Compte-Rendu - CR CM du 16 mars 2022 Saint Andre de Sangonis

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Compte-Rendu - CR CM du 16 mars 2022 Saint Andre de Sangonis Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 mars 2022 Saint Andre de Sangonis)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire, SAINT-ANDRÉ DE SANGONIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MARS 2022 Ouverture de la séance : 18 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 27

Absents : 2

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Etaient_ présents : Jean-Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Roxane MARC, Yannick VERNIERES, Chantal DUMAS, Didier

CARAYON, Christine SANCHEZ, Tiphanie RUIZ, Louidgi CARO, Laurent BERNADOU, Jean-Christophe NOUGAREDE, Edith MARTIN,

Sylvain MAZET, Marie Hélène GOETZ, Annie BLANES, Jean-Yves WINUM, Jean-Louis CEREZUELA, Murielle THERMEA, Jacqueline

VERDU, Yves GUIRAUD, Lydia BRAILLY, Edwige GENIEYS, Flavien BOTTINEELI

Membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Serge HODEE a donné procuration à Monsieur le Maire, Marie-Hélène CAZEVIEILLE a

donné procuration à Didier CARAYON, Julien MASSEBIAU a donné procuration à Christine SANCHEZ, René GARRO a donné

procuration à Jean-Louis CEREZUELA

Membre (s) absent(s) : Clémence OFFEN, Wilfrid MBILAMPINDO

Secrétaire : Tiphanie RUIZ

Minute de silence envers les victimes de la guerre en Ukraine.

Arrivée de Lydia BRAILLY à 18h43

> Adoption du compte rendu et du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2021.

Le compte rendu est voté à l'unanimité des membres présents ou représentés et le procès-verbal de la séance est adopté à 22

voix pour et 5 abstentions des membres présents ou représentés.

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Madame Tiphanie RUIZ, Conseillère municipale.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Décision 2022-01 : Etude urbaine opérationnelle et de mobilité

Le Maire de la commune de ST ANDRE DE SANGONIS,

En vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 15 juillet 2020 suivant les dispositions de l’article L2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 5, 20, 70 et 78 du Code des marchés publics

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020-07-15/04 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la

préparation, passation exécution et règlement des marchés.

Considérant que la Commune de Saint André de Sangonis, dans le cadre du programme des Petites Villes de demain souhaite

coordonner au mieux ses nouvelles missions de centralité.

Considérant que pour aménager la mobilité, la circulation et l’urbanisation dans un objectif de cohérence et lisibilité à ce projet,

elle souhaite s'inscrire dans une démarche positive privilégiant le renouvellement urbain à l'artificialisation des sols.

La commune souhaite lancer une consultation et une commande de l’étude urbaine opérationnelle et de mobilité. Celle-ci

s’appuiera sur les études déjà menées pour produire des éléments opérationnels afin d'entrer dans une phase de réalisation.

Le périmètre de l’étude concerne l’ensemble de la zone urbaine et identifiant des secteurs à enjeux tels que la ZAC du Puech,

l'entrée ouest, le centre bourg et quartier des écoles, l’ilôt presbytère et le secteur coopérative distillerie.

Le montant prévisionnel est estimé à 35000€ HT.

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : de signer la consultation à venir.

Décision 2022-02 : Marché 2021-06 - Espace de vie Associatif

Le Maire de St André de Sangonis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020-07-15/02 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de compétences

laccordée au Maire par le Conseil Municipal notamment son alinéa 4 pour prendre des décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ;

Considérant qu’il est nécessaire de passer un marché pour la construction d’un Espace Vie Associative sur la commune de St André de Sangonis.

Considérant l’avis d'appel Public à la concurrence publié le 8 octobre 2021.

Vu l’avis émis par la Commission MAPA le 8 décembre 2021.

LE MAIRE DECIDE

Article 1 : Le marché est attribué à :

Les lots Société Adresse Code Commune Prix

Postal

Lot 1 gros oeuvre Peyre Philippe Zae la barthe | 34230 PAULHAN 62 644.20 € HT

75 173.04 € TTC

Lot 2 Charpente Arnal & Gély 10 chemin 34110 85 917.00 € HT

métallique du regina, ZA Vic la Gardiole 103 100.40 € TTC

Lot 3 ET 9 Menuiseries ALFA MELMAR Zone des 34740 Vendargues 24 527.60 € HT

eu nu 212€ Pouget

Lot 4 Menuiseries CYRIL MONSEGU 28 CH DES 34150 ANIANE 852.00 € HT

intérieures HORTS 1 022.40 € TTC

Lot 5 cloisons doublage CYRIL MONSEGU 28 CH DES 34150 ANIANE 2133.80 € HT

DORTS 2560.56 € TTC

Lot 6 sol Souple Lot Annulé

Lot 7 Plomberie FABRICE COULON ZAE LES PINS | 34800 ASPIRAN 6 104.16 € HT

7 324.99 € TTC

Lot 8 Electricité MICHEL MEILLAN 5 RUE DE 34725 ST ANDRE DE SANGONIS 18 889.00 € HT

