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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 048 Renouvellement de la convention pour la regulation des pigeons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
D
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Regui en préfecture le 27/11/2025
Publél (1 DEC. 2025 _— ID : 034-213400633-20251 120-DCM2025048-DE
ELIBERATION
Du Conseïl Municipal de la commune de CAUX
Séance du 20 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt novembre à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le seize novembre deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Numéro délibération : 2025/048
| Objet : | Renouvellement de la convention pour la régulation des pigeons
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Marilyne CHETRIT, Laurent
COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO,
Présents : Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Sandrine MARTINEZ, Cécile MOREAU, Nicole SAUSSOL,
Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ
Procurations : Nicolas CASTELLO à Laurent COMBES Gilbert FEDELE à Virginie DORADO
Robert CAVALLER à Gil GEORGERENS
Bernard JAURION à Elodie MARTINEZ
Virginie SANCHEZ à Thierry GERMAIN
Danièle NOISETTE à Marilyne CHETRIT
Excusés : Néant
Membres en exercice | 23 Présents } 17 | Procurations }! 6 | Votants | 23
Résultat du vote : 23 voix pour
Statut délibération: Adoptée à l'unanimité
RAPPORT
M. le Maire expose que la présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la commune de CAUX le service de l'ADPAH pour des opérations de régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par l'arrêté préfectoral prévu à l'article R227-5 du code Rural, Pour la commune, il s'agit essentiellement des pigeons.
Les frais de régulation seront de 3.50 € par oiseau, de 0.60 € du km pour les frais de déplacement, qui seront versés par la commune à l'A.D.P.A.H.
Il s’agit de renouveler la convention pour un durée de 1 an tacitement reconductible.
M. le Maire invite le conseil à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
paie (1 DEC. 7075 VER ID : 034-213400633-20251120-DCM2025048-DE
- D'autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer cette convention de service pour
une intervention de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et tout document relatif à cette affaire ;
= De prélever sur le budget les frais de régulation sur la base des rapports d'intervention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN