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Déliberation - Liste Deliberations 2024 08 26
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations 2024 08 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de PERRIER
(Puy-de-Dôme)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 26 août 2024 à 20h00
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.
Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, PERRIN Marie-Claude, VERRIER Isabelle, ORLANDO
Sébastien, CHARBONNÉ Christian, LABOUREYRAS Ghislaine, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre, MAZEYRAT
Claudie.
Absents : BACHELLERIE Isaura, MESTRE Delphine.
Désignation secrétaire de séance : Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de séance.
Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 - Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24
juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par le maire — Pris acte de la communication.
Délibération n° 1- DCM 2024/35 — Convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt
communal : Eclairage Lotissement Communal « Sous le Piage »
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 2- DCM 2024/36 — Convention de financement de travaux d’éclairage public d'intérêt communal : éclairage RD 996 suite aménagement B.T.
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 3- DCM 2024/37 — Convention de financement de travaux d’éclairage public d'intérêt
communal : Rénovation éclairage public en LED -T1
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 4- DCM 2024/38 — Travaux Bâtiment Mairie- Demande de fonds de concours d'API
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Délibération n° 5- DCM 2024/39 — Réintégration dans le patrimoine communal de biens mis à disposition d’API
Adoptée à l'unanimité avec 11 voix POUR
Affiché le 13 septembre 2024
Le Maire,
Bernard