Compte-Rendu - CR réunion du 21.11.19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR réunion du 28.06.18

Compte-Rendu - CR réunion du 22.05.18

Compte-Rendu - CR réunion du 06.06.19

Compte-Rendu - CR Réunion du 04.05.21

Compte-Rendu - CR réunion du 11.10.18

Compte-Rendu - CR réunion du 02.08.18

Compte-Rendu - CR réunion du 02.04.19

Compte-Rendu - CR réunion du 17.01.19

Compte-Rendu - CR réunion du 08.12.20

Compte-Rendu - CR réunion du 29.09.20

Compte-Rendu - CR réunion du 21.11.19 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 21.11.19)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2019

La séance est ouverte à 18 h 30 par Monsieur le Maire.

Présents : J. Mora, C. Arnaud, M. Boyrie, A. Cazeau, S. Chaniolleau, N. Darolle, J. Dauchy, C. Henry, lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Jean Mora Président de séance.

Le compte rendu du Conseil du 01 octobre 2019 est validé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Décision modificative n°2

- Tarifs des loyers communaux 2020

- Tarif de la location de la salle des fêtes 2020

- Tarifs Port 2020

- Tarif des concessions 2020

- Règlement en investissement des sommes de faible valeur

- Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale

Questions diverses :

- Bilan FDAEC 2019

- Bilan travaux 2019 : monument aux Morts, lavoir.

- Haie autour de la place Albert et Oswald Dupuy

- FDAEC 2020

- Projets travaux 2020 : menuiseries des classes, portes et toitures de la salle des fêtes, peinture des volets et menuiseries des bâtiments communaux.

- Subventions attribuées

- SMICVAL : remarques sur les problèmes de circulation causés par le non-entretien des végétations des propriétaires qui débordent sur la chaussée

Informations :

- Nouvelle signalisation de la rue de l'ancienne mairie

- Lasso’s Asquaise

- Vœux 2020

1-Décision modificative n°2

M. Christophe Henry présente la décision modificative suivante : Les subventions d’équipement versées (relatives aux dépenses des réparations de candélabres, travaux de voirie effectués par la CDC) constituent des immobilisations incorporelles amortissables. L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les communes, sans condition de population et débute l’exercice suivant le versement de la subvention d’équipement. Afin d’effectuer des écritures d’amortissement non prévues au budget prévisionnel 2019, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits suivant le tableau ci-dessous ;CHAPITRE COMPTE DESIGNATION Modification 021 /RI 021 Virement à la section d’investissement - 4 792.24 € 040 /RI 280412 Amortissement subv. d’équip. versées + 4 792.24 € 023/DF 023 Virement de la section de fonctionnement - 4 792.24 € 681/DF 042 Dotation aux amortissements + 4 792.24 € Votée à l’unanimité. DEL 36-2019

2-Tarifs des loyers communaux 2020

Conformément à la législation en vigueur et vu le principe renouvelé de l'augmentation annuelle des loyers suivant l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l'année en cours, qui est pour ce trimestre 2019 de + 1.05 %. Mme Claudine Arnaud propose les montants suivants des loyers pour l’année 2020 :

- 401.45 € pour le loyer situé au 87 rue de l’école

- 218.75 € pour l’association d’Asques et d’Ailleurs au 85 rue du Port

- 462.20 € pour le loyer situé au 50 rue de l’église

- 473.50 € pour le loyer situé au 60 rue de l’église

Votée à l’unanimité. DEL 37-2019

3-Tarif de la location de la salle des fêtes 2020

Mme Claudine Arnaud informe le Conseil que la salle des fêtes est louée uniquement aux habitants de la commune et le reste du temps est prêtée gratuitement aux associations Asquaises.

Année 2019 :

- Le prix de la location de la salle des fêtes reste à 180 €

- La caution est fixée à 400 €

Le conseil ne souhaite pas augmenter ce tarif sachant que la salle n’est louée qu’aux habitants de la commune.

