Compte-Rendu - 201027 CR du CM du 27 octobre 2020

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Compte-Rendu - 201027 CR du CM du 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201027 CR du CM du 27 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.10.2020

Date de convocation : le 21 octobre 2020

Ouverture de Séance : 20h00

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 13

Nombre de procuration : 1

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA ABSENTES : Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE pouvoir à Max BERNARD Secrétaire de séance : Alice SERTOUR

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Présentation des Centrales Villageoises du Trièves

• Approbation des comptes-rendus du 25 août 2020 et du 22 septembre 2020 • Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant

• Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLUi) à la Communauté de Communes du Trièves

• Commissions communales

Village Digital

➢ RGPD, Fibre Optique, Pylône pour antennes 3G-4G demande d’ATC

Finances/Budget

➢ Remplacement poste secrétariat

➢ Prévisions budgétaires 2021

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers : raccordement à l’assainissement des hameaux de La Morte et des Jaillets, épandage des boues suite au curage du lagunage

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : PC Chauvot, DP Chion Christian, DP Mignot Christian, DP Bogureau Sébastien, CUb division foncière La Grange La Croix de Portier ➢ Projet de Jean-Michel RUCH et Fanny BRUN

➢ PC de M. et Mme Klein : désistement déposé au TA

➢ Révision du PLU

➢ Chantier Jeunes du 19 au 23 octobre

Requalification du Village

Vie Locale/Commerce/Communication

➢ Désignation de 2 délégués pour siéger à la Commission Culture, Patrimoine et vie associative de la Communauté de Communes du Trièves

➢ Bulletin municipal- 2 -

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses

Recours auprès du Tribunal Administratif : requête présentée par la Préfecture de l’Isère pour l’annulation de la délibération du 21 janvier 2020 portant sur la règlementation des compteurs de type « LINKY »

1. Nomination du secrétaire de séance

Alice SERTOUR est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Présentation des Centrales Villageoises du Trièves

Mrs Pierre BERTRAND (Président) et Benoît GONSOLIN (Vice-président en charge de la commission photovoltaïque) présentent au Conseil Municipal les Centrales Villageoises du Trièves, Société par Actions Simplifiée (SAS).

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne ayant pour mission le développement des énergies renouvelables (photovoltaïques).

Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales.

La Commune de Sinard possède 5 actions (1 action = 100 €).

La société « Les Centrales Villageoises du Trièves » fonctionne avec des bénévoles. Présentation des diverses réalisations mises en place dans le Trièves.

Les Centrales Villageoises recherchent sur le Trièves de grands toits exposés au Sud susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques destinés à la production d’électricité (minimum 120 m2). Le toit de l’Eglise pourrait être proposé ?

Les coûts d’installation sont pris en charge par la Société. Une redevance est versée au propriétaire ou à la Collectivité (environ 2/3 €/m2).

3. Approbation des comptes-rendus du 25 août 2020 et du 22 septembre 2020

Les comptes-rendus du 25 août 2020 et du 22 septembre 2020 sont approuvés.

Vote : 14 voix pour, 1 abstention

4. Agenda

➢ Mardi 27 octobre à 1400 en Mairie : Réunion avec la Chambre d’Agriculture

➢ Mardi 3 novembre à 20h00 : Conseil d’Ecole

➢ Mardi 3 novembre à 19h00 en salle du conseil : Commission Urbanisme

➢ Jeudi 5 novembre à 19h00 : Commission Vie Locale/Culture

➢ Jeudi 5 novembre à 20h00 : Commission Agriculture

➢ Samedi 7 novembre à 9h00 : CCAS

➢ Mardi 10 novembre à 20h00 : Réunion adjoints

➢ Mercredi 11 novembre : Cérémonie de l’Armistice de 1918 maintenue mais limitée en nombre de personnes. Nous attendons les annonces du Gouvernement avant de communiquer ➢ Mardi 17 novembre à 20h00 : Conseil Municipal

