Déliberation - Extraits des deliberations CM du 29 juin 2023

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Déliberation - Extraits des deliberations CM du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Cazaubon. Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations CM du 29 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Loisirs, 1

DEPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

SÉANCE DU 29 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Madame Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie BERNARD DE WILDE (pouvoir à Mme Elisabeth DOUMENJOU) et M. Régis LAPORTE, Maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Monique DRAPIER), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ, Mme Angélique DAULAN (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Marie-Ange PASSARIEU et M. José RIPOLL (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux. Étaient excusés : Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Bernard BIDAN et M. Jean- Marc BOULIN, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : M. Franck BIBÉ.

Constatant la majorité des membres présents ou représentés, Madame le Maire confirme que l’assemblée peut valablement délibérer.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 11 juillet 2023. Télétransmise à la Sous-Préfecture de Condom le 11 juillet 2023 :

D.23.03.01

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

- Que par délibération D.22.11.04 du 30 novembre 2022, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et Carte Communale, à la Communauté de Communes du Grand Armagnac (CCGA),

- Que, conformément à l’article L 5214-16 du CGCT et au troisième alinéa du II de l’article 136 de la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014, les conseils municipaux des communes membres ont été amenés à se prononcer sur ce transfert de compétence dans les conditions prévues par la règle dite de la minorité de blocage, c’est-à-dire que le transfert de la compétence PLUi ne s’opère pas si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose, dans les trois mois suivants le vote de la CCGA,

- Que par courrier du 21 mars 2023, Madame la Sous-Préfète de Condom a informé la CCGA, qu’au regard des délibérations qui lui ont été transmises dans le délai de trois mois, la Communauté de Communes est compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale depuis le 2 mars 2023, 2

- Que, par ce même courrier, la CCGA est invitée à modifier ses statuts afin d’y inscrire cette compétence dans le groupe des compétences obligatoires en complémentant la compétence « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »,

Compte tenu de ce qui précède et de la nécessité de « toiletter » les actuels statuts de la CCGA au regard de l’article 13 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action publique, le Conseil communautaire, par délibération D.23.05.02 du 3 mai 2023, a approuvé la modification de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, les nouveaux statuts de la CCGA sont soumis à l’examen des Communes membres.

Après avoir invité le Conseil à prendre connaissance du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Armagnac, Madame le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir en approuver les termes.

D.23.03.02

OBJET : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Groupe de travail PLUi : désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant.

La Communauté de Communes du Grand Armagnac sollicite la désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant pour le groupe de travail PLUi.

Les élus désignés au sein de ce groupe de travail auront pour missions :

- d'assurer le suivi des indicateurs du SCoT de Gascogne,

- d'assurer le suivi, la coordination et la continuité administrative des différentes études, phases et procédures d'élaboration du PLUi.

Sur le volet PLUi, ce groupe de travail sera complété par le bureau d'études (à désigner) en charge de l'élaboration du document d'urbanisme et de l'accompagnement administratif et juridique, du service ADS du PETR du Pays d'Armagnac (dans le cadre d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage), de techniciens de la CCGA et de toutes personnes extérieures susceptibles d'apporter une expertise, une expérience sur une thématique ou un enjeu particulier.

Les élus qui participeront à ce groupe de travail n'ont pas vocation à représenter la commune qui les aura désignés mais à s'inscrire dans une démarche coopérative au service de l'intérêt du territoire du Grand Armagnac.

Enfin et pour rappel, ce groupe de travail est un des "outils" qui sera mis en œuvre dans le cadre de la nécessaire collaboration entre la communauté de communes (maître d'ouvrage de l'élaboration du PLUi) et l'ensemble des communes membres.

Les modalités de cette collaboration feront l'objet d'une proposition de charte de gouvernance de la compétence PLUi, laquelle sera soumise à l'adoption du conseil communautaire.

