Compte-Rendu - 201117 CR du CM 17 novembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 190917 CR Seance du 17 septembre 2019

Compte-Rendu - 201027 CR du CM du 27 octobre 2020

Compte-Rendu - 200825 CR du CM du 25 aout 2020

Compte-Rendu - 200922 CR du CM du 22 septembre 2020

Compte-Rendu - 220215 CM du 15 février 2022 CR

Compte-Rendu - 210316 CM du 16 mars 2021 CR

Compte-Rendu - 211116 CM du 16 novembre 2021 CR

Compte-Rendu - 200218 CR Seance du 18 fevrier 2020

Compte-Rendu - 220315 CM CR

Compte-Rendu - 210615 CM du 15 juin 2021 CR

Compte-Rendu - 201117 CR du CM 17 novembre 2020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201117 CR du CM 17 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.11.2020

Date de convocation : le 10 novembre 2020

Ouverture de Séance : 20h00

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 15

Nombre de procuration : 0

Votants : 15

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA

Secrétaire de séance : Colette GIROUD

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu de la séance du 27 octobre 2020

• Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Aide exceptionnelle au Département des Alpes-Maritimes suite aux évènements climatiques en lien avec la tempête « Alex »

• Modifications du tableau des effectifs

• Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent

• Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et organisation de la concertation - n° 1 • Budget Commune : DM n° 1/2020 – Reversement de la contribution du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC)

• Budget Commune : DM n° 2/2020 – Virement de crédits sur opération 103 « Agencement de la cantine »

• Budget Commune : DM n° 3/2020 – Ajustement du budget suite à reprise du véhicule Partner • Commissions communales

Village Digital

Finances/Budget

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : M. Mignot, DP Mme Tracogna, DP M. Roux, DP Mme Chion, CUb Ferme Maubleu

Requalification du Village

Vie Locale/Commerce/Communication

➢ Bulletin municipal

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses- 2 -

1. Nomination du secrétaire de séance

Colette GIROUD est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la délibération de « mise en place du chantier jeunes Trièves » qui annule et remplace celle prise le 7 juillet 2020.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation du compte-rendu du 27 octobre 2020

Après corrections, le compte-rendu de la séance du 27 octobre 2020 est approuvé.

Vote : 14 voix pour, 1 abstention

3. Agenda

➢ Lundi 23 novembre à 18h30 à Clelles : Conseil Communautaire

➢ Lundi 7 décembre à 18h00 : Conseil Syndical du TE38 à Voreppe

➢ Lundi 7 décembre à 18h00 : Commission Environnement/Cadre de vie

➢ Mardi 8 décembre à 14h15 : Réunion du personnel

➢ Mardi 8 décembre à 20h00 : Réunion adjoints

➢ Lundi 14 décembre à 18h30 : Conseil Communautaire

➢ Mardi 15 décembre à 20h00 : Conseil Municipal

➢ Vendredi 8 janvier 2021 à 19h00 Vœux du Maire dont le format sera à revoir en fonction de l’évolution de la crise sanitaire

4. Point Communauté de Communes du Trièves

Certaines Commissions programmées au sein de la Communauté de Communes ont été différées du fait de la COVID19.

D’autres sont maintenues :

- Développement durable,

- Economie : point sur la participation de la Communauté de Communes à la crise par le biais d’une aide en direction des entreprises du Territoire via le fonds Région unie, des annonces seront faites (exemple : sur Radio Dragon). L’ensemble des aides apportées sur le territoire se montent à 96 000 €.

5. Aide exceptionnelle au Département des Alpes-Maritimes suite aux évènements climatiques en lien avec la tempête « Alex »

Suite aux récents événements climatiques en lien avec la tempête « Alex » qui s’est abattue sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes a été confronté à de violentes intempéries et crues brutales ayant entraîné la disparition de nombreuses personnes ainsi que des dégâts conséquents.

L’ampleur des sinistres tant sur le plan matériel et humain place les collectivités impactées par ces événements dans une situation de grande difficulté face à des populations démunies, sans solutions d’hébergement et des infrastructures considérablement endommagées nécessitant d’importants travaux de reconstruction.

Devant l’urgence de la situation, en complément des mesures d’urgences déployées par les pouvoirs publics, la Commune de Sinard décide de manifester sa solidarité auprès du Département des Alpes- Maritimes par l’octroi d’une aide exceptionnelle en vue de soutenir les villages sinistrés.- 3 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une aide exceptionnelle de 1 000 € au Département des Alpes-Maritimes,

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.

