Compte-Rendu - 220329 CM CR

Documents similaires

Procès Verbal - 230404 CM PV

Compte-Rendu - 210323 CM du 23 mars 2021 CR

Compte-Rendu - 220719 CM CR

Compte-Rendu - 200602 CR seance du 2 juin 2020

Compte-Rendu - 211116 CM du 16 novembre 2021 CR

Compte-Rendu - 210518 CM du 18 mai 2021 CR

Compte-Rendu - 210119 CM du 19 janvier 2021 CR

Compte-Rendu - 220118 CM du 18 janvier 2022 CR

Compte-Rendu - 201027 CR du CM du 27 octobre 2020

Compte-Rendu - 210615 CM du 15 juin 2021 CR

Compte-Rendu - 220329 CM CR Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220329 CM CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2022

Date de convocation : le 18 mars 2022

Ouverture de Séance : 18h

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Nombre de procurations : 1

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR.

ABSENT : Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA pouvoir à Fabienne CROZE.

Secrétaire de séance : Isabelle CHION-VALLIER.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Agenda

• Approbation des comptes de gestion 2021

• Vote des comptes administratifs 2021

• Affectation des résultats 2021

• Vote du Budget Primitif 2022 : budget principal

• Vote du Budget Primitif 2022 : budget annexe assainissement

• Vote du Budget Primitif 2022 : budget annexe caisse des écoles

• Vote des taux d’impositions des taxes directes 2022

• Subventions aux associations

• Subvention exceptionnelle pour les festivités Mont Aiguille

• Questions diverses :

1. Nomination du secrétaire de séance

Isabelle CHON-VALLIER est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Agenda

➢ Mercredi 6 avril à 18h30 : commission vie locale

➢ Vendredi 8 avril à 9h : réunion Fauries

➢ Dimanche 10 avril : élections présidentielles – 1er tour

➢ Mardi 19 avril : conseil municipal

➢ Dimanche 24 avril : élections présidentielles – 2ème tour.- 2 -

3. Approbation des comptes de gestion 2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA CAISSE DES ECOLES – Dressé par le SGC de La Mure, le Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE L’ASSAINISSEMENT – Dressé par le SGC de La Mure, le Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour à l’unanimité- 3 -

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE – Dressé par le SGC de La Mure, le Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour à l’unanimité

4. Vote des comptes administratifs 2021

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – CAISSE DES ECOLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2311-1 à 2313-2, R.2311-1 à R.2313-7 et L.2343-1 et 2,

Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021.

Après avis de la commission finances/budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Christian ROUX,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Patrice LETOURMY, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021.

Vote pour à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2311-1 à 2313-2, R.2311-1 à R.2313-7 et L.2343-1 et 2,

Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021.- 4 -

Après avis de la commission finances/budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Christian ROUX,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Patrice LETOURMY, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021.

Vote pour à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2311-1 à 2313-2, R.2311-1 à R.2313-7 et L.2343-1 et 2,

Le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021.

Après avis de la commission finances/budget,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Christian ROUX,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Patrice LETOURMY, conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021.

Vote pour à l’unanimité

5. Affectation des résultats 2021

• Budget de la Commune

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 2021 de 118 180,46 € - Un excédent reporté 2020 de 340 134,21 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 458 314,67 €

- Un déficit d’investissement 2021 de - 101 649,57 € - Un excédent reporté 2020 de 99 231,52 € - Un déficit des restes à réaliser de - 91 486,22 €

Soit un besoin de financement de 93 904,27 €

Décide d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 458 314,67 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 93 904,27 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : recettes 364 410,40 € Résultat reporté d’investissement (001) : dépenses 2 418,05 €- 5 -

• Budget Assainissement

Vu le résultat de fonctionnement 2021 14 384,08 €

Vu le résultat d’investissement 2021 90 580,57 € Vu les restes à réaliser : - 88 500,00 €

Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes :

Compte n° 002 Recettes 14 384,08 € Compte 1068 0,00 € Compte n° 001 Recettes 90 580,57 €

• Budget Caisse des Ecoles

Vu le résultat de fonctionnement 2021 4 100,32 € Vu le résultat d’investissement 2021 - 1 038,92 €

Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes :

Compte n° 002 Recettes 3 061,40 € Compte 1068 1 038,92 € Compte n° 001 Dépenses 1 038,92 €

Vote pour à l’unanimité

6. Vote du budget Primitif 2022 : budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

RàR Nouveau crédit RàR Nouveau crédit

011 Charges à caractère

général 279 965,00

16 Remboursements

d’emprunts 46 000,00 245 389,60

012 Charges de personnel 274 950,00 20 Immobilisations incorporelles 28 336,22 69 800,00

014 Atténuation de

produits 9 500,00

21 Immobilisations

corporelles 93 150,00 612 800,00

022 Dépenses imprévues

fonctionnement

165 Dépôts et

cautionnement

023 Virt à la section

d’investissement 364 410,40

001 Solde d’exécution

d’investissement reporté 2 418,05

65 Autres charges de

gestion courante 123 300,00

021 Virement de la

section fonctionnement 364 410,40

66 Charges financières 13 300,00 10 Dotations fonds divers 10 000,00

67 Charges exceptionnelles 3000,00 1068 Affectation résultat 93 904,27

042 Opérations d'ordre 6 000,00 165 Dépôts et caution.

002 Excédent antérieur

reporté fonction. 364 410,40

13 Subventions

d’investissement 30 000,00 102 800,00 013 Atténuation des

charges

041 opération

patrimoniale (2031)

