unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4123 Election des membres de la Commission dAppel dOffres

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 229

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 229

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

Procès Verbal - 752018 Election des membres de la commission dappe

Procès Verbal - 752018 Election des membres de la commission dappe

Convocation - D05.26 Election des membres de la commission dappe

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

Déliberation - 20200412 Elections des membres de la commission da

Déliberation - 47 2020 elections des membres de la commission dap

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D28

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4123 Election des membres de la Commission dAppel dOffres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4123 Election des membres de la Commission dAppel dOffres)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - ELECTION DES MEMBRES

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20

avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.

Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francors SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. P,erre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauhne CURTAN, Mme

Amel,e DREVET, M. Serge FALZON, Mme Mane-Helene DELTORT, Mme Veron,que DURAND, Mme T1pha1ne COMBY,

Mme V1rg1n1e POUJOL, Mme Angel,que BAILLY, Mme Nathal,e PEREZ, M. Rene GARRO, Mme Lyd,a BRAILLY, M. Pascal

MATELET, M.Alexandre MONACO, M. M,chael TOURSEL, Mme Carol,ne DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme

Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme Nathal,e GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valene ASTIER, M.Jean-Mane VIAL,

Mme Soph,e RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M. Jean-P,erre BES, Mme Fab,enne SERVEL, Mme Chrisune GRANIER, M.

Dav,d CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Phil,ppe MORESMAU, M. Gregory BRO, Mme

Mart,ne BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veron,que NEIL, Mme Beatnce FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M.

Th,baut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Phil,ppe LASSALVY, M. 01,v,er SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ,

M. P,erreAMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M. Phil,ppe SALASC, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC

Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0

Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L 141 1-5 et L2 l 2 l- 22;

VU le Code de la commande publique ;

VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

CONSIDERANT que dans les EPCI, la commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorite habilitee a signer les marches publics ou son representant, president, 5 membres titulaires et 5 membres suppleants, elus au sein de l'assemblee deliberante, a la representation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT que les candidatures a cette election prennent la forme d'une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sieges de titulaires et de suppleants a pourvoir. 11 est cependant possible de presenter moins de noms qu'il n'y a de sieges de titulaires et de suppleants a pourvoir. Chaque membre de l'assemblee deliberante s'exprime en faveur d'une liste entiere, sans panachage, ni vote preferentiel,

CONSIDERANT que si une liste a ete presentee apres appel des candidatures, les nominations prennent effet directement, dans l'ordre de la liste le cas echeant, et il en est donne lecture par le President,

CONSIDERANT qu'une seule liste a ete presentee,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- que la commission d'appel d'offres soit une commission permanente, designee pour la duree du mandat,

- de proclamer les conseillers communautaires suivants elus membres de la commission d'appel d'offres, comme presentes en annexe de la presente deliberation.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4123

Publication le 22/04/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/04/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26413-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Philippe LASSALVYCOMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Membre de droit : le President de la Cornrnunaute de communes

Membres titulaires Membres suppleants

l-lose MARTINEZ 1-Caroline DE CHEFDEBIEN

2- Jean-Marie VIAL 2-Denis TERRAILLON

3- David CABLAT 3-Christine GRANIER

4-Philippe LASSALVY 4-Jean-Marc ISURE

5-Cecile LEMOINE 5-Rene GARRO