DOME 22 666.80 € TTC

Lot 10 Peinture PERMAC 14 RUE DE 34160 MONTAUD 1085.50 € HT

PATUS

1 302.60 € TTC

Article 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal. Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur La Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. DELIBERATIONS D 2022-03-16/01 : MUTUALISATION DES SERVICES — APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET DES CONVENTIONS Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ; Vu la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération n°2762 du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2021 approuvant les conventions des services

mutualisés

Vu l'avis du comité technique de la communauté de communes en date du 9 novembre 2021 ;

Considérant l'intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l'exercice de missions

fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d'aboutir à une gestion rationalisée,

Considérant les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à

différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation,

Considérant que les conventions spécifiques d’application à conclure avec les communes membres volontaires sont établies

thème par thème et précisent pour chacun de manière détaillée le contenu du service mutualisé, le calcul de coûts de ce dernier,

les principes de refacturation, les modalités de mise en œuvre et d’ajustement,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal :

e Approuve le rapport ci-annexé relatif aux mutualisations des services 2022-2027, comportant le nouveau schéma de

mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat

° Approuve les termes des conventions type de mutualisation telles qu’annexées des services suivants :

- Convention groupement de commandes

-Convention ingénierie urbanisme-Convention marchés publics

-Convention service informatique

-Convention service juridique

-Convention observatoire fiscal

-Convention service opération aménagement

e Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que

toutes les pièces afférentes à ce dossier.

»- 2022-03-16/02 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Pour cette délibération Jean-Louis CEREZUELA, Chantal DUMAS, Lydia BRAILLY, Sylvain MAZET, Marie-Hélène GOETZ, Laurent

BERNADOU, Tiphanie RUIZ quittent la salle.

Présents : 16

Votants : 19

Absents : 10

Le conseil municipal prend connaissance des propositions relatives aux subventions allouées aux associations œuvrant à Saint

André de Sangonis pour l’année 2022. Les propositions sont présentées dans le tableau suivant :

Montant en euros

Associations subvention 2022

A.J.S.A. Association des jeunes Saint Andréens 1000

Allez savoir 500

Amicale des retraités Saint Andréens 500

Amicale du personnel communal 6000

Amitiés de fil en aiguille 100

Amstramgram 500

Anciens combattants 400

A.N.S.O.R.A.A. Association nationale des sous-officiers de réserve de 100

l’armée de l'air

A.P.E.L. Association des parents d’élèves de l’école Sainte Jeanne d’Arc 100

Apprenons les animaux 700

Arc club vallée d'Hérault 200

Bartas 200

Boule dorée joyeuse 1200

Compagnie carambole 600

Hikari 200

Homo ludens 1600

La sauce 2000

Los porcs negres 1000

Maladies orphelines 150

Mecanik passion 300

M.L.J. Mission locale jeunes 500

Muay thaï 500

Olympique saint andréen 13000

Philarmonique 800

S.A.B.H. Saint André basket cœur d'Hérault 7000

Séniors de la vallée dorée 100

Société des chasseurs 1000

Sport santé dans le vicomté d'Aumelas 100

Traines savates 400

Totaux 40750 Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés e Décide d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2022 ° Dit que la dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget 2022

D 2022-03-16/03 : RETROCESSION PARCELLE AT 31

Vu les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, propose au conseil municipal d'intégrer dans le domaine public la parcelle AT

31 d’une superficie de 456m° conformément au plan joint en annexe.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés : Le conseil municipal :

° Décide d'acquérir à l’euro symbolique la parcelle

e Dit queles frais d'actes sont à la charge de la commune

° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaires à

l’acquisition de la parcelle et à lever classement et intégration dans le domaine public ou privé de la commune.

