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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 47 2020 Covid plan soutien ets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 47 2020 Covid plan soutien ets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
2020-047
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 28/05/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n°
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - COVID 19 - PLAN DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE AFIN D'ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et
notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique,
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que la crise économique dû à la crise sanitaire liée à la propagation
du Covid 19 et aux mesures de confinement prises par le Gouvernement en vertu de
l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020, est de nature à fragiliser
et mettre en danger une part importante du tissu économique local,
CONSIDERANT que dès le démarrage de la crise, l’agglomération a mis en oeuvre un
ensemble de mesures visant à soulager les entreprises et qu’au-delà des actions
engagés et compte-tenu des risques encourus par le tissu économique local, la CACP
souhaite poursuivre son action de soutien et de sauvegarde des entreprises par la
mise en oeuvre d’un Plan de soutien aux entreprises,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151025-AR-1-1
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 CONSIDERANT que le Plan proposé est en phase avec la stratégie de la CACP en
matière de développement économique et répond ainsi à plusieurs enjeux clés :
Accompagner les entreprises les plus exposées au risque de défaillance et par
ricochet de sauvegarder les emplois et le tissu économique,
Ancrer son action dans des logiques partenariales fortes avec les différents
acteurs économiques afin de s’appuyer sur leurs compétences et leurs réseaux
et ne pas ajouter de dispositif nouveau lorsque cela n’est pas utile,
Agir prioritairement en faveur des TPE et PME ainsi que des indépendants et
s’adresser à l’ensemble des secteurs d’activité impactés par la crise :
commerce, service, transport, construction, industrie prioritairement,
CONSIDERANT que le plan proposé est articulé autour des 3 axes suivants :
Soutenir les entreprises en difficultés notamment les plus petites et les plus
fragiles,
Apporter des solutions de conseil et d’accompagnement aux entreprises en
phase de rebond,
Apporter un soutien financier aux entreprises de l’agglomération, et sera
décliné en actions concrètes et opérationnelles,
CONSIDERANT que par ce plan, la CACP souhaite apporter des réponses
opérationnelles et adaptées aux besoins identifiés auprès des entreprises avec
comme objectif de préserver l’emploi et la dynamique économique sur le territoire,
DECIDE :
Article 1 :
D’APPROUVER la mise en oeuvre d’un Plan de soutien aux entreprises de
l’agglomération de Cergy-Pontoise, autour des trois axes d’actions prédéfinis.
Article 2 :
QUE le coût de la mise en oeuvre de ce plan s’élève à 386 000 euros.
Article 3 :
QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de fonctionnement et
d’investissement 2020 de la CACP.
Article 4 :
QUE la présente décision sera publiée sur le site internet de la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise en application de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er
avril 2020.
Cergy, le 20 mai 2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151025-AR-1-1
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020 Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc151025-AR-1-1
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020