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Déliberation - 1331522
Déliberation - 2212308
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2212308)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
©
©
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 02 juin 2026
REF : 2026 / 049
L'an deux mil vingt-six, le 02 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 28 mai 2026.
Présents : M. OLLIVIER B. - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. MATTERA - Mme ANGOT - M. PIERROT - M. HASSELER - M. NIVELAIS - M. OLLIVIER A. - Mme BAUDOT-HERGAT - Mme ROBERT - Mme FION - Mme CHOMPRET - M. PATRITTI - Mme ROUILLON - M. MULLER - Mme HYVRON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme LAMBOGLIA avait donné pouvoir à Mme ANGOT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. ROZE avait donné pouvoir à M. NIVELAIS
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. OLLIVIER B.
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. JOURD’HUY avait donné pouvoir à M. OLLIVIER A.
Absents : /
Madame ROBERT et M. OLLIVIER A. ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ETABLISSEMENT DE PLANS DE REPERES DE CRUES, D’UN PROGRAMME D’ACHAT ET DE POSE DE REPERES DE CRUES
Monsieur le Maire explique que selon les dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (SGL) se propose de constituer, sous sa coordination un groupement de commandes ayant pour objectif l’établissement de plans de repères de crues, l’achat et la mise en place de ces repères de crues.
Ouvert aux communes et communautés de communes situées sur le périmètre du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations), de la Marne amont et de ses affluents, cette mutualisation permettra d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle sur des prestations encadrées et qualitatives.
Ce groupement comprend la Communauté d’Agglomération de CHAUMONT, la Ville de JOINVILLE et l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (SGL).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver l’opération de suivi des crues de la Marne qui impacte le territoire de la Ville, D’approuver la convention jointe et de d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document concernant ce projet,
De l’autoriser à solliciter toute subvention auprès des partenaires concernés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h50
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL049-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 (@
Agglomération DE
CHAUMONT
LACS
(
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’ETABLISSEMENT
DE
PLANS
DE
REPERES
DE
CRUES,
D'UN
PROGRAMME
D’ACHAT
ET
DE
POSE
DE
REPERES
DE
CRUES
CONVENTION
CONSTITUTIVE
ENTRE
La
Communauté
d’Agglomération
de
Chaumont,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Stéphane
MARTINELLI,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du XX
;
Et
La
Ville
de
Joinville,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du XX
;
Et
L'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
Seine
Grands
Lacs
(ci-après
dénommée
SGL),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Patrick
OLLIER,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
28
septembre
2021.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l’achat
et
la
pose
de
repères
de
crues.
Page
1 sur
8
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h50 Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL049-DE Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 (e
Agglomération
GRANDS
VUE
a.
+
DE CHAUMONT
=
LACS
JOÏNVILLE
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
:
- Que
les
membres
souhaitent
grouper
leurs
commandes
afin
de
satisfaire
à
un
besoin
commun ;
-
Qu'il
importe
donc
de
définir
le
régime
juridique
applicable,
les
conditions
d'organisation
administrative,
technique
et financière
de
ce
groupement
et d'en
fixer
les termes.
CONTEXTE : Dans
le
cadre
du
Programme
d’Actions
et
de
Prévention
des
Inondation
(PAPI)
complet
de
la
Marne
amont
et de
ses
affluents
(2025
à 2031),
la Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
(CAC),
la Ville
de
Joinville
et
l'Etablissement
public
territorial
de
bassin
Seine
Grands
Lacs
sont
porteurs
d'actions
d’achat
et de
pose
de
repères
de
crue.
En
respect
des
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
l'Etablissement
public
territorial
de
bassin
Seine
Grands
Lacs
se
propose
de
constituer,
sous
sa
coordination,
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objectif
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l’achat
et
la
mise
en
place
de
ces
repères
de
crue.
Ouvert
aux
communes
et
communautés
de
communes
situées
sur
le périmètre
du
(PAPI)
de
la
Marne
amont
et de
ses
affluents,
cette
mutualisation
des
besoins
permettra
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
avec
l'objectif
de
réaliser
des
économies
d'échelle
sur
des
prestations
encadrées
et
qualitatives.
Dans
ce
contexte,
il a
été
convenu
ce
que
suit.
ARTICLE
1-OBJET
DU
GROUPEMENT
En
respect
des
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique
(CCP),
un
groupement
de
commande
est
constitué
entre
les
membres
suivants :
e
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
(CAC),
e
Ville
de
Joinville,
e
Etablissement
public
territorial
de
bassin
Seine
Grands
Lacs
Ce
groupement
a pour
objet
de
mutualiser
les
procédures
relatives
à la sélection
d’un
prestataire
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l'achat
et
la
pose
de
ces
repères
de
crues,
via
la
mise
en
place
par
le groupement
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l'achat
et
la
pose
de
repères
de
crues.
