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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 16 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-118
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination
CDCFS 2025-2028 (6 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003
AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 3 EE H Direction Départementale des Territoires
£aqu pe Service Agriculture et Espaces Ruraux
PREFET Unité Filières Agricoles et faune sauvage
DES HAUTES-
ALPES
Éeat Gap, le 15 AVR. 2025 Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant composition et nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.
_ Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 définissant les attributions et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
VU les articles L.4261 à L.426-6, R.426-1 à R.426-19, R.426-19 et R.427-6 du Code de l'environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier et au classement des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133- 15 définissant les commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 relatif à la composition des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage prorogé par l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-18-00001 du 18 décembre 2024 :
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-06-10-00002 du 10 juin 2024 relatif à la nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage :
CONSIDÉRANT que la constitution de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est nécessaire pour concourir à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi dans le département des Hautes-Alpes de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage :
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes :
| ARRÊTE
Article 1 : Les arrêtés n° 05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 et n° 05-2024-06-10-00002 du 10 juin 2024 relatifs à la composition et à la nomination des membres de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage sont abrogés.
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 4 Article 2: La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation plénière et dans ses formations spécialisées, sous la présidence du préfet des Hautes-Alpes se compose des membres suivants :
| = | de
CDCFS Plénière |
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation plénière et dans ses formations gpécialisées, sous la présidence du préfet des Hautes-Alpes se compose des membres suivants, qui sont désignés par les différents représentants des instances.
+ Représentants de l'État et de ses établissements publics
- le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ou son représentant ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région .… Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ou son représentant ;
- le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;
le représentant l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie.
+ Représentants des chasseurs
- le président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDCO5); - 7 représentants de la FDCOS, proposés par le président, représentants les différents modes de
chasse ;
+
+ Représentants des piégeur
- 2 représentants de l'association départementale des piégeurs ;
+ Représentants des intérêts forestiers privés, communaux et domaniaux
- 1 représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) ;
- 1 représentant de l'Association des communes forestières des Hautes-Alpes ;
- le directeur de l'Agence territoriale de l'Office National des Forêts (ONF) ou son représentant ;
+ Représentants des intérêts agricoles
- le président de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant;
- 2 représentants des intérêts agricoles proposés par le président de la Chambre d'Agriculture ;
conservation de la faune et de la protection de la nature
- 1 représentant de la Société alpine de protection de la nature (SAPN) :
- T représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).
+ Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
- le directeur du Laboratoire Départemental des Vétérinaires des Hautes-Alpes (LDVHA) ; - le chef du service scientifique du Parc National des Écrins (PNE) : oo
Formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier
+ Représentants des chasseurs
- le président de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
- 2 représentants de la FDCOS proposés par lui.
+ Représentants des intérêts agricoles
- le président de la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes où son représentant ;
- 2 représentants des intérêts agricoles dans le département proposé par lui;
+ Représentants des intérêts forestiers
- 1 représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) ; - 1 représentant de l'Association des communes forestières des Hautes-Alpes ; - le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts (ONF) ou son représentant ;
DDT- 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 5 Les représentants de ces deux derniers collèges - intérêts agricoles et intérêts forestiers —- exercent alternativement leurs attributions selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles ou l'indemnisation des dégâts aux forêts.
Formation spécialisée en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
- avec voix délibérative :
> le président de l'Association des Piégeurs Agréés des Hautes-Alpes ou son représentant ; > le président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes ou son représentant ;
V
NV
de la faune sauvage :
- le directeur du Laboratoire Départemental des Vétérinaires des Hautes-Alpes (LDVHA) ; - le chef du service scientifique du Parc National des Écrins (PNE) :
- avec voix consultative :
le président de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant ;
1 représentant de la Société Alpine de Protection de la Nature et de la Ligue de Protection des
Oiseaux ou son suppléant ;
2 personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
> le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou. son représentant ; > 1 représentant l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie.
Article 3: Sont nommés membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation plénière et dans ses formations spécialisées, sous la présidence du Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant :
CDCFS Plénière
+ Représentants de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes
| Membres Statuts Modes de chasse représentés
Philippe BOISSET Président de la FDCOS |
Christian FIORAVASTI Chasse du grand gibier en battue a |
David HALTER | Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affût _ |
Pierre MARTIN Tituiaires | Chasse du grand gibier à l'approche ou à l'affût =
Mathieu PAYAN | Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateurs
LAlain PETINARAKIS Chasse du petit gibier de montagne EL .
Patrick GELATO Chasse du grand gibier en battue _ ‘
Damien GERBY | Chasse du grand gibier en battue
Robert HEBISCH Chasse du grand gibier à l'approche où à l'affût
William GRONCHI | Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateurs
Nicolas GIRARD Chasse du grand gibier en battue
: Suppléants Ent
Jean-Louis SIRI Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateurs
Alain NOËEBES - À Chasse du petit gibier de plaine du gibier d'eau et des migrateurs
Emmanuel NICOLAS | Chasse du grand gibier en battue
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 6 | Titulaires Lo Suppléant
Yvan CONILH |Non désigné
Franck AUVRÉ Non désigné
Organisme représenté
Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF)
Association des communes forestières des
| Hautes-Alpes (COFOROS)
Titulaire ‘ Suppléant
Pierre ODDOS Christian CHAUVIN -
Patricia MORHET- [Isa n-Pierre COLLE RICHAUD
+ Représentants des intérêts agricoles - Chambre d'Agriculture
Suppléants Titulaires
Eric LIONS - Président CA 05 _ | Régis PEYRON | Edouard PIERRE Christel GAGLIARDO | (Lionel ORCIÈRE Christophe BOYER |
Organisme représenté Titulaire Suppléant |
Société alpine de protection de la nature (SAPN) Jean-Noël TEXIER | Agnès ANDUEZA |
Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Marc DERVAL | Alain GIRODON |
Formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier
+
Titulaires | . Suppléants |
Philippe BOISSET - président FDCOS William GRONCHI .-. | David HALTER Damien GERBY | | Nicolas GIRARD : Jean-Louis SIRI | |
_ ® | L ns | Titulaire | Suppléant
Edouard PIERRE | Christel GAGLIARDO
DDT -3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 7 Organisme représenté | Titulaire Ï Suppléant |
Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) (pierre OPDOS | Christian CHAUVIN
Rs des communes forestières des Fsutes pes Jean-Pierre COLLE | Frs
L - Formation spécialisée en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
-av ix délibérative :
| Organisme représenté . Titulaire è Suppléant |
Association des Piégeurs Agréés des Hautes-Alpes Var CONILH VRL |
Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes | Philippe BOISSET Mar N |
|[Ehambre d'agriculture des Hautes-Alpes | | | | Honsl ORCIERE L |GAGLIAR DO |
| rotection les Oiseau de la Nature ou la Ligue de Alain GIRODON | De, ai |
- avec voix consultative :
Organisme représenté Titulaire | Suppléant | = |
l'Association Départementale des Lieutenants de Louveterie |Robert GUION |
‘Article 4: Cet arrêté est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication au Recueil des Actes Administratifs. |
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr.
Article 6 : Le secrétairé général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et dont une ampliation sera
adressée à chacun des membres composant la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Hautes-Alpes.
Le préfet,
LE
Dominique DUFOUR
DDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 8 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 9