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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 48 2020 Covid soutien apesa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 48 2020 Covid soutien apesa)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
2020-048
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 28/05/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - SOUTIEN A L'APESA EN VUE DE RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et
notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique,
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19,
VU la décision du Bureau communautaire n° 47 du 20 mai 2020 sur le Plan de soutien
aux entreprises afin d’accompagner la sortie de crise,
CONSIDERANT la politique mise en oeuvre par la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise en matière de développement économique pour favoriser la création
d’entreprises, le développement des entreprises déjà implantées ainsi que
l’implantation de nouvelles entreprises,
CONSIDERANT que la crise économique dû à la crise sanitaire liée à la propagation
du Covid 19 et aux mesures de confinement prises par le Gouvernement en vertu de
l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 est de nature à fragiliser et
mettre en danger une part importante du tissu économique local,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151030-AR-1-1
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 CONSIDERANT que la politique mise en oeuvre par la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise en matière de développement économique prévoit d’accompagner
en priorité les très petites et moyennes entreprises ainsi que de préserver et
développer son tissu industriel,
CONSIDERANT que le soutien à l’APESA s’inscrit dans l’ambition du Plan de soutien
aux entreprises pour accompagner la sortie de crise,
CONSIDERANT que l’APESA est une association agissant sur l’ensemble du territoire
national (y compris sur le territoire cergypontain) pour apporter un soutien
psychologique aux dirigeants rencontrant des difficultés économiques et que le soutien
de la CACP permettra de financer l’accompagnement de vingt chefs d’entreprises
supplémentaires par rapport à ce que l’APESA réalisait déjà sur le territoire,
DECIDE :
Article 1 :
LA MISE EN OEUVRE d’un soutien aux actions de soutien psychologique aux chefs
d’entreprises en difficulté issu du territoire cergypontain mis en oeuvre par l’association
APESA.
Article 2 :
D’ATTRIBUER à cette fin une subvention de 7 000 € à l’association APESA.
Article 3 :
DE SUBORDONNER le versement de cette subvention à la signature d’une
convention reprenant les modalités précisées dans la fiche détaillée n°1 annexée à la
présente décision.
Article 4 :
DE SIGNER cette convention et tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce
soutien.
Article 5 :
QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 de la CACP, nature 6574.
Article 6 :
QUE la présente décision sera publiée sur le site internet de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise en application de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er
avril 2020.
Cergy, le 20 mai 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151030-AR-1-1
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151030-AR-1-1
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 us CERGY-
is, PONTOISE
& n l'agglomération >
us
ANNEXES
Fiche 1 - Accompagnement psychologique du dirigeant, soutien à l’association APESA
APESA est un dispositif national qui dispose d’antennes locales dont une à Pontoise pour le Val d’Oise créée en 2017.
Son ouverture s’est opérée avec l’appui de la Préfecture, ces membres fondateurs sont : CEEVO, CPME, MEVO/MEDEF,
FFB, Fondation des greffiers, CCI, CMA.
APESA dispose d’une 40aine de « sentinelles » (des représentants des tribunaux de commerce et des consulaires CMA
et CCI, de l’ordre des avocats initiés à la détresse psychologique du chef d’entreprise) qui identifient les chefs
d’entreprise en souffrance, d’autres acteurs comme 60 000 Rebonds, SOS Entreprises de la CMA ou le Tribunal de
commerce sont ses prescripteurs.
Sa mission est d’accompagner des chefs d’entreprises du Val d’Oise de toutes tailles et secteurs qui en font la demande
et qui sont en souffrance psychologique à la suite d’une liquidation. L’objectif est de leur donner les moyens de
reprendre confiance en eux pour rebondir et ainsi, faire en sorte que l’échec ne soit que la première étape d’un rebond
personnel ou professionnel.
Projet :
Permettre à 20 dirigeants d’entreprises cergypontaines de bénéficier d’un appui psychologique spécialisé pour
surmonter une souffrance émotionnelle aiguë liée aux conséquences de la crise économique.
Cibles :
Tous types d’entreprises (commerçants, artisans, PME) de tous secteurs d’activité (commerce, service,
construction, transports, industrie…).
Déroulé de l’accompagnement :
Après un repérage par la « sentinelle » le besoin du chef d’entreprise est évalué par un professionnel pour évaluer la
nécessité de prise en charge par un psychologue professionnel partenaire de l’APESA (qui a reçu une formation sur les
étapes et conséquences d’une procédure collective). Le bénéficiaire se voit proposer 5 séances gratuites (5 heures).
Les bénéficiaires : toute entreprise du Val d'Oise
Effet levier : 50% d’accompagnement ciblés exclusivement sur l’agglomération de Cergy (établi sur la base de 42
bénéficiaires accompagnés par APESA Val d’Oise en 2 ans).
Contribution de la CACP :
Subvention de 7 000 euros qui sera versée à l’association APESA en une seule fois au démarrage du partenariat, sur la
base d’une convention reprenant les objectifs listés infra.
Modalité du partenariat :
L’association APESA s’engage sur un objectif d’accompagner 20 dirigeants cergypontaines sur une durée de 12 mois
(à compter de la signature du partenariat).
Conjointement, en termes de communication, la CACP s’engage à communiquer massivement auprès des entreprises
de son territoire sur ce dispositif et APESA s’engage à communiquer auprès de ses prescripteurs de l’existence de ce
partenariat. L’objectif étant d’atteindre le souhait d’accompagner au minimum 20 dirigeants cergypontains.
L’association APESA s’engage à réaliser et à communiquer à la CACP 2 bilans : un intermédiaire à 6 mois et un à 12 mois
en fin de partenariat. La finalité étant pour la CACP de justifier l’emploi d’argent public, les bilans devront présenter le
nombre d’entreprises accompagnées, leur identité et le bénéfice apporter par l’accompagnement.