➢ Lundi 23 novembre à 18h30 à Clelles : Conseil Communautaire

➢ Mardi 8 décembre à 14h15 : Réunion du personnel

➢ Vendredi 8 janvier 2021 à 19h00 Vœux du Maire dont le format sera à revoir en fonction de l’évolution de la crise sanitaire- 3 -

5. Point Communauté de Communes du Trièves

Présentation des différentes commissions de l’intercommunalité et désignation de délégués :

- Economie/Emploi

- Agriculture et alimentation : Marina CORDONNIER

- Forêt et filière bois : Richard HAUTON

- Tourisme : Richard HAUTON

- Aménagement et urbanisme : Yvan BIOUD

- Gestion des déchets : Marina CORDONNIER

- Développement durable Marina CORDONNIER et Fabienne CROZE

- Culture et patrimoine : Antoine PIETRERA et Denis QUANTIN

- Petite enfance/enfance jeunesse : Fabienne CROZE

- Vie scolaire : Fabienne CROZE

- GEMAPI

- Eau potable : Richard HAUTON

- Finances : Patrice LETOURMY

6. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi de finances rectificative pour 2010 rend obligatoire pour les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Direct (CIID).

Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Elle est composée de 11 membres à savoir le Président de la Communauté de Communes et 10 commissaires. Chaque commune membre de l’EPCI doit proposer une personne susceptible d’être commissaire titulaire et une personne susceptible d’être commissaire suppléant. A partir de ces propositions, le Conseil Communautaire dressera une liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants dans laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PROPOSE les personnes suivantes qui ont été avisées et qui ont donné leur accord :

Commissaire titulaire : Commissaire suppléant :

- Madame Georgette CASAVECCHIA - Madame Marie-Christine VIOLA

Vote pour à l’unanimité.

7. Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLUi) à la Communauté de Communes du Trièves

La loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové dit « Alur » en date du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de la compétence liée à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés de communes et communautés d’agglomération dans un délai de trois ans après la publication de la loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Par délibération n° D201701_02 en date du 17 janvier 2017, le Conseil Municipal de Sinard a délibéré pour s’opposer au transfert automatique de la compétence PLUi à la Communauté de Communes du Trièves.

L’article 136 II 2ème alinéa de la loi « Alur » prévoit que si la Communauté de Communes n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.- 4 -

Une nouvelle délibération est donc nécessaire.

Il n’apparaît pas opportun d’engager à ce jour le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Trièves. En effet, le maintien de cette compétence au niveau de chaque commune permet de maîtriser l’évolution de l’urbanisation en fonction des spécificités de chaque territoire. La vision de l’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale doit rester portée par le Schéma de cohérence territoriale (Scot) qui permet de définir les grands enjeux et les orientations en matière de développement du territoire.

Enfin, le transfert de la compétence rendrait toute évolution des documents d’urbanisme plus complexe et plus longue pour l’ensemble des communes. Le maintien de la compétence au niveau de chaque commune permet une certaine flexibilité pour engager des procédures de modification, de révision ou de mise en comptabilité des documents d’urbanisme.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le II de l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Sinard en date du 17 septembre 2019,

Considérant que la Commune souhaite conserver le document qui planifie et oriente l'aménagement de son territoire à l’échelle communale,

Considérant les motifs ci-dessus évoqués,

S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes du Trièves.

Vote pour à l’unanimité.

8. Commissions Communales

Village Digital

➢ RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : travail en cours ➢ Fibre optique : les membres de la commission ont rencontré Monsieur Eric RANGHEARD, de l’entreprise CIRCET, mandatée par Isère Fibre pour assurer les travaux de déploiement de la fibre optique sur notre secteur.

Travaux de déploiement du réseau et de distribution : délai 3/4 ans

➢ Pylône pour antennes 3G-4G : réunion prévue avec l’entreprise ATC pour présenter son projet d’installation d’un pylône : jeudi 30 octobre à 10h00 dans la salle du Conseil Municipal.