Page
2
sur8 ;
Agglomération
sus
Îs
(Ce
GRANDS
À.
DE CHAUMONT
=
LACS
JOINWILLE
ARTICLE
2 —
DURÉE
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
est
réputé
constitué,
une
fois
la
présente
convention
signée
et
rendue
exécutoire,
jusqu'à
l'achèvement
des
missions
du
coordonnateur.
ARTICLE
3 - CONDITIONS
D'ADHÉSION
L'adhésion
d'un
futur
membre
est
acceptée
par
l'organe
délibérant
de
chacun
des
membres
du
groupement.
Cette
adhésion
est
prise
en
compte
dans
le cadre
d'une
nouvelle
convention
constitutive.
ARTICLE
4 — CONDITIONS
DE
SORTIE
DU
GROUPEMENT
Lorsqu'un
membre
souhaite
quitter
le
groupement,
il annonce
son
intention
dans
un
délai
de
6
mois
avant
sa
date
d'effet.
Le
coordonnateur
effectue
le
solde
comptable
et
financier
de
la
situation
du
membre
sortant.
Si cette
sortie
entraîne
des
modifications
sur
le fonctionnement
du
groupement,
elles
sont
prises
en
compte
dans
une
convention
modificative.
Le
retrait
ne
permet
pas
au
membre
sortant
de
s’exonérer
des
engagements
pris
antérieurement
auprès
du
groupement,
ou
du
(ou
des)
titulaire(s)
du
(ou
des)
marché(s).
ARTICLE
5 —
DÉSIGNATION
ET
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
Le
coordonnateur
du
groupement
est
l'Etablissement
public
territorial
de
bassin
Seine
Grands
Lacs.
Il
est
désigné
pour
la durée
de
la convention.
Chaque
membre
est
responsable
de
ses
engagements
et le coordonnateur
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
de
tout
litige
qui
pourrait
naître
du
non-respect
de
ses
obligations.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
(ou
des)
cocontractants
au
nom
et
pour
le compte
du
groupement
dans
le
respect
des
règles
juridiques
applicables
au
marché
concerné.
A
ce
titre,
le
coordonnateur
est
notamment
chargé
des
missions
suivantes
:
e
Définition
des
prestations,
e
Recensement
des
besoins,
e
Choix
de
la
procédure,
e
Rédaction
des
cahiers
des
charges
et
constitution
des
dossiers
de
consultation,
e
Rédaction
et envoi
des
avis
d'appel
à
la concurrence,
e
Gestion
des
échanges
avec
les
candidats
et
mise
à
dispositions
des
documents
et
pièces
de
la
procédure
via
la
plateforme
dématérialisée,
e
Centralisation
des
questions
posées
par
les
candidats
et
centralisation
des
réponses,
e
Réception
des
candidatures
et
des
offres
et
rédaction
des
procès-verbaux
afférents,
e
Convocation
et
organisation
de
la
« Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
»
si
besoin
et
rédaction
des
procès-verbaux,
e
Analyse
des
offres
et
négociations,
le cas
échéant,
en
partenariat
avec
les
membres,
e
Présentation
du
dossier
et de
l'analyse
en
« Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
»,
e
Information
du
(des)
candidat(s)
retenu(s)
ou
candidat(s)
évincé(s)
(stade
candidature
et stade
offre),
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l'achat
et
la
pose
de
repères
de
crues.
Page
3
sur
8 (e
Agglomération
RANDS
ES,
a.
(:
DE CHAUMONT
=
LACS
JOINWILLE
e
Respect
du
délai
de
standstill
à compter
de
la date
d'envoi
de
rejet
et
d’attribution
du
contrat
par
voie
électronique
e
Transmission
au
contrôle
de
légalité
avec
le
rapport
de
présentation
le cas
échéant,
e
Rédaction
et envoi
de
l'avis
d'intention
de
conclure,
le cas
échéant.
Conformément
à
l’Article
2113-7
du
CCP,
et
même
si
le
coordonnateur
n'a
pas
dans
ses
missions
l'exécution,
il intervient
pour
les
étapes
suivantes :
e
Reconduction
de
l’accord-cadre
le cas
échéant.
Dans
cette
hypothèse,
le coordonnateur
prend
en
compte
une
éventuelle
décision
de
retrait
signalée
par
l’un
des
membres
dans
les
conditions
fixées
supra.
e
Avenants
à
l’accord-cadre.
Dans
cette
hypothèse,
le
coordonnateur
applique
les
règles
de
compétence
de
la
« Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
».
En
cas
d’avenant
comportant
une
incidence
financière
supérieure
ou
égale
à
5%,
l'approbation
de
l’ensemble
des
membres
est
requise.
