Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 du 29 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Cazaubon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 du 29 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Loisirs,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAZAUBON

29 juin 2023 à 18 heures30 en Mairie de Cazaubon

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie BERNARD DE WILDE (pouvoir à Mme Elisabeth DOUMENJOU) et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Monique DRAPIER), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. José RIPOLL (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux. Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Bernard BIDAN et M. Jean- Marc BOULIN, , conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : M. Franck BIBÉ.

Était présent : M. Christophe VILLEMAGNE, DGS.

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.

Ordre du jour : N° délibération

Compte rendu de la séance du 30 mars 2023.

Compte rendu des délégations du Maire

Collecte de la taxe de séjour – Informations

1°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

D.23.03.01

2°) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

a) Groupe de travail PLUi – Désignation d’un élu titulaire et d’un élu

suppléant.

b) Finalisation de la révision du PLU de Cazaubon.

D.23.03.02

3°) Urbanisme – Approbation de la convention ADS à intervenir entre la Commune de Cazaubon et le PETR du Pays d’Armagnac.

D.23.03.03

4°) Station d’enregistrement des demandes de passeports et cartes nationales d’identité : autorisation donnée au Maire de solliciter ce dispositif auprès de l’État.

D.23.03.04

5°) Convention d’occupation temporaire pour l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby.

D.23.03.05

6°) Convention d’occupation temporaire du lac de l’Uby pour l’activité e- foil.

D.23.03.06

7°) Convention de mise à disposition de la secrétaire médicale pour le Cabinet dentaire.

D.23.03.07

8°) Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux au profit du Collège de Cazaubon.

D.23.03.08

9°) Régie du Cinéma Armagnac – Modification des tarifs « Fête du Cinéma » et « Printemps du Cinéma ».

D.23.03.09

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10°) Proposition de modification du règlement intérieur de la piscine. D.23.03.10 11°) Subventions communales 2023 : Associations locales et autres organismes.

D.23.03.11

Questions diverses.

Compte rendu de la séance du 30 mars 2023.

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les membres qui y participaient.

Compte rendu des délégations du Maire.

➢ Urbanisme

DM 2023 – 04 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente BATUT / LAROUSSARIE.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Philippe SAINT SEVER, notaire associé à ÉAUZE (Gers), reçue en mairie le 16 janvier 2023, sous le numéro 113, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise 617 Rue des Pique Prunes, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section ZA n° 284, d’une contenance totale de 3 052 m², bien appartenant à Monsieur Julien Émile BATUT demeurant 2 Rue Pierre Bulliard à BALMA (Haute Garonne), d’une valeur totale de deux cent cinquante mille euros dont dix mille cinquante euros de mobilier ; une commission de dix mille euros est à la charge de l’acquéreur, il a été décidé de ne pas préempter.

La parcelle cadastrée section ZA n° 284 est classée en zone AUc du PLU donc soumise au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 05 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente ROSE DELMAS / CLEDIERES.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Jean-Jacques DEVILLE, notaire à VIC-FEZENSAC (Gers), reçue en mairie le 24 janvier 2023, sous le numéro 174, informant du projet de vente d’un appartement, lot n° 10 de 54,88 m² avec les 76/ 1000èmes des parties communes et d’un parking lot n° 34 avec les 3/1000èmes des parties communes, lots situés à la résidence Les Sauges 4 rue de l’Abbé Escarnot à BARBOTAN LES THERMES commune de CAZAUBON (Gers), bâtiment en copropriété dont le règlement de copropriété a été publié aux hypothèques depuis moins de 10 ans, et cadastré section AN n° 113 et 114, d’une contenance totale de 2 374 m², bien appartenant à Madame Françoise ROSE demeurant Résidence les Sauges 4 rue de l’Abbé Escarnot à BARBOTAN-LES- THERMES, commune de CAZAUBON (Gers), pour un montant total de cinquante mille euros dont deux mille quatre cent quatre-vingt-dix euros de mobilier ; une commission de quatre mille euros est à la charge du vendeur, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AN n° 113 et 114 sont classées en zone UCa du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 06 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente FESQUET / BENARBIA.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Vincent WÉRY, notaire à LABASTIDE D’ARMAGNAC (Landes), reçue en mairie le 9 février 2023, sous le