Votée à l’unanimité. Cette délibération est valable les années suivantes par tacite reconduction. DEL 38-2019

4-Tarifs Port 2020

M. le Maire propose une augmentation unique de 1€ sur tous les tarifs.

Votée à l'unanimité. DEL 39-2019

5-Tarif des concessions 2020

Mme Murielle Darcos informe le conseil que ce tarif n'a pas été modifié depuis 2015, qu'actuellement le tarif du m² est de 46€ et propose une augmentation de 2 €/m².

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, qu'à partir du 1er janvier 2020, d’appliquer cette augmentation. Cette délibération est valable les années suivantes par tacite reconduction.

Votée à l'unanimité. DEL 40-20196-Règlement en investissement des sommes de faible valeur

Considérant le caractère de durabilité supérieur à un an, il est proposé au Conseil Municipal, que les achats d’un montant inférieur à 500 € soient imputés en section d’investissement pour permettre d’obtenir une partie du remboursement de la TVA. Il sera intégré l’achat d’un aspirateur qui servira à l’entretien de la salle des fêtes d’un montant de 179.99 €

Votée à l’unanimité. DEL 41-2019

7-Charte Européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale

Mme Murielle Darcos explique que la CDC demande une délibération de principe pour engager le territoire dans la mise en œuvre, l'application et le financement des accords de cette Charte. Le conseil se réjouit des progrès faits pour une société plus égalitaire et donne son accord de principe, mais ne souhaite pas délibérer, restant dans l'attente d'éléments plus précis.

Questions diverses :

Bilan FDAEC 2019 :

M. le Maire informe le Conseil que tous les travaux prévus dans le cadre du FDAEC ont été effectués. Coût des dépenses d’investissement : 26 932.62 € TTC

FDAEC : 7439 €

FCTVA : 3 198,42 €

Financement communal : 16 295,20 €

Bilan travaux 2019 :

M. le Maire informe le Conseil :

- comme prévu le monument aux Morts a été nettoyé et les dorures des inscriptions refaites, avant le 11 novembre, par l'entreprise d'insertion Isle et Dronne pour un montant de 2 730 €. Cette entreprise s'est également chargée de la rénovation du lavoir de Saint Martin pour un montant de 7 780 €.

- le goudronnage allant de la route de l'École jusqu’au stop : M. le Maire a contacté l'entreprise et informé le responsable de la voirie de la CDC, compte-tenu de la météo, les travaux semblent ne pas correspondre à la norme.

- le terrain autour du chai a été nettoyé et nivelé.

- Mme Sylvie Chaniolleau fait remarquer que sur la place du Mascaret, certaines attaches qui maintiennent les arbres à leur tuteur ne sont plus présentes.

Haie autour de la place Albert et Oswald Dupuy

M. le Maire propose au Conseil de supprimer la haie qui se trouve sur la gauche en entrant sur la place, elle empêche la nouvelle haie du terrain d'à côté de pousser correctement.

Le conseil accepte.FDAEC 2020

M. le Maire propose au Conseil que les travaux suivants entrent dans la demande de subvention du FDAEC 2020 et fait les demandes de devis nécessaires :

- Changement des deux portes, côté cour, de la Salle des Fêtes.

- Réfection de la toiture de la Salle des Fêtes.

- Mise en peinture des différentes boiseries neuves (volets, portes, fenêtres).

- Suivi de certains volets à reprendre.

- Travaux d'élargissement de la grille empêchant le franchissement du portail par les côtés, sur la passerelle pour accéder au ponton. Une 1ere solution est proposée par M. José Dauchy pour un montant de 1300 €,

- Au prochain conseil, il sera fait le choix d’une nouvelle fermeture pour la fermeture du portail au ponton (par carte magnétique ou digicode).

Le conseil valide ces propositions.

Projets autres travaux 2020 :

- Remplacement des menuiseries des grandes fenêtres des classes. Elles seront refaites dans l’existant des anciennes en double vitrage sécurit. Coût du projet 19 239,86 € HT, le Département peut subventionner pour les bâtiments scolaires à plus de 50 % soit une subvention de 9732,48 €, reste sur fond propre de 9 507,39 €.