Vote pour à l’unanimité.

6. Modifications du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 août 2018 modifiant le tableau des effectifs ; Vu l’avis du Comité Technique départemental du 22 septembre 2020 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’il y a lieu de supprimer deux postes suite au départ de deux agents admis à la retraite ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la modification du tableau des effectifs ci-après.

Suppressions de poste Motif

Adjoint administratif principal de 2ème classe à

35h00

A effet au 1er décembre 2020 suite à départ à la

retraite

Technicien à 35h00 A effet au 1

er décembre 2020 suite à départ à la

retraite

Vote pour à l’unanimité.

7. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire absent

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–1, 3 1°) et 3 2°) ;

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée ; ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et- 4 -

renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ; ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ;

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

CHARGE Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées et de leur profil ;

PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote pour à l’unanimité.

8. Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et organisation de la concertation – n° 1

Proposition : procédure sous la forme d’une révision allégée du PLU sur le périmètre du zonage G1*. Notre concertation avec les services de la DDT, la mise à jour de la carte des aléas par le service RTM au cours de l’année 2020 permettent cette révision allégée. Le zonage devrait pouvoir évoluer avec une zone G1* réduite,et nous engagerons la réécriture du règlement en vue de certaines dérogations à l’inconstructibilité (reconstruction, agrandissement limité, constructions en dents creuses).

Délai approximatif de la révision : de 9 à 12 mois.

Coût de la révision :

- Bureau d’études : 5 000 €

- Commissaire Enquêteur

- Reprographie

Il conviendra d’organiser une concertation avec les administrés via :

- Site internet,

- Bulletin municipal,

- Publicité dans le Dauphiné Libéré et les Affiches,

- Réunion publique,

- Flyer pour la réunion publique,

- Cahier en Mairie pour les doléances.

La délibération suivante est mise au vote :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L153-11, L153-31 et suivants, Vu le Plan local d’urbanisme approuvé le 17 septembre 2019,

M. le Maire expose que l’article L153-31 du Code de l’Urbanisme pose le principe que le Plan Local d'Urbanisme doit faire l’objet d’une révision lorsqu’il est décidé « de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances » article L. 153-31- 3° du Code de l’Urbanisme, que l’article L153-34 du code de l’urbanisme définit le champ d’application de la révision allégée, par dérogation à la révision générale du Plan Local- 5 -

d'Urbanisme, il dispose que la révision allégée peut être mise en œuvre lorsqu’elle « a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de

La qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels » et ce, « sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ».

Considérant que l’objet de la révision allégée consiste à mettre à jour le PLU au regard de l’évolution de la carte des aléas qui réduit une protection édictée en raison des risques de nuisance, en effet suite à une mise à jour de la carte des aléas de 2004 par le RTM en 2020, les règles d’urbanisme du PLU évoluent sans pour autant que cela ait d’incidence sur les orientations générales du PADD, M. le Maire propose en conséquence, une révision allégée du PLU.

Dans ce cas, le projet de révision arrêté fera l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’EPCI compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. De prescrire la révision allégée n°1 du PLU avec pour objectifs de mettre à jour le PLU au regard de l’évolution de la carte des aléas qui réduit une protection édictée en raison des risques.

2. D'approuver les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus.

3. De définir, conformément aux articles L103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

• L’affichage de la délibération prescrivant la révision allégée du PLU pendant toute la durée de la procédure ;

• Le bulletin municipal ainsi que le site internet de la commune seront utilisés pour informer sur les étapes d’avancement de la procédure et du projet ;

• Une réunion publique avant l’arrêt de la révision allégée du PLU ;

• Un cahier, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, sera tenu à la disposition du public en Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, pendant toute la durée de la procédure ;

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. La concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision du PLU. A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal conformément à l’article R.123-18 du Code de l’urbanisme, qui en délibérera et arrêtera le projet de révision du PLU.

4. De confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la révision allégée du PLU au cabinet d’urbanisme EPODE, sis 44 rue Charles Montreuil, 73 000 Chambéry ;

5. De Donner délégation à M. Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision allégée du PLU ;

6. De solliciter l’Etat conformément à l’article L132-15 du Code de l’Urbanisme pour qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à la révision allégée du PLU ;

7. D’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L123-7 et L132-9 du code de l’urbanisme ;

8. De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13 ;- 6 -

9. Conformément à l’article L153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet de notifications ;

10. Conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet de mesures de publicité.

Vote pour à l’unanimité

9. Budget Commune : DM n° 1/2020 – Reversement de la contribution du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC)

Crédits insuffisants article 739223 « Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales » chapitre 014.