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numéro 313, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise au lieudit « La Ville Sud » au 287, Route d’Estang, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section AV n° 267, 390 et 400, d’une contenance totale de 499 m², bien appartenant à Monsieur Sauveur FESQUET et Madame LALLEMAND Marithée demeurant 27, Rue des Chardonnerets à LA CHAIZE LE VICOMTE (Vendée), d’une valeur totale de quatre-vingt-dix mille euros payables à raison de dix-huit mille euros par an sur cinq ans, il a été décidé de ne pas préempter. Les parcelles cadastrées section AV n° 267, 390 et 400 sont classées en zone UC du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 07 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente FITTON / GENSAC.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Sandra SOTTOM, notaire à MONTRÉAL DU GERS (Gers), reçue en mairie le 13 février 2023, sous le numéro 336, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise au lieudit « Artigolle » au 164, Rue Artigolle, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section ZA n° 308, 310, 312, 314, 386, 388 et 390, d’une contenance totale de 1035 m², bien appartenant à Madame FITTON née Reine REMAZEILLES demeurant 76 Rue de Gascogne à CAZAUBON (Gers), d’une valeur totale de soixante mille euros, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section ZA n° 308, 310, 312, 314, 386, 388 et 390 sont classées en zone UC du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 08 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente SARL GUIGNARD / ALTAMIRANO.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Muriel POZOULS- BOUNEL, notaire à NOGARO (Gers), reçue en mairie le 10 mars 2023, sous le numéro 492, informant du projet de vente d’un bâtiment à usage d’habitation sis au lieudit « Au Moullé » au 17, Avenue Henri IV à BARBOTAN-LES-THERMES, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastré section AD n° 52 et 255, d’une contenance totale de 3 038 m², bien appartenant à la SARL GUIGNARD demeurant à Taillechausse commune de SAINT-BEAUZIRE (Haute- Loire), d’une valeur totale de deux cent trente mille euros dont vingt-deux mille neuf cent quatre-vingt-douze euros de mobilier ; une commission de dix mille euros est à la charge du vendeur, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AD n° 52 et 255 sont classées en zone UC du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 09 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente SCI PHNOM PENH / INCLIMA.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Vincent WÉRY, notaire à LABASTIDE D’ARMAGNAC (Landes), reçue en mairie le 13 mars 2023, sous le numéro 498, informant du projet de vente d’un immeuble commercial à usage locatif sis 63, Avenue des Thermes à BARBOTAN-LES-THERMES, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastré section AN n° 269, 271, 350, 351, 354, 355 et 356, d’une contenance totale de 4452 m², bien appartenant à la SCI PHNOM PENH demeurant 63, Avenue des Thermes à BARBOTAN-LES-THERMES commune de CAZAUBON (Gers), d’une valeur totale de quatre cent mille euros dont vingt-trois mille cinq cent quarante-cinq euros de mobilier ; une commission de treize mille euros est à la charge du vendeur, il a été décidé de ne pas préempter.

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Le paiement du prix se fera à concurrence de deux cent cinquante mille euros comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, le solde de cent cinquante mille euros sera réglé au moyen de 75 échéances mensuelles, sans interruption, d’un montant de deux mille euros, la 1ère échéance ayant lieu un mois après la signature de l’acte authentique de vente. Les parcelles cadastrées section AN n° 269 et 271 sont classées en zone Ua du PLU et les parcelles cadastrées section AN n° 350, 351, 354, 355 et 356 sont classées en zone UC du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 10 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente DALTON MILLWARD / ROUSSEAU.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Brice LAGIER, notaire à NÉRAC (Lot-et-Garonne), reçue en mairie le 28 mars 2023, sous le numéro 607, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise Rue de Las Canères, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section AV n° 334, d’une contenance totale de 39 m², bien appartenant à Monsieur Anthony DALTON et Madame Jacqueline MILLWARD, son épouse demeurant 80 Sedgley Road, Woodsetton, DY1 4NG DUDLEY (Royaume Uni), d’une valeur totale de trente-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros ; une commission de quatre mille six cents euros est à la charge des vendeurs, il a été décidé de ne pas préempter. Précision faite que cette vente est liée et indissociable avec la vente de la cour appartenant aux Consorts LAUGA et cadastrée section AV n° 338 pour une contenance de 20 ca. La parcelle cadastrée section AV n° 334 est classée en zone Ua du PLU donc soumise au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 11 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente CTS LAUGA / ROUSSEAU.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Brice LAGIER, notaire à NÉRAC (Lot-et-Garonne), reçue en mairie le 28 mars 2023, sous le numéro 607, informant du projet de vente d’une parcelle de terre à usage de cour sise Rue de Las Canères, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section AV n° 338, d’une contenance totale de 20 m², bien appartenant à Madame Paulette LAUGA née EMONNET demeurant 270 Chemin de Lalanne, commune de GABARRET (Landes), à Madame Marie-Pierre LAUGA demeurant 6 Rue des Noisetiers, commune de VILLARS (Loire) et à Monsieur Jean-Luc LAUGA demeurant lieudit « à Gavarra » Rue de Las Canères, commune de CAZAUBON (Gers), d’une valeur totale de huit cents euros et la quote-part de taxes foncières, il a été décidé de ne pas préempter.

Précision faite que cette vente est liée et indissociable avec la vente de la maison appartenant à M. et Mme Anthony DALTON et cadastrée section AV n° 334 pour une contenance de 39 ca. La parcelle cadastrée section AV n° 338 est classée en zone UC du PLU donc soumise au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 12 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente VINCENT / EURIN.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Vincent WÉRY, notaire à LABASTIDE D’ARMAGNAC (Landes), reçue en mairie le 4 avril 2023, sous le numéro 675, informant du projet de vente d’un ensemble immobilier à usage d’habitation sise au lieudit « à la Ville Sud », Rue Charlemagne, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastré

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section AV n° 216 et 219, d’une contenance totale de 133 m², bien appartenant à Monsieur François Cédric VINCENT et Madame Sophie BENOIT demeurant 58 rue de la Vuzelle, commune de PLANAY (Savoie), d’une valeur totale de soixante-cinq mille euros ; une commission de cinq mille euros est à la charge des vendeurs, il a été décidé de ne pas préempter. Les parcelles cadastrées section AV n° 216 et 219 sont classées en zone UAa du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 13 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente MOUNET / JORDAN SEL.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me François AUDHUY, notaire à AIRE SUR L’ADOUR (Landes), reçue en mairie le 7 avril 2023, sous le numéro 700, informant du projet de vente d’une maison d’habitation et terrain sis au lieudit « les Sables », 78 Route de la Gare, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrés section K n° 70, 71, 72 et 73, d’une contenance totale de 7431 m², bien appartenant à Madame Françoise MOUNET demeurant 124, rue Denis Papin, commune de COLOMBES (Hauts de Seine), d’une valeur totale de soixante-cinq mille euros ; une commission de cinq mille euros est à la charge du vendeur, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section K n° 70 et 73 sont pour partie classées en zone Uis du PLU et la parcelle cadastrée section K n° 72 est classée en totalité en zone Uis donc soumises au droit de préemption urbain ; les autres parties des parcelles section K n° 70 et 73 et la parcelle cadastrée section K n° 71 sont classées en zone Ns donc non soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 14 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente ROUANET / LOUIS LAUGIER.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Vincent WÉRY, notaire à LABASTIDE D’ARMAGNAC (Landes), reçue en mairie le 17 avril 2023, sous le numéro 766, informant du projet de vente d’un terrain nu sis au lieudit « Au Moullé », Route du Moullé à BARBOTAN-LES-THERMES, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastré section AD n° 36 et 154, d’une contenance totale de 4656 m², bien appartenant à Monsieur Patrick ROUANET et Madame Madeleine GRZELAK demeurant 1659 Route de Nogaro, commune de LANNE-SOUBIRAN (Gers), d’une valeur totale de cinquante mille euros, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AD n° 36 et 154 sont classées en zone UC du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 15 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente CRCAM Nord de France / PUCHE.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Mélanie DUBOIS, notaire à WAVRIN (Nord), reçue en mairie le 24 avril 2023, sous le numéro 827, informant du projet de vente d’un appartement en rez-de-chaussée, lot n° 104 de 35,30 m² îlot 5 avec les 136/ 10.000èmes des parties communes et d’un emplacement pour véhicule automobile lot n° 4 avec les 35/10.000èmes des parties communes, situés à la résidence Saskia au 13 Avenue Henri IV à BARBOTAN LES THERMES commune de CAZAUBON (Gers), bâtiment en copropriétés horizontale et verticale dont le règlement de copropriété a été publié aux hypothèques depuis plus de 10 ans, et cadastrés section AD n° 47, 66, 261, 263 et 264, d’une contenance totale de 900 m², biens appartenant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France,

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demeurant 10 Avenue Foch à LILLE (Nord), pour un montant total de trente-quatre mille euros dont sept cent vingt euros de mobilier, une commission de quatre mille euros est à la charge de l’acquéreur, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AD n° 47, 66, 261 et 264 sont classées en zone UC du PLU et la parcelle cadastrée section AD n° 263 en zone AU du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 16 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente CTS LAUGA / AGNONA.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Vincent WÉRY, notaire à LABASTIDE D’ARMAGNAC (Landes), reçue en mairie le 28 avril 2023, sous le numéro 834, informant du projet de vente d’un terrain à bâtir sis au lieudit « la ville sud », Commune de CAZAUBON (Gers), cadastré section AV n° 29, 30, 31 et 33, d’une contenance totale de 4 213 m², bien appartenant à Madame EMONNET Paulette demeurant 270 Chemin de Lalanne, Commune de GABARRET (Landes), à Monsieur Jean-Luc LAUGA demeurant 20 Chemin de Las Canères, commune de CAZAUBON (Gers) et à Madame LAUGA Marie-Pierre épouse PORTE demeurant 6 Rue des Noisetiers Commune de VILLARS (Loire), d’une valeur totale de dix-sept mille cinq cents euros, il a été décidé de ne pas préempter. Les parcelles cadastrées section AV n° 29, 30, 31 et 33 sont classées en zone UC du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 17 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente LANGLADE / GAILLERE.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Sandra SOTTOM, notaire à MONTRÉAL DU GERS (Gers), reçue en mairie le 16 mai 2023, sous le numéro 942, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise 21, Rue de Gascogne, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section AV n° 80, d’une contenance totale de 94 m², bien appartenant à Monsieur Cédric LANGLADE demeurant 1 377, Avenue de la Ténarèze, Commune de CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE (Gers), d’une valeur totale de cent cinq mille euros, il a été décidé de ne pas préempter.

La parcelle cadastrée section AV n° 80 est classée en zone UA du PLU donc soumise au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 18 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente YOUNG / BESTEIRO SOUSA.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Florent ESPAGNO, notaire à MURET (Haute Garonne), reçue en mairie le 19 mai 2023, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise 21, Rue Joseph Cappin au lieudit « à la ville sud », Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section AV n° 363 et 399, d’une contenance totale de 7130 m², bien appartenant à Monsieur Malcolm YOUNG et Madame Sheena WEBSTER demeurant 21, Rue Joseph Cappin, Commune de Cazaubon (Gers), d’une valeur totale de deux cent quatre-vingt-neuf mille euros dont douze mille huit cent soixante-dix euros de mobilier ; une commission de treize mille euros est à la charge des vendeurs. Une servitude d’écoulement d’eau grevant les parcelles cadastrées section AV n° 267 et 390 a été constituée au profit de la parcelle cadastrée section AV n° 389 par acte notarié du 23 août 1996 reçu par Me SAINT SEVER à EAUZE (Gers) ; la parcelle cadastrée section AV n° 399 provient

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de la division, en 2002, de la parcelle cadastrée section AV n° 389, il a été décidé de ne pas préempter.

