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Déliberation - 1655791
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1655791)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 12 avril 2024
REF : 2024 / 047
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 du mois d’avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 avril 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. BOZETTI avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
M. LEGENDRE avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG POUR 3 ANS : 2024 - 2027
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, explique que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la ville avec la société SEGILOG S.A.S. est arrivé à échéance.
Le présent contrat a pour objet la cession du droit d’utilisation des logiciels de la comptabilité, de la paye, du personnel, de la gestion des salles, …), ainsi qu’une prestation d’assistance, de suivi et développement.
Le présent contrat est proposé pour une durée de 3 (trois) ans, jusqu’au 31 mars 2027 A l’issue de ce contrat, la commune reste propriétaire du droit d’utilisation de l’ensemble des logiciels installés.
La commune s’engage à verser à SEGILOG une rémunération pour l’ensemble de la gamme :
• 18 036 € H.T sur trois ans, destinés à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels soit 6 012 € H.T. annuels et 2 004 € H.T (sur trois années) destinés à l’obligation de maintenance et de formation, soit 668,00 € H.T. annuels.
A l’avenir, un cloud sera mis en place avec mise en place de login et mots de passe individuels ; cette opération est actuellement opérationnelle.
L’augmentation est de 1 000 € par an HT, et de 100 € HT par an pour la maintenance et la formation par an.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 16
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 12h04
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL047-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 SEGILOG remplit une clause de déplacement sur place ; à titre d’information, 47 appels ont été enregistrés sur la précédente période de trois ans, et 9 rendez-vous ont été pris sur place.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’accepter le renouvellement du contrat avec la société SEGILOG S.A.S. pour un montant de 18 036 € H.T. pour 3 ans, soit 6 012 € H.T. annuels, et 668 € annuels pour la maintenance, et la formation,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de service avec la société SEGILOG S.A.S.,
D'inscrire ces dépenses au budget 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 12h04
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL047-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024