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Déliberation - 279724?projectId=979 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 279724?projectId=979)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2019

Présents : M. OLLIVIER - Mme MAIGROT - M. LAMBERT - Mme JEAN DIT PANNEL - M. PAQUET - Mme DREHER - M. FLEURIGEON - M. NEVEU - M. ROZE - M. MARIE - M. NIVELAIS - Mme HUMBLOT – M. MULLER - Mme FION – M. BOHAUD - Mme FOURNEL – Mme CHOMPRET – Mme BRINGAND - M. DENES - Mme BLOT - M. MATTERA

Absents excusés et procurations : Mme ADAM avait donné pouvoir à Monsieur le Maire, M. ADAM, Mme BITTER avait donné pouvoir à M. NIVELAIS, Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA, M. GOUVERNEUR avait donné pouvoir à M. NEVEU

Absente : Mme LECORRE

Liste des points abordés

Point n°99 : Décisions de Monsieur le Maire

Délibération n°100 : Acquisition d'une patinoire d'occasion synthétique : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver l’acquisition d’une patinoire d’occasion synthétique.

Délibération n°101 : Approbation de la maquette du nouveau contrat de Ville conclue avec le Conseil Département de La Haute-Marne : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette nouvelle maquette.

Délibération n°102 : Modification de la maquette du contrat de Ville conclu avec le GIP HAUTE-MARNE : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette nouvelle maquette.

Délibération n°103 : Avenant à la convention de partenariat dans le cadre du point d'accès au droit jeunes à Joinville : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité la signature de cet avenant.

Délibération n°104 : Don à la ville de Joinville de trois ouvrages concernant son histoire : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accepter le legs de la part de M. Claude MASSON.

Délibération n°105 : Mise à disposition de salles pour les candidats aux élections municipales : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité la mise à disposition de salles pour les candidats aux élections municipales de 2020.

Délibération n°106 : Mise en place d'un programme de lutte contre le tabac afin de sensibiliser la population joinvilloise : Le Conseil Municipal a décidé par 21 voix POUR et 4 ABSTENTIONS la mise en place de ce programme.

Délibération n°107 : Participation financière 2019 de la commune au PRE (Programme de Réussite Éducative) : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver la participation financière en faveur de la Caisse des Écoles.

Délibération n°108 : Subvention au dispositif Territoire Zéro Chômage : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver la consolidation de ce dispositif et du versement de cette aide début 2020.

Délibération n°109 : Convention relative au transport scolaire entre la ville de Joinville et le S.I.T.S. de Poissons : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette convention.

Délibération n°110 : Attribution marché d'assurance 2019 : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité l’attribution du marché d’assurance.

Délibération n°111 : Concours du comptable public – Attribution de l’indemnité - Exercice 2019 : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil à hauteur de 100% par an.

Délibération n°112 : Décisions des durées relatives aux amortissements : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2020.

Délibération n°113 : Fixation du tarif pour occupation de terrains - 2019-2020 : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’acter les loyers pour occupation de terres, près, pâtures et bâtiments.Délibération n°114 : Ouverture de crédit suite à remboursement d'un prêt relais en totalité : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver les écritures pour cette ouverture de crédit.

Délibération n°115 : Convention de mise à disposition d'un agent éducateur sportif en faveur de l'association Le Bois l'Abbesse : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette mise à disposition.

Délibération n°116 : Création d'une aire d'accueil pour camping car au Petit Bois : Le Conseil Municipal a décidé par 24 voix POUR et 1 voix CONTRE d’approuver la présente opération.

Délibération n°117 : Dérogation à l'ouverture le dimanche des commerces de détail 2020 : Le Conseil Municipal a décidé par 22 voix POUR et 3 voix CONTRE d’approuver la liste des dimanches concernés.

Délibération n°118 : Achat des immeubles situés 5 et 7 rue des Royaux (parcelles AE 76 et 77) : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver le présent achat.

Délibération n°119 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des extérieurs du clocher, abords et assainissement de l'église Notre-Dame : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver la présente opération.

Délibération n°120 : Programme d'élagage des arbres et alignements remarquables : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver les présentes opérations.

Délibération n°121 : Réhabilitation d'un ensemble immobilier au 13 rue des Royaux - Avenant 2 au marché de travaux : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver la présente opération.

Délibération n°122 : Vente de l'immeuble situé 5 rue de la Pitié (parcelle AH 298) : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver la présente vente à Mme Marie Leïla DUCHEMANN.

Délibération n°123 : Approbation de la convention entre l'association ensemble pour jouer et l'Espace Vall'âges : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette convention.

Délibération n°124 : Approbation d'une convention de mise à disposition de volontaires en service civique entre la fédération des centres sociaux et l'Espace Vall'âges : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette convention.

Délibération n°125 : Convention contrat local d'accompagnement à la scolarité 2019-2020 : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette convention.

Délibération n°126 : Convention Point relais CAF : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver cette convention.

Délibération n°127 : Adhésion à l'assistance technique départementale pour 2020 : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’approuver le montant de la contribution de la commune pour l’assistance technique départementale.

Délibération n°128 : Convention de servitude Enedis - Parcelles AX 232, AX 234 et AX 236 : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de permettre le passage du réseau électrique sur ces parcelles.

Le détail complet de ces délibérations est consultable dans le classeur situé dans le hall de la mairie.

Le Maire,

Bertrand OLLIVIER