Vu que la parcelle cadastrée section AV n° 399 est classée, pour sa seule partie nord-ouest, en zone UC du PLU, donc soumise au droit de préemption urbain ; la parcelle cadastrée section AV n° 363 et la partie sud-est de la parcelle cadastrée section AV n° 399 sont classées en zone N du PLU donc non soumises au droit de préemption urbain ;

DM 2023 – 19 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente CRCAM Nord de France / BARTHELEMY.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me David BOUYSSOU, notaire à CONDOM (Gers), reçue en mairie le 26 mai 2023, sous le numéro 1 017, informant du projet de vente d’un appartement en rez-de-chaussée, lot n° 112 de 24,81 m² avec les 101/ 10.000èmes des parties communes et d’un emplacement pour véhicule automobile lot n° 32 avec les 35/10.000èmes des parties communes, situés à la résidence Saskia au 13 Avenue Henri IV à BARBOTAN LES THERMES commune de CAZAUBON (Gers), bâtiment en copropriétés horizontale et verticale dont le règlement de copropriété a été publié aux hypothèques depuis plus de 10 ans, et cadastrés section AD n° 47, 66, 261, 263 et 264, d’une contenance totale de 6 900 m², biens appartenant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, demeurant 10 Avenue Foch à LILLE (Nord), pour un montant total de douze mille euros, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AD n° 47, 66, 261 et 264 sont classées en zone UC du PLU et la parcelle cadastrée section AD n° 263 en zone AU du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 20 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente KAUFMAN / KELLE.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Jean-Jacques DEVILLE, notaire à VIC FEZENSAC (Gers), reçue en mairie le 1er juin 2023, sous le numéro 1049, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise 4, Rue Lapeyrade, « à la Ville Sud » Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section AV n° 120, 121 et 122 d’une contenance totale de 2 133 m², bien appartenant à Monsieur Michael Raymond KAUFMAN et Madame Jean Dorothy KAUFMAN née MANN demeurant 4, Rue Lapeyrade, Commune de CAZAUBON (Gers), d’une valeur totale de quatre cent quarante mille huit cents euros, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AV n° 120, 121 et 122 sont classées en zone UA du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 21 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente LAMARQUETTE / RIBES.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Marie-Laure MOREL, notaire à VIC FEZENSAC (Gers), reçue en mairie le 1er juin 2023, sous le numéro 1050, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise 4, Place de la Mairie, et d’une parcelle de terre sise « à la Ville Sud » Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrées respectivement section AV n° 394 et 167 d’une contenance totale de 191 m², bien appartenant à Monsieur Joël LAMARQUETTE et Madame Malika LAMARQUETTE née MAJJOU

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demeurant 4, Place de la Mairie, Commune de CAZAUBON (Gers), d’une valeur totale de cent quarante-six mille euros, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AV n° 167 et 394 sont classées en zone UAa du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 22 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente GENSAC / VIGUIER.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Sandra SOTTOM, notaire à MONTRÉAL DU GERS (Gers), reçue en mairie le 9 juin 2023, sous le numéro 1 112, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise 4, Clos des Vignes, et d’une parcelle de terre sise « au Piquet » Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrées respectivement section ZA n° 75 et 153 d’une contenance totale de 1644 m², bien appartenant à Monsieur Bernard GENSAC demeurant 4 bis, Clos des Vignes, Commune de CAZAUBON (Gers), d’une valeur totale de deux cent trente-sept mille euros ; une commission de neuf mille euros est à la charge du vendeur, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section ZA n° 75 et 153 sont classées en zone UC du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

DM 2023 – 23 - Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme – Vente FURON / RICORDEAU.

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, présentée par Me Jean-Laurent DELZANGLES, notaire à ÉAUZE (Gers), reçue en mairie le 15 juin 2023, sous le numéro 1 150, informant du projet de vente d’une maison d’habitation sise 41, Rue de Gascogne, Commune de CAZAUBON (Gers), cadastrée section AV n° 48 et 391 d’une contenance totale de 768 m², bien appartenant à Monsieur Samuel FURON demeurant au lieudit « Pléchat », Commune de PANJAS (Gers), d’une valeur totale de quatre-vingt-dix-huit mille cinq cents euros dont mille neuf cents euros de mobilier ; le montant de cette vente sera versé comptant pour 26 500 € et à terme pour 72 000 € sur 10 ans avec un taux d’intérêt de 2,5 %, il a été décidé de ne pas préempter.

Les parcelles cadastrées section AV n° 48 et 391 sont classées en zone UA du PLU donc soumises au droit de préemption urbain.

Mme PASSARIEU souhaiterait que les notaires chargés des ventes demandent aux vendeurs de contacter le Syndicat des Eaux des Territoires de l’Armagnac (SETA) d’Estang après signature des actes pour le changement d’abonnés.

➢ Baux communaux

Le montant mensuel du loyer de chaque studio (16 studios au L. F Moutiques) est passé, au 1er avril 2023, de 236,53 € à 244,79 €.

Le montant mensuel du local commercial n° 1 de l’immeuble Llassera à Mme Véronique DRUILLET couturière, qui l’occupe tous les mardis, est passé, au 1er avril 2023 de 51,21 € à 54,43 €.

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➢ Collecte de la taxe de séjour – Information

Par lettre conjointe du 5 juin 2023, Madame le Maire de Cazaubon et Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Armagnac ont sollicité l’avis de Madame la Sous- Préfète de Condom sur la possibilité pour la commune de Cazaubon de pouvoir instituer et collecter la taxe de séjour suite à la récupération en 2021 de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

En effet, ses deux compétences semblant intrinsèquement liées, la demande est logique et s’inscrit dans une démarche où Cazaubon – Barbotan les Thermes pourrait mettre en place une tarification de la taxe de séjour tenant compte de sa particularité thermale. De plus, on pouvait penser également que l’efficacité de la collecte irait en s’améliorant du fait de pouvoir instaurer un suivi et un contrôle de proximité.

Dans sa réponse par courrier du 20 juin 2023, Madame la Sous-Préfète indique qu’il n’existe, à ce jour, aucun élément de droit permettant à la commune et à l’EPCI de s’accorder sur la restitution à la commune de la faculté d’instaurer et de percevoir directement la taxe de séjour, même par délibérations concordantes.

