Compte-Rendu - 200825 CR du CM du 25 aout 2020

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Compte-Rendu - 200825 CR du CM du 25 aout 2020 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200825 CR du CM du 25 aout 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.08.2020

Date de convocation : le 19 août 2020

Ouverture de Séance : 20h00

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 13

Nombre de procurations : 2

Votants : 15

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX ABSENTS : Marina CORDONNIER pouvoir à Fabienne CROZE, Marie-Christine VIOLA pouvoir à Colette GIROUD

Secrétaire de séance : Fabienne CROZE

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation des comptes-rendus du 2 juin 2020 et du 7 juillet 2020

• Agenda

• Point Communauté de Communes du Trièves

• Commission communale des impôts directs (CCID) – Liste de présentation des commissaires titulaires et des commissaires suppléants

• Convention de mise à disposition de deux agents intercommunaux pour la restauration scolaire

• Commissions communales

Village Digital

Finances/Budget

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers : 2ème tranche du curage du lagunage, adressage, remise en état de la bascule, DIA Le Collet

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : PC Collin Laure, DP Barbier Gérard et Giroud Colette, DP Ringô Antoine, DP Charillat Denis, DP Viboux Nicolas, DP Sassi et Termoz Masson, DP SAS Energy Go (Denoyer Fabienne)

➢ SYMBHI : Retrait de la délibération sur la nomination des délégués représentant la commune

Requalification du Village

Vie Locale/Commerce/Communication

➢ Bulletin municipal

➢ Foire de Puce : samedi 3 octobre 2020

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses

1. Nomination du secrétaire de séance

Fabienne CROZE est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité- 2 -

2. Approbation des comptes-rendus du 2 juin 2020 et du 7 juillet 2020

Le compte-rendu du 2 juin est approuvé à l’unanimité.

Le compte-rendu du 7 juillet est approuvé. Vote : 14 pour, 1 abstention.

3. Agenda

➢ Mardi 1er septembre à 20h00 en Mairie : Commission Requalification Village

➢ Vendredi 4 septembre à 18h30 : Pot de départ à la retraite de Lila FABRE

➢ Mardi 8 septembre à 18h00 : CCAS

➢ Lundi 14 septembre à 18h30 à Clelles : Conseil Communautaire

➢ Mardi 15 septembre à 20h00 : Réunion Adjoints

➢ Mardi 22 septembre à 14h00 en Mairie de Sinard : Réunion locale de restitution de l’Observatoire Foncier Agricole

➢ Mardi 22 septembre à 20h00 : Conseil Municipal

➢ Lundi 28 septembre de 14h00 à 17h00 : Comité de pilotage du CEF Le Relais du Trièves à La Motte de Sinard

4. Point Communauté de Communes du Trièves

La Communauté de Communes du Trièves organise un séminaire pour tous les élus du territoire le 26 septembre 2020, avec pour ordre du jour : présentation de l’intercommunalité, les compétences de la Communauté de Communes et les différentes vice-présidences.

5. Commission communale des impôts directs (CCID) : liste de présentation des commissaires titulaires et des commissaires suppléants

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 7 juillet 2020.

Nous avons eu un retour de la DDFIP de l’Isère et devons rajouter trois noms sur la liste des commissaires suppléants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-32, Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650-1 concernant l’établissement de la liste de présentation de 24 contribuables parmi lesquels doivent être désignés par M. le Directeur des Services Fiscaux, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants appelés à constituer, avec le Maire, la Commission Communale des Impôts Directs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

PROPOSE les personnes suivantes en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :

Commissaires titulaires domiciliés dans la Commune :

- CHAPOUTY Yan

- CASAVECCHIA Georgette

- DE PAOLI Michel

- MAZET Michel

- PERICQ-ROUDGER Hubert

- BARBIER Gérard

- MARTIN-DHERMONT Gérard

- BONNET Robert

- LOIGNON Annick

- MAUBLEU Daniel

- VIOLA Jacques- 3 -

Commissaires suppléants domiciliés dans la Commune :

- CONSTANT Marc

- LAVOYE Annie

- VIOLA Marie-Christine

- ROVEDA Annie

- QUANTIN Sabine

- BERNARD Chantal

- CROZE Rémi

- MATTONE Christian

- TERRIER Robert

- BOUCHAND Jean-Claude

- ROUX Corinne

PROPOSE un Commissaire titulaire : CHARILLAT Chantal et un Commissaire suppléant : FAURE Pierre, domiciliés hors de la commune mais redevables d’une taxe locale directe dans la commune.

Vote pour à l’unanimité.

6. Convention de mise à disposition de deux agents intercommunaux pour la restauration scolaire

La fabrication des repas pour les cantines scolaires des communes d’Avignonet, Gresse en Vercors, Sinard et Saint Martin de la Cluze et l’association SOS Récré s’effectue à la cuisine du collège de Monestier de Clermont.

Deux agents intercommunaux sont mis à la disposition du collège pour la fabrication de ces repas au bénéfice de ces collectivités et ce par convention.

L’objet de cette convention est de fixer les participations financières des collectivités et structures au prorata du nombre de repas maximum fournis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE les termes de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Vote : 13 voix pour, 2 abstentions.