Le montant du FPIC pour l’année 2020 s’élève pour la commune à 8 963 €, alors qu’il a été prévu au BP 8 600 €.

Monsieur le Maire propose les virements de crédits ci-après :

Dépenses article 615221 chapitre 011 Bâtiments publics - 400 € Dépenses article 739223 chapitre 014 + 400 €

Vote pour à l’unanimité.

10. Budget Commune : DM n° 2/2020 – Virement de crédits sur opération 103 « Agencement de la cantine »

Une facture au profit de la société SIDC concernant l’agrandissement de la cantine n’a pas été réglée. Crédits insuffisants article 2135 opération 103.

Le montant de cette dette pour l’année 2020 s’élève pour la commune à 344.04 €, alors qu’il a été prévu au BP 0 €.

Monsieur le Maire propose les virements de crédits ci-après :

Dépenses article 2135 opération 103 Agrandissement cantine + 350 €

Dépenses article 2135 opération 126 Aménagement du village - 350 €

Vote pour à l’unanimité

11. Budget Commune : DM n° 3/2020 – Ajustement du budget suite à reprise du véhicule Partner

L’achat du nouveau véhicule de la Mairie, accompagné de la reprise de l’ancien pour 1 500,00 € a induit une écriture comptable à l’article 2182 - chapitre 21, sur lequel aucun crédit n’avait été voté.

Monsieur le Maire propose les virements de crédits ci-après :

Dépenses article 2182 chapitre 21 en opération non affectée + 1 500 €

Dépenses article 2135 opération 126 Aménagement du village - 1 500 €

Vote pour à l’unanimité

12. Mise en place d’un chantier jeunes Trièves

Monsieur le Maire propose d’annuler et remplacer la délibération n° D202007_36 du 7 juillet 2020.

La Commune de Sinard souhaite organiser un chantier ouvert aux jeunes pendant la première semaine des vacances d’automne du 19 au 23 octobre 2020.- 7 -

L’objectif est de leur permettre la réalisation d’un acte citoyen tout en leur permettant de constituer une équipe au sein de laquelle ils pourront échanger et avancer ensemble dans l’intérêt général, et de posséder une première expérience professionnelle.

La Commune souhaite ainsi animer un groupe de jeunes en favorisant des petits travaux de peinture dans les bâtiments communaux, et la mise en place des plaques de numéro, de nom des rues dans le cadre de l’adressage.

Les modalités proposées sont les suivantes :

- Un groupe de 4 jeunes maximums,

- 5 demi-journées de participation,

- Des horaires fixes du lundi au vendredi,

- Une animation mixte : un élu et un agent du service technique,

- Les participants ne pourront pas utiliser d’outils ou machines dangereux faute de compétences et/ou habilitations,

- Conditions financières : Smic horaire, visite médicale prise en charge par la Commune.

Une aide est octroyée par Le Département via la Communauté de Communes du Trièves. Cette aide sera de 70 € à 200 € par jeune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE la mise en place d’un chantier jeunes pendant la première semaine des vacances d’automne,

ADOPTE les modalités proposées ci-dessus,

SOLLICITE la Communauté de Communes du Trièves pour l’attribution d’une participation la plus élevée possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches utiles pour la mise en place de ce chantier jeunes.

Vote pour à l’unanimité

13. Commissions Communales

Village Digital

➢ La fibre optique arrive à Sinard. Des travaux vont se réaliser.

➢ Pylône pour antennes 3G-4G : projet d’installation d’un pylône d’une hauteur de 35 m par la Société ATC entre la Croix de Portier et le poste EDF. Un autre lieu a été proposé : sous le Collet près de l’entrée du tunnel de l’autoroute.

Pour la commune il est difficile de s’opposer à l’installation d’un tel pylône car obligation pour les fournisseurs d’équiper en téléphonie le territoire (couverture des zones blanches et zones mal « couvertes »).

Nous pourrons toutefois nous appuyer sur la charte paysagère élaborée au niveau de la Communauté de Communes du Trièves pour le respect environnemental d’un tel projet. ➢ PBSCO : travail en cours sur la protection des données, en attente des comptes utilisateurs. Nous rencontrons un problème avec Google Drive, les données ne sont pas stockées en France, or elles doivent l’être.

➢ Acquisition d’un ordinateur portable pour la mise en place d’un poste en télétravail pour Samya HAMMOUDI, ainsi que d’un téléviseur pour la salle du conseil.