Madame le Maire propose qu'il soit procédé à leur nomination.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions), Le Conseil Municipal désigne :

Membre titulaire :

- Madame Isabelle TINTANÉ

Membre suppléant :

- Monsieur Didier EXPERT 3

D.23.03.03

OBJET : Urbanisme – Approbation de la convention ADS à intervenir entre la Commune de Cazaubon et le PETR du Pays d’Armagnac.

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article L422-8 modifié par l’article 134 III de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui met un terme à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat aux collectivités compétentes faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article R. 423-15 qui autorise le maire à charger des actes d'instruction les services d'une collectivité territoriale ou les services d'un groupement de collectivités ;

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 14 février 2007,

Vu les statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Armagnac, Vu la délibération D.18.07.03 de la commune en date du 22 octobre 2018, approuvant l’adhésion au service ADS du PETR du Pays d’Armagnac et approuvant la convention cadre pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols,

Considérant les évolutions réglementaires, notamment liées au dépôt facultatif des dossiers par dématérialisation,

Madame le Maire indique avoir étudié le nouveau projet de convention d’adhésion au service ADS du PETR du Pays d’Armagnac qui définit les modalités organisationnelles, administratives, juridiques et financières du service ; les missions du service ADS et de la Commune restent inchangées dans leur répartition. Elle prendra effet à la date de signature pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction sauf avis express de l’une des parties un an avant l’échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre pour l’instruction des

autorisations d’occupation et d’utilisation des sols ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures, à effectuer toutes les démarches et à

signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

D.23.03.05

OBJET : Convention d’occupation temporaire pour l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby.

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant la seule demande, émanant de Monsieur Grégory TROLIO, de reprendre l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby, pour la saison 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’autoriser Madame le Maire à signer, avec Monsieur Grégory TROLIO, la convention d’occupation temporaire, ci-annexée, pour l’exploitation du chalet snack du parc de loisirs de l’Uby pour cette saison 2023.

D.23.03.06

OBJET : Convention d’occupation temporaire du lac de l’Uby pour l’activité e-foil.

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant la demande émanant de Monsieur ROUMAT Mathieu de proposer, sur le lac de l’Uby, une activité e-foil, cette saison 2023, 4

Considérant que cette activité nautique permettrait d’élargir et de compléter les activités sportives et nautiques déjà en place à la Base de Loisirs de l’Uby et sur le lac,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix exprimées (2 abstentions), décide :

D’autoriser Madame le Maire à signer, avec Monsieur ROUMAT Mathieu, la convention d’occupation temporaire, ci-annexée, pour l’activité e-foil sur le lac de l’Uby cette saison 2023 et tout document se rapportant à cette décision.

D.23.03.07

OBJET : Convention de mise à disposition de la secrétaire médicale pour le Cabinet dentaire.

Madame la Maire expose que la Commune de Cazaubon va mettre à disposition des dentistes nouvellement installés au Cabinet dentaire situé 55 Avenue des Thermes à Barbotan-les-Thermes, un agent contractuel communal du 16 juin 2023 au 15 juin 2024 inclus, pour toute la durée de son temps de travail.

Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition. Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix exprimées :

• Approuve le principe de passation et les termes de la convention, ci-

annexée, de mise à disposition de la secrétaire médicale auprès des dentistes installés 55 Avenue des Thermes à Barbotan, commune de Cazaubon,

• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention,

• Donne à Madame le Maire tout pouvoir p o u r l a mise en œuvre de cette décision.

D.23.03.08

OBJET : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux au profit du Collège de Cazaubon.

Le collège d’Éauze – Cazaubon – site de Cazaubon, a sollicité l’utilisation du dojo pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive des élèves.

Il est donc proposé une convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs (Conseil Départemental/ Commune et Collège) fixant les modalités de cette mise à disposition et de la participation financière du Collège :

- Mise à disposition sur l’année scolaire, renouvelable par tacite reconduction, avec état des lieux réactualisé chaque année et établissement annuel d’un planning

- Assurance appropriée

- Coût d’utilisation fixé à 5 € de l’heure sur présentation d’une facture avec état détaillé des heures d’utilisation validé par le Collège et la Commune avant facturation - Réunion annuelle pour la répartition des heures et l’établissement du planning d’occupation.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention d’utilisation du dojo par le Collège de Cazaubon.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée

- AUTORISE Madame le Maire, à signer cette convention et tout document se rapportant à cette décision. 5

D.23.03.09

OBJET : Régie du Cinéma Armagnac – Grille tarifaire suite à la modification des tarifs « Fête du Cinéma » et « Printemps du Cinéma ».