Pour rappel, la Communauté de Communes du Grand Armagnac collecte la taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire et la reverse à l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon Barbotan et à l’office de Tourisme du Pays d’Armagnac.

1°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

Délibération D.23.03.01

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

- Que par délibération D.22.11.04 du 30 novembre 2022, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et Carte Communale, à la Communauté de Communes du Grand Armagnac (CCGA),

- Que, conformément à l’article L 5214-16 du CGCT et au troisième alinéa du II de l’article 136 de la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014, les conseils municipaux des communes membres ont été amenés à se prononcer sur ce transfert de compétence dans les conditions prévues par la règle dite de la minorité de blocage, c’est-à-dire que le transfert de la compétence PLUi ne s’opère pas si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose, dans les trois mois suivants le vote de la CCGA,

- Que par courrier du 21 mars 2023, Madame la Sous-Préfète de Condom a informé la CCGA, qu’au regard des délibérations qui lui ont été transmises dans le délai de trois mois, la Communauté de Communes est compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale depuis le 2 mars 2023,

- Que, par ce même courrier, la CCGA est invitée à modifier ses statuts afin d’y inscrire cette compétence dans le groupe des compétences obligatoires en complémentant la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »,

Compte tenu de ce qui précède et de la nécessité de « toiletter » les actuels statuts de la CCGA au regard de l’article 13 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action publique, le Conseil communautaire, par délibération D.23.05.02 du 3 mai 2023, a approuvé la modification de ses statuts.

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Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, les nouveaux statuts de la CCGA sont soumis à l’examen des Communes membres.

Après avoir invité le Conseil à prendre connaissance du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac, Madame le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir en approuver les termes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac dans leur version telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

2°) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

a) Groupe de travail PLUi – Désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant.

Délibération D.23.03.02

La Communauté de Communes du Grand Armagnac sollicite la désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant pour le groupe de travail PLUi.

Les élus désignés au sein de ce groupe de travail auront pour missions :

- d'assurer le suivi des indicateurs du SCoT de Gascogne,

- d'assurer le suivi, la coordination et la continuité administrative des différentes études, phases et procédures d'élaboration du PLUi.

Sur le volet PLUi, ce groupe de travail sera complété par le bureau d'études (à désigner) en charge de l'élaboration du document d'urbanisme et de l'accompagnement administratif et juridique, du service ADS du PETR du Pays d'Armagnac (dans le cadre d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage), de techniciens de la CCGA et de toutes personnes extérieures susceptibles d'apporter une expertise, une expérience sur une thématique ou un enjeu particulier.

Les élus qui participeront à ce groupe de travail n'ont pas vocation à représenter la commune qui les aura désignés mais à s'inscrire dans une démarche coopérative au service de l'intérêt du territoire du Grand Armagnac.

Enfin et pour rappel, ce groupe de travail est un des "outils" qui sera mis en œuvre dans le cadre de la nécessaire collaboration entre la communauté de communes (maître d'ouvrage de l'élaboration du PLUi) et l'ensemble des communes membres.

Les modalités de cette collaboration feront l'objet d'une proposition de charte de gouvernance de la compétence PLUi, laquelle sera soumise à l'adoption du conseil communautaire. Madame le Maire propose qu'il soit procédé à leur nomination.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. RIPOLL),

Le Conseil Municipal désigne :

Membre titulaire :

- Madame Isabelle TINTANÉ

Membre suppléant :

- Monsieur Didier EXPERT

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b) Finalisation de la révision du PLU de Cazaubon.

La Communauté de Commune du Grand Armagnac (CCGA) est désormais compétente, depuis le 2 mars 2023, pour tous les documents d’urbanisme (PLU et cartes communales) couvrant son territoire, qu’ils soient approuvés ou en cours d’élaboration, même si ces documents ne concernent que des communes individuelles.

Par application des articles L 153-9 et L 163-3 du Code de l’Urbanisme, la CCGA peut décider, après accord de la commune concernée, de poursuivre et d’achever toute procédure d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme engagée avant le transfert de compétence.

Ainsi, la commune de Cazaubon, si elle ne sollicite pas, par délibération, la CCGA pour prendre la suite, peut continuer jusqu’à son terme la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Par contre, selon la DDT, la commune devrait délibérer et solliciter la CCGA pour l’achèvement de son document d’urbanisme.

3° Urbanisme – Approbation de la convention ADS à intervenir entre la Commune de Cazaubon et le PETR du Pays d’Armagnac

Délibération D.23.03.03

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L422-8 modifié par l’article 134 III de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui met un terme à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat aux collectivités compétentes faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article R. 423-15 qui autorise le maire à charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale ou les services d'un groupement de collectivités ;

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 14 février 2007,

Vu les statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Armagnac, Vu la délibération D.18.07.03 de la commune en date du 22 octobre 2018, approuvant l’adhésion au service ADS du PETR du Pays d’Armagnac et approuvant la convention cadre pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols,

Considérant les évolutions réglementaires, notamment liées au dépôt facultatif des dossiers par dématérialisation,

Madame le Maire indique avoir étudié le nouveau projet de convention d’adhésion au service ADS du PETR du Pays d’Armagnac qui définit les modalités organisationnelles, administratives, juridiques et financières du service ; les missions du service ADS et de la Commune restent inchangées dans leur répartition. Elle prendra effet à la date de signature pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction sauf avis express de l’une des parties un an avant l’échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre pour l’instruction des

autorisations d’occupation et d’utilisation des sols ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures, à effectuer toutes les démarches et à

signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

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4°) Station d’enregistrement des demandes de passeports et cartes nationales d’identité : autorisation donnée au Maire de solliciter ce dispositif auprès de l’État.

Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter, auprès de l’Etat, le dispositif nécessaire à l’enregistrement des demandes de cartes d’identité et de passeports. Les Communes gersoises les plus proches équipées en recueil de données, Éauze et Nogaro sont saturées de demandes et connaissent désormais des délais de plusieurs mois. Cette mise en place rendrait de nombreux services à la population.

Madame le Maire a émis ce souhait auprès de Madame la Sous-Préfète lors de son arrivée à Condom et Madame la Sous-Préfète a confirmé la faisabilité de cette démarche.

Délibération D.23.03.04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État, la dotation d’un dispositif permettant le recueil des données nécessaires à l’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage (CNI, passeport) et à signer tout document se rapportant à cette décision.

5°) Convention d’occupation temporaire pour l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby.

Madame le Maire rappelle que ce chalet snack a été exploité l’an passé par la Société BOX 27. Par courrier du 7 mars 2023, M. Grégory TROLIO sollicite la reprise de cette exploitation pour la saison 2023 et propose un loyer mensuel de 500 € (180 € en 2022).

Aucune autre demande n’a été reçue en mairie suite à un appel à candidature. Madame le Maire propose de signer une convention d’occupation de ce chalet snack avec Monsieur TROLIO pour la période d’ouverture du parc de loisirs de l’Uby soit du 1er juillet 2023 au 3 septembre 2023 inclus, avec possibilité de poursuivre cette activité tout le long du mois de septembre. La convention ne prévoit pas la vente de repas les 14 juillet et 15 août.

Mme le Maire indique avoir reçu également la demande d’un masseur bien-être, nouvellement arrivé sur la Commune et désireux de proposer des massages au bord du lac.

Délibération D.23.03.05

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant la seule demande, émanant de Monsieur Grégory TROLIO, de reprendre l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby, pour la saison 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’autoriser Madame le Maire à signer, avec Monsieur Grégory TROLIO, la convention d’occupation temporaire, ci-annexée, pour l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby pour cette saison 2023.

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6°) Convention d’occupation temporaire du lac de l’Uby pour l’activité e-foil.

L’E-foil est une planche propulsée électriquement et pilotée grâce à une télécommande manuelle. La planche s’élève au-dessus de l’eau lorsqu’elle atteint une certaine vitesse, assez faible, et offre de belles sensations de glisse.

La pratique s’effectue sur un plan d’eau calme, un lac est idéal

Madame le Maire indique avoir été contactée par un prestataire sollicitant son autorisation pour proposer cette activité nautique qui permettrait d’élargir et de compléter les activités sportives et nautiques déjà en place sur le lac ; il a deux e-foils et accompagne les intéressés en paddle. Elle propose à l’assemblée de signer une convention avec ce prestataire.

Délibération D.23.03.06

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant la demande émanant de Monsieur ROUMAT Mathieu de proposer, sur le lac de l’Uby, une activité e-foil, cette saison 2023,

Considérant que cette activité nautique permettrait d’élargir et de compléter les activités sportives et nautiques déjà en place à la Base de Loisirs de l’Uby et sur le lac,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions : Mme PASSARIEU et M. RIPOLL), décide :

D’autoriser Madame le Maire à signer, avec Monsieur ROUMAT Mathieu, la convention d’occupation temporaire, ci-annexée, pour l’activité e-foil sur le lac de l’Uby cette saison 2023 et tout document se rapportant à cette décision.

7°) Convention de mise à disposition de la secrétaire médicale pour le Cabinet dentaire.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un agent contractuel a été recruté sur une période d’un an, en qualité de secrétaire médical pour le Cabinet dentaire de Barbotan. Le salaire de cette secrétaire sera pris en charge pour moitié par les dentistes via un remboursement trimestriel de 50 % des frais salariaux engagés par la mairie (2 694 € par mois pouvant évoluer selon la réglementation soit un salaire net de 1 528 €). Aussi il convient d’établir une convention avec les deux dentistes pour fixer les modalités de cette mise à disposition.

Mme le Maire indique que les agendas des deux dentistes sont bien remplis et qu’éventuellement ils envisageraient l’embauche d’un autre mi-temps de secrétariat.

Délibération D.23.03.07

Madame la Maire expose que la Commune de Cazaubon va mettre à disposition des dentistes nouvellement installés au Cabinet dentaire situé 55 Avenue des Thermes à Barbotan-les-Thermes, un agent contractuel communal du 16 juin 2023 au 15 juin 2024 inclus, pour toute la durée de son temps de travail.

Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition. Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions Mme PASSARIEU et M. RIPOLL) :

• Approuve le principe de passation et les termes de la convention, ci-

annexée, de mise à disposition de la secrétaire médicale auprès des dentistes installés 55 Avenue des Thermes à Barbotan, commune de Cazaubon,

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• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention,

• Donne à Madame le Maire tout pouvoir p o u r l a mise en œuvre de cette décision.

8°) Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux au profit du Collège de Cazaubon.

Mme le Maire expose que le gymnase du collège n’est plus en bon état et ne permet pas des activités comme la gymnastique au sol, aussi le Collège sollicite l’utilisation du dojo de la Gare et la signature d’une convention tripartite entre la Commune, le Conseil Départemental et le Collège. Le Conseil Département propose 5 € l’heure d’utilisation du dojo ; un calendrier d’utilisation sera réalisé en début de chaque année scolaire.