Finances/Budget

➢ Réunions de la commission à prévoir en janvier et en février.

➢ Prévisions budgétaires 2021 : le travail de préparation du budget avance avec Samya HAMMOUDI pour qui ce sera le 1er budget.- 8 -

➢ Publication de la fiche de poste pour le recrutement et remplacement du poste de Secrétaire de Mairie.

Ecole/Jeunesse

➢ Cantine : Nous sommes régulièrement confrontés au remplacement de personnel en raison d’absences.

Le retour aux « groupes/classe », comme pour le 1er confinement, n’est pas toujours propice à une ambiance sereine.

➢ Ecole : compte-rendu du Conseil d’Ecole du 3 novembre 2020

- Crainte de suppression d’une classe à la prochaine rentrée car effectif en baisse. - Les activités ski, piscine, voiles sont maintenues pour l’instant : pour la piscine de Varces obligation de constituer 2 groupes, la capacité d’accueil étant réduite.

- Suite au 2ème confinement : retour aux « groupes/classe » en récréation.

Des bacs « jardinières » ont été réalisés par Rémi GARCIN à destination des classes de MS/GS et de CE1/CE2.

➢ Périscolaire « A Dos d’Ane » : difficultés en raison des absences parmi le personnel, et du respect des « groupes/classe ».

Travaux Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers :

- Raccordement à l’assainissement des hameaux de La Morte et des Jaillets : nous sommes dans l’attente de précisions sur l’étude par l’entreprise SAFEGE.

- Epandage des boues suite au curage du lagunage : le dossier est enfin clos sur le plan des travaux.

Requalification du Village et de ses hameaux

➢ Nous sommes dans l’attente des relevés du géomètre sur certains sites.

Une estimation chiffrée (par tranche) a été établie par la commission Finances/Budget. Ce chiffrage va être transmis au bureau d’études Amaury Paysage. Nous pourrons être amenés à le faire évoluer par thématique, l’enveloppe globale devant être maîtrisée.

 1ère tranche de 3 ans

 Entrée nord village et liaison avec le village (chemin piétonnier et éclairage) 100 000 €  Aménagement du terrain de sport 40 000 €  Les Fauries : aménagement de la voirie avec aire de retournement 30 000 €  « Halte gourmande » 10 000 €  Entrée des hameaux 10 000 €

 2ème tranche

 Parvis de l’église-bascule 100 000 €  Parvis de la Mairie 90 000 €  Seuils « Sud et Nord » 10 000 €

Vie locale/Communication/Culture

➢ Le « Sinard Infos » de novembre est prêt à être distribué.- 9 -

Environnement/Cadre de Vie

➢ Les illuminations : mise en place de l’éclairage 1ère semaine de décembre. ➢ Les décorations de Noël seront également installées avant les vacances scolaires.

Agriculture

➢ La réunion programmée initialement le 5 novembre 2020 avec les agriculteurs a dû être reportée du fait du confinement.

14. Questions diverses

➢ Interrogation sur la possibilité d’un marché de producteurs locaux à Sinard. A réfléchir… en lien avec la Commission Agriculture.

➢ La Commune a fait le choix d’un Expert Foncier, BF Expertise à Annecy, pour estimer divers biens :

 Maison du Collet (Déclaration d’Intention d’Aliéner - DIA)

 Les Fauries : achat de terrains en emplacement réservé ER13 (aménagement de la voirie avec aire de retournement) au PLU

 Emplacements réservés ER8, ER9 (cheminement doux et préservation de la haie) et ER10 (voie routière) aux Dourches

S’agissant de la DIA du Collet, Monsieur le Maire souhaite faire une contre-proposition au propriétaire, la Société AREA.

Un débat s’instaure sur l’opportunité de cette DIA.

Le Conseil Municipal à la majorité est favorable pour une contre-proposition établie à 30 000 € en vue d’une réhabilitation pour la création de trois logements locatifs sous le modèle dit « de l’habitat collectif ».

➢ LINKY : Information sur la délibération prise par la commune et son refus de la retirer suite à la demande du Préfet de l’Isère qui a saisi le Tribunal Administratif aux fins d’annulation de cette délibération.

Sur le plan juridique :

- Les Tribunaux Administratifs annulent les délibérations communales,

- Il faudra aller devant la Cour Administrative qui n’a pas encore eu à statuer sur la question,

donc incertitude.

Mais l’idée retenue est de maintenir la procédure.

==============

La séance est levée à 23h07