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;

ABROGE les délibérations D.17.09.02 du 9 octobre 2017 et D.22.06.12 du 17 novembre 2022 ARRETE la grille tarifaire de la régie du Cinéma Armagnac, comme suite, à compter de ce jour :

CATEGORIES TARIFS

Tarif d’entrée adultes 5,80 €

Tarif réduit (étudiants et moins de 18 ans) 4,20 €

Tarif moins de 14 ans 4,00 €

Tarif unique séance du mardi soir 4,20 €

Tarif unique séances de l’Opération « Printemps du cinéma » 5,00 €

Tarif unique séances de l’Opération « Fête du cinéma »

Ciné chèques CCU « Fête du Cinéma »

5,00 €

5,00 €

Tarif unique séances de l’Opération « Rentrée du cinéma » 4,00 €

Tarif unique « Cinéma en Plein Air » 4,00 €

Carte de fidélité curiste et touriste nominative valable un mois :

5 séances payantes, 6ème gratuite

Ticket exonéré

Carte de fidélité nominative annuelle :

10 séances payantes sur l’année civile, 11ème et 12ème séances gratuites

Ticket exonéré

Tarifs scolaires :

Gers :

Collège au Cinéma

Un film pour tous (écoles maternelles et élémentaires)

Landes :

Collège au Cinéma

Ecole et cinéma (écoles maternelles et élémentaires)

Cinécole (écoles maternelles et élémentaires)

Ecole et Cinéma (écoles maternelles)

2,50 €

2,00 €

2,50 €

2,50 €

2,50 €

2,00 €

Tarif unique par personne pour les films libres de tout droit 3,00 €

Tarif d’entrée par enfant de centres de loisirs 3,50 €

Ciné Dròlles 3,50 €

Tarif groupe (à partir de 30 personnes et plus) sur réservation 48H à l’avance : par personne

4,20 €

Personnes bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif) 3,00 €

Offres spécifiques de CINE 32 et du CNC, à savoir :

a) Tickets Ciné 32 Abonnement, Comité d’entreprise et Ticket Jeune :

b) Ticket Ciné 32 Elèves de l’option cinéma audio-visuel du Garros :

Sur présentation de la carte CAV pour les films classés JLC:

Sur présentation de la carte CAV pour tous les autres films :

c) Ticket exonéré EDCS (Entraide du Cinéma et des Spectacles) :

d) Ticket Ciné Chèque:

e) Ticket CNC Œuvres Sociales du Cinéma :

f) Ticket CNC Coca-Cola:

g) Ticket Ciné 32 Lycées de Midi-Pyrénées :

Sur présentation de la carte JLC pour les films classés JLC:

4,20 €

Ticket exonéré

3,00 €

5,80 €

4,20 €

5,50 €

4,00 €

3,00 € 6

Sur présentation de la carte JLC pour tous les autres films : 5,50 €

Accompagnateurs de groupes d’enfants constitués par les centres de loisirs ou élèves d’établissements scolaires

Ticket exonéré

Détenteurs de cartes permanentes délivrées par CINE 32 Ticket exonéré

Pour tous les tarifs suscités, une majoration est appliquée pour les séances en 3 D y inclus les tickets exonérés

2,00 €

D.23.03.11

OBJET : Subventions communales 2023 – Associations locales et autres organismes.