Finances/Budget

➢ Prévisions budgétaires 2021 : préparation du budget pour la fin de l’année, avec le recensement des besoins.

➢ Remplacement du poste « secrétariat » : réflexion en cours sur l’évolution du poste comptable. Nous devons définir les fiches de poste du service comptable et administratif.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole : Fabienne CROZE représentera la commune à la Commission Ecole de la Communauté de Communes.

➢ Périscolaire « A Dos d’Ane » : rencontre avec Edith BUSSIERE, Présidente de l’association.

Le périscolaire fait face à une baisse de fréquentation importante.

➢ Cantine : Rencontre avec une famille qui s’est plaint du fonctionnement de la cantine. Divers échanges ont eu lieu avec les parents, les animatrices, les enseignants pour la gestion de cette situation.- 5 -

➢ La Commission école souhaite participer aux réflexions/discussions qui seront entreprises dans le cadre de la requalification du village, sur le réaménagement du terrain de sport.

Travaux Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers :

- Raccordement à l’assainissement des hameaux de La Morte et des Jaillets : le bureau d’études SAFEGE doit nous faire une proposition de variante sur le secteur des Jaillets. - Epandage des boues suite au curage du lagunage : les boues ont été hygiénisées mais non épandues. Le curage est terminé et les bassins sont de nouveau opérationnels pour 20 ans. - Point sur les autorisations d’urbanisme en cours

- Le 20 octobre, Yvan BIOUD reçoit le porteur de projet pour le terrain de l’indivision Gachet.

- Projet de Jean-Michel RUCH et Fanny BRUN : rencontre avec la Chambre d’Agriculture et le Service ADS de la Communauté de Communes

- PC de M. Mme KLEIN : désistement déposé au TA

- Révision du PLU : c’est une révision allégée du PLU qui sera mise en place, délai de la procédure environ 9 mois si la situation sanitaire nous le permet.

- Chantier Jeunes du 19 au 23 octobre : la parité est respectée, 2 filles / 2 garçons ont participé à ce nouveau chantier qui s’est très bien passé.

Requalification du Village et de ses hameaux

➢ Le bureau d’études « Amaury Dubois Paysage » nous a sollicité pour proposer une enveloppe budgétaire à chaque thématique retenue (exemplaire : l’entrée nord du village, aménagement de la voirie et de l’aire de retournement des Fauries, l’aménagement du terrain des sports…). Travail en cours.

Vie locale/Communication/Culture

➢ Bulletin Municipal : édition prévue le 15 novembre

➢ Adressage : les plaques ont été réceptionnées. Le courrier d’envoi aux habitants est en préparation. Nous devons définir qui pose les plaques numérotées.

➢ Délégués à la commission intercommunale « Culture et Patrimoine » de la communauté de communes du Trièves : Antoine PIETRERA et Denis QUANTIN

Agriculture

➢ Proposition d’ordre du jour pour la Commission Agriculture du 5 novembre 2020 : cadre de fonctionnement de la commission, information sur les projets de requalification du village avec le réaménagement de l’entrée de Sinard, réfection du pont bascule, dépôt de fumier…

9. Questions diverses

➢ Recours auprès du Tribunal Administratif : requête présentée par la Préfecture de l’Isère pour l’annulation de la délibération du 21 janvier 2020 portant sur la règlementation des compteurs de type « LINKY ». Notre avocat a été contacté, nous attendons une réponse.

➢ Nouvelle DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) reçue pour la maison du Collet, propriété d’AREA.

➢ L’Ecran Vagabond : Une demande de précisions a été adressée au Préfet par l’association sur la situation des cinémas itinérants.

Il est précisé que l’arrêté Préfectoral interdit bien la projection dans les salles polyvalentes.

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La séance est levée à 23h12