain nombre de recettes aux clubs qui sont inscrits. Donc, nous pouvons, je pense, espérer, enfin c’est même plus que cela, nous fonder sur les projections financières de la distribution des droits pour garantir la vie future du HAC. Quels seront ces résultats sportifs ? Je n’en sais rien, est-ce qu’ils monteront en Ligue 1 ? Je l’espère. Est-ce que c’est facile de garantir que même avec des investissements et même avec des budgets on réussit dans le football ou d’ailleurs dans toute autre forme de sport ? Ce serait à la fois trop simple et certains l’imagine, mais ce n’est jamais aussi simple que cela. C’est la glorieuse incertitude du sport et c’est ce qui fait que même quand il y a beaucoup d’argent. On peut encore avoir des mauvaises ou des bonnes surprises et, au fond, c’est essentiel pour ceux qui aiment le sport.

La délibération que nous vous proposons est une délibération de soutien, elle est parfaitement légale. Elle constitue, du point de vue de la collectivité qui doit nous guider, l’acquisition d’un patrimoine supplémentaire que nous aurions, de toute façon, acheté dans 11 ans. Il me paraît que c’est probablement la façon la plus régulière, et la plus conforme, à la logique que nous avons toujours retenu s’agissant du soutien aux clubs professionnels de faire. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Nous, on a pris à l’échelle de la Communauté qui s’appelait la CODAH, la décision de construire un grand stade. La décision a été prise ici. Ensuite, la nature du stade, en partenariat avec le HAC, a été décidée ici et des contrats de location de ce stade et de la structuration ont été décidés ici. Tout a été décidé ici. Là, on rachète un bien dont l’usage a été conçu uniquement pour une équipe professionnelle, décidé par le club du HAC. Et il a décidé, il a construit selon ses règles à lui que nous n’aurions pas peut-être forcément fait parce que nous aurions aussi peut-être pensé à l’avenir si jamais il n’y a plus de clubs professionnels aux usages d’un tel centre. Tout àl’heure c’est Alban BRUNEAU qui disait est-ce qu’on peut mettre d’autres équipes sur cet équipement puisque c’est un centre d’entraînement ? On peut se poser la question puisqu’on en devient propriétaire. On aurait donc pu imaginer tout cela. On ne le fait pas. Vous dites on prend cette décision, d’abord personne n’a dit que c’était illégal. Trois fois vous avez dit que la délibération était légale, mais personne n’a dit que c’était illégal.

M. Edouard PHILIPPE : Excusez-moi, je ne devrais pas vous interrompre, c’est juste parce que tout à l’heure vous aviez cité à juste titre Marie-George BUFFET, dont vous savez l’estime que je lui porte et qu’elle disait, et vous l’avez citée, qu’il ne fallait pas faire n’importe quoi, et je dis bien que nous ne faisons pas n’importe quoi.

M. Jean-Paul LECOQ : Mais, à aucun moment, on considère que c’est illégal. On sait que c’est légal comme dispositions. Par contre, vous le dites vous-même, cette disposition est là pour aider le HAC. Donc, le HAC a besoin d’aides. Jusqu’où il est « capable » ne serait-ce que de payer le loyer de 60 000 euros puisque c’est cela dans la délibération. Jusqu’où vous avez vérifié sa capacité à payer cela. Dès lors, mes infos viennent du monde du football, peut-être que ce que j’ai dit sur la baisse du centre de formation, des millions en moins, peut-être que ce n’est pas tout à fait cela, mais est-ce qu’il y a de cela ? Est-ce qu’à un moment donné le HAC, par cette crise à gérer, a scié un peu les jeunes pousses qui permettaient évidemment d’en sortir. Parce que si tel est le cas, si à un moment donné il a considéré qu’il y avait moins de possibilité sur le centre de formation, le fait de racheter cela pour leur servir un peu de liquidé, est-ce qu’en retour, pour moi on aurait dû examiner des comptes, on aurait pu dire vous remettez du cash dans le centre de formation parce que c’est votre avenir.

On a le droit quand on fait un soutien, une aide politique par quelque chose de légal, de dire au club pour nous parce que c’est de l’argent public qu’on vous donne, ce n’est pas l’argent d’Edouard PHILIPPE, c’est de l’argent public, c’est l’argent des Havrais, c’est l’argent de toutes les communes de l’agglomération. Cet argent-là, en échange de cela on vous demande aussi, on ne vous demande pas qu’un loyer, mais de réinvestir dans le centre de formation si jamais vous en aviez retiré. Et moi, je suis surpris, mais vraiment, pour ne pas dire choquer, que personne, ni la vice-présidente chargée des sports, n’ait eu un échange précis avec des documents précis sur les capacités financières du HAC au moment où on prend une décision d’aide de ce club. Vraiment c’est choquant, mais peut-être c’est normal, mais je le redis, personne n’a considéré qu’il y avait un problème de légalité. Il y a un problème d’approche, peut-être éthique, selon moi ou de transparence, peut-être que cela. Moi, si je viens vous voir pour vous dire que j’ai besoin d’aides, je vous explique pourquoi, je montre mes comptes et puis j’espère ne pas avoir besoin de venir vous voir, mais je suis dans la transparence. J’ai l’impression que, mais peut-être je viendrais un jour on ne sait pas ce que la vie nous réserve, mais j’ai l’impression qu’il n’y a pas cette dynamique-là. Et vous confirmez par votre réponse le fait qu’il n’y a pas cette dynamique-là.

M. Edouard PHILIPPE : Encore une fois, M. LECOQ, il ne s’agit pas juridiquement, même intellectuellement, d’une aide, il s’agit de l’achat d’un patrimoine. Et quand vous dites, parce que c’est un peu biaisé, pardon de le dire comme cela, votre présentation, « on a pris toutes les décisions ici » et « on ne s’est pas intéressé aux centres d’entraînement dans sa nature ». Mais pardon, M. LECOQ, vous ne dites pas la vérité, vous vous êtes engagés à racheter cet équipement tel qu’il est, vous ne l’avez peut-être pas conçu, mais vous vous êtes engagé à le racheter en 2032. C’est dans la convention, ce n’est pas moi qui l’invente. Donc, de toute façon, en 2032, vous le rachetez, nous le rachetons d’ailleurs. La Communauté urbaine le rachète en 2032 à sa valeur. Ce que nous proposons c’est de l’acheter maintenant, ça aide le club, il paie un loyer ensuite, on ne va pas au-delà. Cela permet de passer un moment difficile, c’est vrai, difficile, en tous les cas de permettre aux clubs de continuer sa vie en Ligue 2 et donc d’avoir à nouveau accès à des ressources puisque la pompe est en train d’être réamorcée grâce à cela. Donc, voilà ce que je propose. Je pense que de toutes les solutions parfois extravagantes ou qui ont été envisagées y compris dans d’autres villes sur d’autres clubs, alors on est dans quelque chose qui est parfaitement conforme à ce que nous avons toujours fait. Je vous propose, une fois que le débat a été bon et l’échange intense, de passer aux votes sur cette délibération.

Vote : adoptée à la majoritéPour : 89, Contre : 18, Abstentions : 15, Ne prennent pas part au vote :