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Compte-Rendu - CR Réunion du 04.05.21
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion du 04.05.21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MAI 2021
La séance est ouverte à 18h21 par Murielle Darcos, la Maire qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. J-Marc MERVEILLAUT accepte et est validé par l'ensemble du conseil. L'appel des présents est effectué.
Présents: Loreleï Cazenave, Sylvie Chaniolleau, Murielle Darcos, Olivier Desagnat, Claude Larroche, Jean-Marc Merveillaut, Nejet Privé, Michel Prudent, Frédéric Vidalenc.
Absents excusés : Philippe Pebayle donne procuration à Jean-Marc.
Christophe Henri
Le quorum est atteint, le conseil municipal débute.
La Maire demande au conseil de rajouter une délibération portant sur une décision modifica tive à la demande du Trésor Public. Le conseil accepte.
Le compte rendu du 06 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
- Délibérations :
Redevance d’occupation du domaine public
Panier garni
- Questions diverses et informations
Budget participatif
Réunion début juin pour 14 juillet
Stationnement camping car
Parcellisation
Tableau élection, vaccins
8 mai
********
Délibérations
1 -Décision modificative n°1
CHAPITRE COMPTE DESIGNATION Modification
042 681 Régularisation comp. Amortissements - 285.34 €
68 681 Dotations aux amortissements et provisions + 285.34 €
001 001 Solde d’exécution d’inv. reporté + 848.87 €
020 020 Dépenses imprévues invest. - 848.87 €
Nous devrions ouvrir un compte pour couvrir les créances douteuses – ACCEPTE à l’unanimité.
2- Redevance d’occupation du domaine public
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Considérant l’installation d’une « guinguette » sur le terrain de la halte nautique du 15 juin au 15 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la redevance de la façon suivante pour l’année 2021 :
- 600 € / mois (cette somme nous permettrait d’embaucher un gardien de nuit après le départ du prestataire)
Néanmoins suite à une objection du gérant quant au montant, un tour de table est effectué diverses propositions sont évoquées et il est décidé de lui proposer une ouverture supplémentaire le LUNDI MIDI
3- Panier garni
Considérant la crise sanitaire liée au coronavirus, le repas annuel dédié aux personnes de plus de 65 ans ne peut avoir lieu,
Madame la Maire propose alors au conseil d’offrir, en remplacement du repas, un panier garni à chaque personne de plus de 65 ans qui répondra à la proposition,
Différents commerçants seront sollicités afin d’agrémenter le panier de produits variés,
Délibération validée à l’Unanimité.
Questions diverses
On se réengage avec le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de Gironde pour conserver les avantages consentis
Budget participatif (2000 €)
Nous avons eu une discussion pour le budget 2021, tour de table plusieurs propositions La méthodologie sera mise en place à la prochaine réunion d’équipe le 20 Mai.
Réunion début juin pour le mercredi 14 juillet
Le Conseil envisage une réunion des présidents des associations pour dégager des animations possibles. Cette réunion pourrait être programmée le mardi 1er juin à 18h00 pour coorganiser avec la mairie un événement plutôt festif – ainsi qu’une reprise de contact pour redynamiser la vie du village
Stationnement camping car
Un tour de table des propositions (déplacement face à la mairie parking etc.)
Retenu – une décision pour laquelle nous devons encore réfléchir serait d’autoriser le stationnement diurne – et interdire le nocturne à l’usage simplement des camping-cars. Est évoqué aussi le stationnement sur la place du murier – plusieurs véhicules s’étant garés récemment, un panneau de stationnement interdit a été mis en place.
Parcellisation
La parcellisation de terrain en cours d’aménagement menace de suppression d’arbre vénérable, nous réfléchissons à une façon de protéger ce patrimoine. Tableau élection, vaccins
Un tour de rôle est à organiser pour la tenue du bureau de vote – néanmoins présidente et secrétaire seront présentes en continu
Appel à citoyens suppléants (4 personnes)
Une affiche sera posée à la Mairie, à la poste et sur le site internet – pour appel à volontaire.
8 mai à 11 heures
Pour le dépôt de gerbe au monument aux morts seront présents :
Murielle, Michel, Lorelei, Jean-Marc
Compte tenu des contraintes sanitaires le public n’est pas autorisé.
Fin de la séance à 20h 15
Murielle Darcos, Maire Sylvie Chaniolleau, 1ère Adjointe
Olivier Desagnat, 3ème Adjoint Lorelei Cazenave
Claude Larroche Nejet Privé
J. Marc Merveillaut Philippe Pebayle Procuration J-M. Merveillaut
Michel Prudent Frédéric Vidalenc