Délibération D.23.03.08

Le collège d’Éauze – Cazaubon – site de Cazaubon, a sollicité l’utilisation du dojo pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive des élèves.

Il est donc proposé une convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs (Conseil Départemental/ Commune et Collège) fixant les modalités de cette mise à disposition et de la participation financière du Collège :

- Mise à disposition sur l’année scolaire, renouvelable par tacite reconduction, avec état des lieux réactualisé chaque année et établissement annuel d’un planning

- Assurance appropriée

- Coût d’utilisation fixé à 5 € de l’heure sur présentation d’une facture avec état détaillé des heures d’utilisation validé par le Collège et la Commune avant facturation - Réunion annuelle pour la répartition des heures et l’établissement du planning d’occupation.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention d’utilisation du dojo par le Collège de Cazaubon.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée

- AUTORISE Madame le Maire, à signer cette convention et tout document se rapportant à cette décision.

9°) Régie du Cinéma Armagnac – Modification des tarifs « Fête du Cinéma » et « Printemps du Cinéma ».

Le tarif national unique des séances « Fête du Cinéma » et « Printemps du Cinéma » est passé de 4 € à 5 €, il conviendrait de réajuster ces tarifs sur la grille tarifaire de la salle de Cinéma Armagnac.

Délibération D.23.03.09

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;

ABROGE les délibérations D.17.09.02 du 9 octobre 2017 et D.22.06.12 du 17 novembre 2022

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ARRETE la grille tarifaire de la régie du Cinéma Armagnac, comme suite, à compter de ce jour :

CATEGORIES TARIFS

Tarif d’entrée adultes 5,80 €

Tarif réduit (étudiants et moins de 18 ans) 4,20 €

Tarif moins de 14 ans 4,00 €

Tarif unique séance du mardi soir 4,20 €

Tarif unique séances de l’Opération « Printemps du cinéma » 5,00 €

Tarif unique séances de l’Opération « Fête du cinéma »

Ciné chèques CCU « Fête du Cinéma »

5,00 €

5,00 €

Tarif unique séances de l’Opération « Rentrée du cinéma » 4,00 €

Tarif unique « Cinéma en Plein Air » 4,00 €

Carte de fidélité curiste et touriste nominative valable un mois :

5 séances payantes, 6ème gratuite

Ticket exonéré

Carte de fidélité nominative annuelle :

10 séances payantes sur l’année civile, 11ème et 12ème séances gratuites

Ticket exonéré

Tarifs scolaires :

Gers :

Collège au Cinéma

Un film pour tous (écoles maternelles et élémentaires)

Landes :

Collège au Cinéma

Ecole et cinéma (écoles maternelles et élémentaires)

Cinécole (écoles maternelles et élémentaires)

Ecole et Cinéma (écoles maternelles)

2,50 €

2,00 €

2,50 €

2,50 €

2,50 €

2,00 €

Tarif unique par personne pour les films libres de tout droit 3,00 €

Tarif d’entrée par enfant de centres de loisirs 3,50 €

Ciné Dròlles 3,50 €

Tarif groupe (à partir de 30 personnes et plus) sur réservation 48H à l’avance : par personne

4,20 €

Personnes bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif) 3,00 €

Offres spécifiques de CINE 32 et du CNC, à savoir :

a) Tickets Ciné 32 Abonnement, Comité d’entreprise et Ticket Jeune :

b) Ticket Ciné 32 Elèves de l’option cinéma audio-visuel du Garros :

Sur présentation de la carte CAV pour les films classés JLC:

Sur présentation de la carte CAV pour tous les autres films :

c) Ticket exonéré EDCS (Entraide du Cinéma et des Spectacles) :

d) Ticket Ciné Chèque:

e) Ticket CNC Œuvres Sociales du Cinéma :

f) Ticket CNC Coca-Cola:

g) Ticket Ciné 32 Lycées de Midi-Pyrénées :

Sur présentation de la carte JLC pour les films classés JLC:

Sur présentation de la carte JLC pour tous les autres films :

4,20 €

Ticket exonéré

3,00 €

5,80 €

4,20 €

5,50 €

4,00 €

3,00 €

5,50 €

Accompagnateurs de groupes d’enfants constitués par les centres de loisirs ou élèves d’établissements scolaires

Ticket exonéré

Détenteurs de cartes permanentes délivrées par CINE 32 Ticket exonéré

Pour tous les tarifs suscités, une majoration est appliquée pour les séances en 3 D y inclus les tickets exonérés

2,00 €

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10°) Règlement intérieur de la piscine – Proposition de modification de l’article 4 – Avenant n° 1 au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du parc de Loisirs de l’Uby.

Afin de mieux pouvoir gérer les tenues autorisées aux usagers de la piscine, Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur :

Règlement actuel :

Le maillot de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs. Pour les enfants de bas âge, le port de la couche baignade étanche est obligatoire. Une tenue de bain décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions pourrait être exclue immédiatement sans pouvoir prétendre à un remboursement. Seuls les slips de bain et maillots de femme classiques sont autorisés.

Proposition de modification :

L’accès aux plages et aux bassins est exclusivement réservé aux utilisateurs vêtus d’une tenue de bain spécifique à la pratique d’une activité aquatique et de natation, et qui doit être conforme aux exigences de sécurité et d’hygiène, conformément à l’affichage mis en place dans l’établissement :

• Pour les hommes : Le slip de bain réglementaire est recommandé (maillot ou boxer ajusté à la taille de l’utilisateur). Les shorts ou maillots amples, spécifiquement vendus et portés exclusivement pour la baignade, sont tolérés.

• Pour les femmes : maillot de bain une ou deux pièces.