7. Commissions Communales

Village Digital

➢ Présentation du nouveau Site WEB de la Mairie par la Commission, quelques ajustements sont encore à faire avant la migration.

➢ Il est envisagé la réalisation d’un plan des réseaux pour les divers branchements internet de la Mairie et de l’Ecole, ainsi que la mise en place de sécurisations supplémentaires sur le réseau internet.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole : les effectifs de l’école sont en baisse. 128 élèves à la rentrée 2020/2021 (143 élèves en 20019/2020).

Prévisions pour 2021/2022 : 128 élèves, effectif identique à celui de 2020/2021. 20 élèves en classe de PS/MS, 19 élèves en classe de MS/GS, 24 élèves en CP, 22 élèves en CE1/CE2, 22 élèves CE2/CM1, 22 élèves en CM1/CM2- 4 -

➢ Cantine : plus de 80 élèves mangent à la cantine tous les jours.

Le Collège Marcel Cuynat a repris la livraison des repas comme avant le confinement. Il est fait un point sur le fonctionnement de la cantine pour les nouveaux élus. Il est précisé que l’organisation des temps d’accueil et des repas est assurée par le personnel communal.

Travaux/Urbanisme

➢ 2ème tranche du curage du lagunage : de nouvelles analyses ont été faites pour voir si les boues pourraient être traitées mi-septembre.

➢ Adressage : les panneaux de rue et de numéro ont été commandés, la réception de ces panneaux est prévue pour mi-septembre.

➢ Remise en état de la bascule : nous devons interroger les agriculteurs pour savoir à quelle vocation ils utilisent la bascule. La responsabilité du Maire est engagée si la bascule assure des effets commerciaux alors qu’elle n’a pas l’homologation.

La bascule est utilisée uniquement à titre « d’inter échange » entre agriculteurs. La Mairie s’engage à la remettre en état mais sans démarche de vocation commerciale. Par ailleurs, il faudrait repenser l’affichage sur la bascule, voire même l’interdire.

➢ DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) au Collet :

- La DIA que nous avons reçue pour un bien à vendre au Collet n’est pas règlementaire. Dans le prix proposé est inclus un second bien situé sur la commune de VIF. La Commune de Sinard ne peut préempter ce bien.

Un courrier a été adressé au notaire.

Nous sommes dans l’attente de l’envoi d’une nouvelle DIA portant uniquement sur la propriété située à Sinard. Nous devrons prendre une décision dans les 2 mois à compter de la réception de la nouvelle DIA.

Il n’y a pas d’obligation d’avoir un projet défini mais l’acquéreur potentiel peut se retourner contre la commune qui a préempté si les travaux ne sont pas faits dans les 10 ans. Débat et échanges autour de ce projet de la maison du Collet, qui sera présenté au Conseil Municipal d’octobre.

Une commission se réunira pour proposer un projet politique en vue d’une possible préemption.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : PC Collin Laure, DP Barbier Gérard-Giroud Colette, DP Ringô Antoine, DP Charillat Denis, DP Viboux Nicolas, DP Sassi-Termoz Masson, DP SAS Energy Go (Denoyer Fabienne)

➢ SYMBHI : Retrait de la délibération sur la nomination des délégués représentant la commune

- Nous avons reçu l’information que ce n’était pas aux communes de désigner des délégués pour le comité syndical du SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère) mais aux Communautés de communes du Trièves, de la Matheysine et à Grenoble Alpes Métropole, la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ayant été confiée aux intercommunalités. La délibération du 2 juin 2020 sur la nomination des délégués représentant la commune au sein du SYMBHI du Trièves est retirée.

Vie locale/Communication/Culture

➢ Foire de Puce : samedi 3 octobre 2020

- Une déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 est à adresser à la Préfecture de l’Isère.- 5 -

- Demande de confirmation à faire auprès de Thierry IMBERT, Directeur de l’école, pour la préparation des repas et les chants de l’école.

Environnement/Cadre de vie

➢ Echange sur le fleurissement, les décorations de Noël, le développement durable (énergie, déchets, eau, agriculture, alimentation), le transport, le covoiturage.

➢ Plateforme des déchets verts : à mettre en place avec une convention. Faire des recherches sur l’utilisation des lieux (déchets végétaux, agriculture).

➢ Réflexion à mener sur le tri des déchets.

8. Questions diverses

➢ Demande de nos « aînés » de pouvoir utiliser une salle le mercredi après-midi pour se retrouver et faire leur partie de cartes. Réflexion à avoir sur le lieu au vu des règles sanitaires.

➢ Rencontre avec les parents et les enfants sur le départ de feu de poubelle derrière la salle polyvalente.

➢ Une plainte a été déposée à la Gendarmerie pour intrusion dans la salle polyvalente.

➢ Présentation du site internet par la Commission Village Digital

➢ Evolution du PLU : prévoir une rencontre avec les différents services de la DDT38, RTM et notre bureau d’études EPODE, pour définir des nouvelles règles de la zone G1*. Rencontre semaine 39 : programmée mardi 22 septembre 2020 à 10h00

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La séance est levée à 23h48