Le Conseil municipal de Cazaubon,

Sur proposition de la commission Associations en date du 11 mai 2023 ;

Et après que Mme Catherine MONCASSIN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Didier EXPERT et M. Franck BIBÉ aient quitté la salle au moment du vote des subventions attribuées au Comité des Fêtes de Barbotan-les-Thermes (pour MM. EXPERT et BIBÉ), à l’Amicale Bouliste Barbotan Cazaubon (pour M. EXPERT) et au Club Taurin Darrigada (pour Mmes MONCASSIN et PASSARIEU et M. EXPERT),

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

D’attribuer, aux associations locales et organismes divers, les subventions suivantes :

Association / Organisme Vote Conseil Municipal

CULTURE

Lyre Cazaubonnaise – Ecole de Musique 27 000 €

Via Cultura- Association Culturelle de Cazaubon 3 000 €

Nature et Patrimoine en Armagnac 100 €

UTEPSIAA 5 000 €

SOUS-TOTAL : 35 100 €

COMITES DES FETES

Comité des Fêtes de Cazaubon 10 000 €

Comité des Fêtes de Barbotan-les-Thermes 5 000 €

SOUS-TOTAL : 15 000 €

SPORTS

BARC Rugby 8 500 €

Amicale bouliste Barbotan Cazaubon 500 €

Goujon du Bas-Armagnac 2 000 €

Tennis Club Cazaubon Barbotan 1 450 € 7

Club Taurin Darrigada 2 750 €

Rassemblement du Bas Armagnac Football Club 250 €

Judo Club 1 500 €

Armagnac aviron club 2 500 €

SOUS-TOTAL : 19 450 €

SCOLAIRES

Association des parents d’élèves des école maternelle et

primaire 600 €

Association des parents d’élèves du Collège 600 €

Foyer Socio-Educatif du Collège 500 €

Association sportive "les écureuils" 500 €

SOUS-TOTAL : 2 200 €

DIVERS

FNACA 250 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 10 000 €

Amicale des retraités sapeurs-pompiers 200 €

Peña El Duende 1 500 €

Rock Arènes the clock 2 500 €

Atelier Patchwork Arlequin 300 €

Bibliothèque pour tous 500 €

Le souvenir français 50 €

SOUS-TOTAL : 15 300 €

SOUS-TOTAL DES ATTRIBUTIONS : 87 050 €

Décide, à la majorité des voix exprimées (4 abstentions et 1 voix contre) : D’attribuer la subvention suivante :

Self défense concept et arts martiaux 350 €

SOUS-TOTAL DES ATTRIBUTIONS : 350 €

Décide, à l’unanimité des voix exprimées (1 abstention) :

D’attribuer la subvention suivante :

Junior Association l’Âmefilothéâtre 250 €

SOUS-TOTAL DES ATTRIBUTIONS : 250 € 8

TOTAL GÉNÉRAL DES ATTRIBUTIONS : 87 650 €

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 13 juillet 2023. Télétransmise à la Sous-Préfecture de Condom le 13 juillet 2023 :

D.23.03.04

OBJET : Station d’enregistrement des demandes de passeports et cartes nationales d’identité : autorisation donnée au Maire de solliciter ce dispositif auprès de l’État.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État, la dotation d’un dispositif permettant le recueil des données nécessaires à l’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage (CNI, passeport) et à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 17 juillet 2023. Télétransmise à la Sous-Préfecture de Condom le 17 juillet 2023 :

D.23.03.10

OBJET : Règlement intérieur de la piscine – Proposition de modification de l’article 4 – Avenant n° 1 au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du parc de Loisirs de l’Uby.

Vu le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) du Parc de Loisirs de l’Uby, approuvé par le Conseil municipal en séance du 10 juin 2021 et télétransmis en préfecture le 24 juin 2021,

Considérant qu’il conviendrait de modifier les termes du sous-titre 2/1b « dispositions relatives à la tenue de bain » de l’article 4 du règlement intérieur inséré dans le Plan d’organisation de la surveillance et des secours du Parc de Losiris de l’Uby afin de mieux gérer les tenues autorisées pour les usagers de la piscine,

Sur proposition de Madame le Maire ,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’avenant n° 1 au P.O.S.S. du Parc de Loisirs de la Commune de Cazaubon tel qu’annexé,

- De charger Madame le Maire de son application.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.