Décision
de
résiliation.
Dans
cette
hypothèse,
le
coordonnateur
consulte
l’ensemble
des
membres
pour
approbation
de
cette
décision
et
il prend
en
compte,
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
décision,
les
prestations
en
cours
d'exécution
au
profit
des
différents
membres.
Il établit
le décompte
de
résiliation.
En
cas
d’indemnité
de
résiliation
prévue
au
marché,
chaque
membre
contribue
au
prorata
de
l'estimation
de
son
besoin.
ARTICLE
6 - OBLIGATIONS
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
:
e
Respecter
les
demandes
du
coordonnateur
en
s’engageant
à y répondre
dans
le délai
imparti,
e
Transmettre
un
état
de
ses
besoins
quantitatifs,
par
le
biais
éventuellement
de
fiches
de
recensement,
e
Participer
si
besoin,
en
collaboration
avec
le
coordonnateur,
à
la
définition
des
prescriptions
administratives
et techniques
(élaboration
des
CCAP,
CCTP,
Règlement
de
la consultation),
e
Participer
effectivement
à
la
« Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
» du
groupement,
e
Respecter
les clauses
du
contrat
signé
par
lui,
e
Transmettre
le cas
échéant
au
contrôle
de
légalité
avec
le
rapport
de
présentation,
e
Rédiger
et
publier
l’avis
d'attribution
le cas
échéant,
e
Inscrire
le
montant
de
l'opération
qui
le
concerne
dans
son
budget
et
assurer
le
remboursement
des
frais
auprès
du
coordonnateur,
une
fois
que
le
coordonnateur
lui
transmet
l’exécution
financière
correspondante,
ARTICLE
7 — COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO)
La
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est
une
commission
ad-hoc
chargée
de
l'attribution
de
l’accord-
cadre.
Elle
sera
composée,
pour
chaque
membre
du
groupement,
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant,
désignés
selon
les
modalités
propres
à chacun
des
membres.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l’achat
et
la
pose
de
repères
de
crues.
Page
4
sur
8 -
Agglomération
ns
e
GRAND
LAIT
(
DE CHAUMONT
Se
: ACS
JOINWILLE
Le
comptable
du
coordonnateur
du
groupement
et
un
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres,
lorsqu'ils
y
sont
invités.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
ARTICLE
8
- CAPACITÉ
A
ESTER
EN
JUSTICE
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
en
ce
qui
concerne
la procédure
de
passation
dont
il a la charge.
Il informe
et consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
ARTICLE
9
- SUBSTITUTION
AU
COORDONNATEUR
En
cas
de
sortie
du
coordonnateur
du
groupement
ou
dans
toute
autre
hypothèse
où
le coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
son
rôle,
une
convention
modificative
ou
avenant
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
ARTICLE
10
- INDEMNISATION
DU
COORDONNATEUR
Article
10.1
— Frais
de
marché
Le
coordonnateur
n'est
pas
indemnisé
par
les
membres
des
charges
correspondant
à ses
fonctions.
Article
10.2
— Frais
de justice
L'ensemble
des
membres
du
groupement
porte
la
responsabilité
de
la
procédure
de
passation.
En
cas
de
condamnation
financière
du
coordonnateur
par
une
décision
devenue
définitive
d’une
juridiction
administrative,
le
coordonnateur
divise
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
pondéré
par
le
poids
relatif de
chacun
d'entre
eux
dans
le
marché
afférent
à
la convention.
Il effectue
l'appel
de
fonds
auprès
de
chaque
membre
pour
la part
qui
lui
revient.
ARTICLE
11
—
MESURES
D'ORDRE
ADMINISTRATIF
La
présente
convention
établie,
dont
1 exemplaire
original,
pour :
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
- La
Ville
de
Joinville,
- l'Etablissement
public
territorial
de
bassin
Seine
Grands
Lacs.
SIGNATURES
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l'achat
et
la
pose
de
repères
de
crues.
Page
5
sur
8 Céémen
S=
guus
JON VILLE
Pt Re
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
Stéphane
MARTINELLI
Président
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l'achat
et
la
pose
de
repères
de
crues.
Page
6
sur
8 Agglomération DE
CHAUMONT
(@
GRANDS
Se cf —
Ville
de
Joinville
le
/
.J
Bertrand
OLLIVIER
Maire
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l’achat
et
la pose
de
repères
de
crues.
Page
7
sur
8 CR
SAS
JoWiur
mt ——
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
Seine
Grands
Lacs
le
Patrick
OLLIER
Président
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'établissement
de
plans
de
repères
de
crues,
l'achat
et
la
pose
de
repères
de
crues.
Page
8
sur
8