> 2022-03-16/04 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-12-22/05 -PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES - LE PECH BLEU

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1521-1, L5211-1, et L5216-1,

Henry MARTINEZ, 1° adjoint en charge de l’état civil, expose :

L’opportunité se présente aujourd’hui à la commune d’adhérer à la Société d'Economie Mixte Pompes Funèbres des Communes

Occitanes qui commercialise la marque Pech Bleu et actionnaire unique de la SAS le Pech Bleu marbrerie Yadra dans le cadre du

domaine funéraire.

Cette prise de participation permettra aux administrés de la commune de bénéficier des tarifs réservés aux communes

actionnaires, notamment la facturation des transports sans suppléments kilométriques entre la commune de Saint André de

Sangonis et Béziers, d'une aide aux familles en situation de très grande précarité. Du fait de cette adhésion, la municipalité bénéficiera d’un premier audit gratuit sur la gestion du cimetière, la tenue des

registres, d’un accès permanent au service juridique du droit funéraire et de formations gratuites organisées par le Pech Bleu via

des formateurs de l’UPFP référencés au CNFPT.

Considérant que la participation au capital social par l’acquisition d’au moins une action de 250€ permettra à la commune d’être représentée au conseil d'administration et être membre des conseils des censeurs (participation à l’assemblée générale) et de

prendre part à la société d'économie mixte le Pech bleu.

Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal :

° Décide de participer au capital social de la SEM le Pech bleu pour une action de 250€

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

> 2022-03-16/05 : FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCVH POUR LA BIBLIOTHEQUE

Vu l’article 1111.10 du CGCT ;

Vu l’article L5212-16 du CGCT concernant le fonds de concours ;

Vu l’article L 5211-5-1 du CGCT issue de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, dite loi LRL ;

Considérant la demande de la Bibliothèque de Saint André de Sangonis concernant l'acquisition et le remplacement de

mobilier afin de mettre aux normes, adapter et créer des espaces spécifiques (tout-petits..), améliorer la circulation du public

dans les salles, équiper également le bureau du personnel et aménager la réserve {stockage livres). Dans le cadre du fonds de concours pour l'amélioration et l’équipement des bibliothèques, la Communauté de Communes Vallée

d'Hérault s'engage à financer 50% du total HT. Ce montant est inclus dans la demande du budget prévisionnel 2022. Plan de financement :

Cofinanceurs | Montant subvention | Taux souhaité

demandée HT

CCVH 3 595.50€ 50

Commune 3 595.50€ 50

Total 7 191€ 100

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, Le Conseil Municipal :

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Président de la CCVH, pour une subvention de 3 595.50€ hors taxe,

correspondant à la moitié du montant de l’achat de mobilier pour la bibliothèque municipale.

» 2022-03-16/06 : VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION FIPD

Henry MARTINEZ, 1° adjoint en charge de la sécurité, expose :

Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en séance du 19 mars 2019 :Vu l'arrêté préfectoral n° 20190134 / 20140462 du 19 mars 2019 autorisant la commune de Saint André-de-Sangonis à modifier

le système de vidéo protection qui sera composé au total de 39 caméras. Considérant que la commune peut solliciter l’État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), une

aide financière pour l'installation de la tranche 2 du système de vidéo protection.

Les caméras seront implantées dans des zones impactées par des vols, des dégradations, des destructions, par des

rassemblements donnant lieux à des incivilités et trafics de tout genre. Le contrôle des entrées et sorties de la commune a été

pris en compte. Enfin ce système permettra également en cas de besoin, le contrôle de la circulation et du stationnement dans

ces zones, ainsi que la surveillance du déroulement d'événements festifs sur la commune.

Le plan de financement est proposé comme suit :

Cofinanceurs Montant en € HT de la subvention demandée Taux souhaité

Etat DSIL (obtenue) 10 026 13.2

Etat FIPD 50 759 66.80

Commune 15 196 20

Total 75 981 100

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés ; Le Conseil municipal :

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires pour l'octroi de subvention, notamment l'Etat dans

le cadre du FIPD.

e Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce projet (administratifs, techniques ou

financiers)

b- 2022-03-16/07 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-36 et L.2312-1 ;

Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du

rapport d'orientation budgétaire ;

Considérant que le Rapport d'orientation budgétaire (ROB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des

communes ;

Vu le rapport d'Orientation Budgétaire 2022 annexé à la présente délibération

Après présentation aux membres du Conseil Municipal du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022, ci-annexé, Monsieur

le Maire déclare le débat ouvert.

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal,

e Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2022.

Fin de la séance : 20h15

Fait à Saint André de Sangonis, Le 17 mars 2022

Jean Pierre GABAUDAN,