Projet validé par le Conseil.

o voirie route de Saint Romain, avec demande de subvention relevant de la DETR.

o Plans pour les nouveaux toilettes de la Salle des fêtes seront présentés en décembre par

M. Bazin.

o Création d'un nouveau point lumineux au terrain route de Saint Martin, pour un

montant de 1000 €. Le conseil doit réfléchir.

Subventions attribuées

M. Christophe Henry fait part au Conseil de toutes les subventions attribuées par le Département sur 2019.

Fonds de péréquation taxe professionnelle : 13 892 €

Fonds départemental de péréquation taxe additionnelle aux droits de mutation : 39 927 € Répartition du produit des amendes de police pour des travaux d’assainissement pluvial : 4798 €

SMICVAL

M. le Maire fait part au Conseil de la demande des services techniques du SMICVAL de veiller à ce que les haies des particuliers, le long des voies de circulation sur le domaine public, soient coupées à leur limite. M. José Dauchy explique que ces véhicules sont équipés de multiples capteurs électroniques de sécurité pour protéger notamment les personnes sur les marches-pieds à l'arrière des camions, que la moindre branche entraine le déclenchement de ces systèmes. C'est pourquoi avec l'accord du Conseil, M. le Maire adressera un courrier aux administrés concernés.Changement de sens de circulation

M. le Maire avec M. José Dauchy, proposent de mettre en sens unique la rue de l'Ancienne Mairie, ainsi qu'une interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ceci pour faire suite à une demande du SMICVAL et pour éviter les différentes dégradations déjà survenues par le passé. Un panneau de sens interdit sera posé à la sortie, à l'intersection avec la route de St Romain. Seul le camion de ramassage des ordures sera autorisé, par un arrêté municipal, à circuler dans cette rue. D'autres panneaux d'interdiction et d'obligation de tourner à droite, en venant de Saint Romain, pour les véhicules de plus de 13 m de long seront placés route de Parzon, et en amont à hauteur du lavoir.

Dossier R. Bessède

M. le Maire informe le conseil d’une nouvelle plainte de M. R. Bessède contre Mme la Présidente du SIRP et M. le Maire pour faux et usage de faux dans le dossier de la procédure au Tribunal Administratif par lequel le juge a simplement demandé de mieux sécuriser l'arrêt de bus de St Martin, chose faite. Cette nouvelle plainte a été classée sans suite par le M. Procureur de la République, après auditions des Élus dans l'enquête de gendarmerie.

Demande de mise aux normes

M. le Maire explique au Conseil que lors de la construction du nouveau bâtiment agricole de M. Vandenberghe, il avait été convenu, pour des raisons de sécurité incendie, qu'il devrait créer une réserve d'eau à proximité de ce bâtiment. Actuellement, cette réserve n'a toujours pas été faite, c'est pourquoi M. Maire prendra avis du SDIS et fera un courrier de demande de mise aux normes à cet administré.

Vie du village

Mme Claudine Arnaud communique les informations suivantes :

o Marché de Noël de l'association des Parents d'Élèves aura lieu le vendredi 13 décembre

à 18h.

o Les vœux de la municipalité le vendredi 10 janvier 2020.

o Le repas de l'amitié le samedi 7 mars 2020.

Plaintes pour nuisances

Au cours des 6 derniers mois, plusieurs administrés, du port et de la rue de la vierge, se sont plaints de fortes nuisances occasionnées par des groupes d'adolescents et de jeunes. Nuisances sonores de jour comme de nuit, dégradations diverses, dont des ordures laissées au sol, intrusions sur des propriétés privées, comportements arrogants lorsque les riverains viennent leurs demander de faire moins de bruit ou de changer de lieu.

M. le Maire est déjà allé plusieurs fois à leur rencontre pour leur faire comprendre le respect de tous sur les lieux publics. Les gendarmes effectuent quelques patrouilles de prévention pour leur sécurité sur la voie publique.

La séance est levée à 20h45