70 Produits des services 72 715,00 040 Amortissements 6 000,00

73 Impôts et Taxes 482 800,00 TOTAL 121 486,22 731 018,05 30 000,00 822 504,27

74 Dotations et

participations 136 000,00 TOTAL 852 504,27 852 504,27- 6 -

75 Autres produits de

gestion courante 18.000,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 500,00

042 Opérations d'ordre

TOTAL 1 074 425,40 1 074 425,40

7. Vote du budget Primitif 2022 : budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

RàR Nouveau crédit RàR Nouveau crédit

011 Charges à caractère général 16 000,08 16 Remboursements d’emprunts 14 000,00 45 000,00

012 Charges de personnel 12 100,00 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00

014 Atténuation de produits 4 300,00 23 Immobilisations en cours 88 500,00 86 864,57

022 Dépenses imprévues

fonctionnement

040reprise sur

autofinancement antérieur

023 Virt à la section

d’investissement

001 Solde d’exécution

d’investissement reporté 90 580,57 65 Autres charges de gestion

courante

021 Virement de la section

fonctionnement

66 Charges financières 7 000,00 10 Dotations fonds divers

67 Charges exceptionnelles 1068 Affectation résultat

042 Opérations d'ordre 24 000,00 165 Dépôts et caution.

002 Excédent antérieur reporté

fonction. 14 384,08

13 Subventions

d’investissement 11 916,00 43 700,00

013 Atténuation des charges 021 Virement section fonctionnement

70 Produits des services 34 600,00 040 Amortissements 24 000,00

73 Impôts et Taxes TOTAL 88 500,00 114 780,57

74 Dotations et participations 2.500,00 TOTAL 203 280,57 203 280,57

75 Autres produits de gestion

courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 11 916,00

042 Opérations d'ordre

TOTAL 63 400,08 63 400,08

8. Vote du budget Primitif 2022 : budget annexe caisse des écoles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

RàR Nouveau crédit RàR Nouveau crédit

011 Charges à caractère

général 15 300,00

16 Remboursements

d’emprunts

012 Charges de personnel 20 Immobilisations incorporelles

014 Atténuation de produits 21 Immobilisations corporelles 500,00

022 Dépenses imprévues

fonctionnement

040reprise sur

autofinancement antérieur- 7 -

023 Virt à la section

d’investissement 500,00

001 Solde d’exécution

d’investissement reporté 1 038,92

65 Autres charges de gestion

courante

021 Virement de la section

fonctionnement 500,00

66 Charges financières 10 Dotations fonds divers

67 Charges exceptionnelles 1068 Affectation résultat 1 038,92

042 Opérations d'ordre 165 Dépôts et caution.

002 Excédent antérieur

reporté fonction. 3 061,40

13 Subventions

d’investissement

013 Atténuation des charges 041 opération patrimoniale (2031)

70 Produits des services 040 Amortissements

73 Impôts et Taxes TOTAL

74 Dotations et participations 10 738,60 TOTAL 1 538,92 1 538,92

75 Autres produits de gestion

courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 2 000,00

042 Opérations d'ordre

TOTAL 15 800,00 15 800,00

9. Vote des taux d’impositions des taxes directes 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’imposition des taxes directes locales : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour l’exercice 2022.

Il expose que la Loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette date, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement a été de 30 % en 2021 et sera de 65 %en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

Cette disparition du produit fiscal a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Au vu des éléments ci-dessus, il convient de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2022 :

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 34,88 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPNB) 51,23 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

FIXE pour l’année 2022 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 34,88 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPNB) 51,23 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

Vote pour à l’unanimité.- 8 -

10. Subventions aux associations

La Commission Finances/Budget a examiné les dossiers de demande de subvention.

Elle propose de verser les subventions suivantes :

- Rugby Club Vif Monestier Trièves 170 € - Ski Club de Gresse en Vercors 10 € - Coopérative scolaire 2 382 € - Sinard Animation 5 500 € - Association Désacopsdé 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution de ces subventions pour les montants proposés par la Commission Finances/Budget.

Vote pour à l’unanimité

11. Subvention pour « Les Amis de Vaulserre et du Trièves »

La Commission Finances/Budget a examiné la demande de subvention de l’association « Les Amis de Vaulserre et du Trièves ».

Elle propose de verser la subvention suivante :

- Les Amis de Vaulserre et du Trièves 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution de ces subventions pour les montants proposés par la Commission Finances/Budget.

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote

12. Subvention exceptionnelle pour les festivités Mont Aiguille

La Commission Finances/Budget a examiné la demande de subvention de l’association « Vie du Village et Tourisme Chichilianne Mont Aiguille » pour le projet « Mont Aiguille An 1492 » qui aura lieu les 25 et 26 juin 2022.

Elle propose de verser la subvention suivante :

- L’association « Vie du Village et Tourisme Chichilianne Mont Aiguille » 500 € Pour le projet « Mont Aiguille An 1492 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution de ces subventions pour les montants proposés par la Commission Finances/Budget.

Vote à l’unanimité.- 9 -

13. Questions diverses

==============

La séance est levée à 20h26