• Les combinaisons de natation ne sont pas autorisées.

• Pour les enfants en bas âge, le port de la couche baignade étanche est obligatoire. Une attitude correcte est de rigueur.

Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions pourrait être exclue immédiatement sans pouvoir prétendre à un remboursement.

Délibération D.23.03.10

Vu le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) du Parc de Loisirs de l’Uby, approuvé par le Conseil municipal en séance du 10 juin 2021 et télétransmis en préfecture le 24 juin 2021,

Considérant qu’il conviendrait de modifier les termes du sous-titre 2/1b « dispositions relatives à la tenue de bain » de l’article 4 du règlement intérieur inséré dans le Plan d’organisation de la surveillance et des secours du Parc de Losiris de l’Uby afin de mieux gérer les tenues autorisées pour les usagers de la piscine,

Sur proposition de Madame le Maire ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’avenant n° 1 au P.O.S.S. du Parc de Loisirs de la Commune de Cazaubon tel qu’annexé,

- De charger Madame le Maire de son application.

11°) Subventions communales 2023 – Associations locales et autres organismes.

Madame BIBÉ rend compte des résultats des travaux de la commission associations réunie le 11 mai dernier et donne quelques précisions sur chaque demande associative. Ainsi,

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l’UTEPSIAA avait reçu une subvention exceptionnelle de 5 000 € l’an passé en plus de la subvention annuelle afin de combler un problème de cotisations URSSAF mais cette dette perdure. L’UTEPSIAA organise pourtant de nombreuses manifestations et des ateliers payants qui accueillent un public important ; l’association compte deux salariés. Le budget de l’UTEPSIAA avoisine les 66 000 € ; des aides sont espérées du Département et de la Région. Répondant à Mme PASSARIEU, Mme TINTANÉ se rapprochera de l’UTEPSIAA pour renommer certaines activités se rapprochant d’ateliers ne pouvant être réalisés que par des professionnels.

Délibération D.23.03.11

Le Conseil municipal de Cazaubon,

Sur proposition de la commission Associations en date du 11 mai 2023 ;

Et après que Mme Catherine MONCASSIN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Didier EXPERT et M. Franck BIBÉ aient quitté la salle au moment du vote des subventions attribuées au Comité des Fêtes de Barbotan-les-Thermes (pour MM. EXPERT et BIBÉ), à l’Amicale Bouliste Barbotan Cazaubon (pour M. EXPERT) et au Club Taurin Darrigada (pour Mmes MONCASSIN et PASSARIEU et M. EXPERT),

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

D’attribuer, aux associations locales et organismes divers, les subventions suivantes :

Association / Organisme Vote Conseil Municipal

CULTURE

Lyre Cazaubonnaise – Ecole de Musique 27 000 €

Via Cultura- Association Culturelle de Cazaubon 3 000 €

Nature et Patrimoine en Armagnac 100 €

UTEPSIAA 5 000 €

SOUS-TOTAL : 35 100 €

COMITES DES FETES

Comité des Fêtes de Cazaubon 10 000 €

Comité des Fêtes de Barbotan-les-Thermes 5 000 €

SOUS-TOTAL : 15 000 €

SPORTS

BARC Rugby 8 500 €

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Amicale bouliste Barbotan Cazaubon 500 €

Goujon du Bas-Armagnac 2 000 €

Tennis Club Cazaubon Barbotan 1 450 €

Club Taurin Darrigada 2 750 €

Rassemblement du Bas Armagnac Football Club 250 €

Judo Club 1 500 €

Armagnac aviron club 2 500 €

SOUS-TOTAL : 19 450 €

SCOLAIRES

Association des parents d’élèves des école maternelle et

primaire 600 €

Association des parents d’élèves du Collège 600 €

Foyer Socio-Educatif du Collège 500 €

Association sportive "les écureuils" 500 €

SOUS-TOTAL : 2 200 €

DIVERS

FNACA 250 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 10 000 €

Amicale des retraités sapeurs-pompiers 200 €

Peña El Duende 1 500 €

Rock Arènes the clock 2 500 €

Atelier Patchwork Arlequin 300 €

Bibliothèque pour tous 500 €

Le souvenir français 50 €

SOUS-TOTAL : 15 300 €

SOUS-TOTAL DES ATTRIBUTIONS : 87 050 €

Décide, à la majorité des voix exprimées (4 abstentions : Mme PASSARIEU, M. RIPOLL, Mme DRAPIER et M. DUMOLIÉ et 1 voix contre : Mme MONCASSIN) : D’attribuer la subvention suivante :

Self défense concept et arts martiaux 350 €

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SOUS-TOTAL DES ATTRIBUTIONS : 350 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention : Mme BIBÉ) : D’attribuer la subvention suivante :

Junior Association l’Âmefilothéâtre 250 €

SOUS-TOTAL DES ATTRIBUTIONS : 250 €

TOTAL GÉNÉRAL DES ATTRIBUTIONS : 87 650 €

Questions diverses :

➢ Pass Culture

Le Pass Culture est reconduit cette année avec les mêmes avantages que l’an passé à savoir : 2 places de cinéma, 15 € d’achats à la Presse de Barbotan et 30 € à la Presse Corbel d’Eauze. 15 CM2 sont concernés cette année.

➢ Tour de France mardi 4 juillet

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers offre des grillades aux agents des services communaux. Les élèves de l’école élémentaire seront présents place Lascourrèges. Une banderole sera positionnée le long de la digue avec une publicité pour les championnats de France aviron ; des ballons permettront d’attirer les caméras des hélicoptères.

La séance est levée à 20H30.