Procès Verbal - PV CM 2025 02 12

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Procès Verbal - PV CM 2025 02 12 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Potigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 02 12)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Ruralité, VILLE de POTIGNY

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 12 février 2025 à 18 heures

Sommaire

Ordre du jour de la séance

Liste des délibérations et questions diverses

Délibérations

Feuille d'émargement

Procès-verbal établi à l’issue de la séance par :

Le Maire, pomee La Secrétaire de Séance,

A,

Gérard KEPA. Maryvonne MAUNOURY.DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 6 février 2025

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE Monsieur le Maire

MAIRIE

de po

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

POTIGNY 14420

Tel : 02.31.90.84.67

ville-potigny@wanadoo.fr

B.P/

Objet : réunion du Conseil Municipal.

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

J’ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal

aura lieu le :

Mercredi 12 février 2025

à 18 heures,

en Mairie,

avec pour ordre du jour :

1°/ Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (avis Centre de Gestion) 2°/ Remboursement frais de missions personnel communal

3°/ Recensement de la population 2025 (rémunération des enquêteurs) 4°/ DETR 2025

e Construction d’une halle de tennis

e Aménagement de l’entrée Nord de Potigny

5°/ Servitude SDEC Energie

6°/ Convention mise à disposition des installations sportives (Collège)

7°/ Questions diverses.

Comptant sur votre présence,

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.

Le Maire,

Gérard KEPA.COMMUNE DE POTIGNY

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12 février 2025

Présents : M. Kepa, M" Maunoury, M"* Bouteiller, M. Blais, M" Knedlik, M"° Kiszko, M.

Benoît, M. Defenouillère, M. Gasnier, M. Geffroy, M"* Fichet-de-Clairfontaine, M"° Dunbar, M"°

Prosper, M. Faucher, M. Marie.

Pouvoirs : M. Bérel à M. Benoît, M"° Lemarchand à M. Kepa, M"° Besançon à M"° Maunoury.

- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.

- Abrogation et complétude de la délibération du 18/12/2024 relative à l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement du garde champêtre municipal.

- Accord pour le remboursement au personnel communal envoyé en mission, sur la base des frais réels, de ses dépenses de restauration.

- Fixation des montants de rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025.

- Renouvellement de la demande de subvention DETR pour les travaux de construction d’une halle de tennis (chiffrage maintenu à 882 500 € HT, plan de financement inchangé). 4 abstentions.

- Dépôt d’une demande de subvention DETR pour les travaux d'aménagement de l’entrée Nord et de la voie douce (782 402,50 € HT).

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte notarié visant à régulariser un droit de jouissance consenti au SDEC Energie (parcelle B n° 849).

- Accord pour la signature de la convention définissant, avec le Département, les conditions d’indemnisation de la Commune pour la mise à disposition de ses installations sportives au Collège.

Informations et questions diverses :

- invitation des élus au Salon de l’Agriculture de Paris par le Député et le Président de la Chambre d'Agriculture du Calvados (M. Kepa) ;

- état d’avancement du projet de Pôle de Santé (M"*° Prosper, M. Kepa, M. Gasnier) ; - demande de réflexion sur le devenir de l’ex-maison minière de la Rue des Capucines (M. Gasnier) ; - position à adopter sur les éventuelles demandes d’achat de biens immobiliers communaux par des particuliers (M Dunbar).

Séance levée à 19h55.DEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.02.25

DATE D'AFFICHAGE

06.02.25

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 18

Présents : 15

Votants : 18

INDEMNITE

SPECIALE DE

FONCTION ET

D'ENGAGEMENT

(Garde champêtre

municipal).

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/001

L’an deux mille vingt-cinq,

Le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

M MAUNOURY Maryvonne, M BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M": FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean- Baptiste.

Absent votant par procuration :

M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M. BENOIT Dominique,

M LEMARCHAND Hélène avait donné procuration à M. KEPA Gérard, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.

Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres vient de subir une importante refonte.

Ainsi, l’Indemnité Spéciale de Fonction perçue jusqu’à présent par le garde champêtre municipal sera abrogée pour être remplacée, au 1% janvier 2025, par l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE).

Cette indemnité est composée :

e d’une part fixe : elle correspond à un pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension, et est versée mensuellement,

e d’une part variable : elle tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Le montant peut être versé mensuellement, dans la limite de 50 % du plafond fixé par la collectivité, et complété par un versement annuel, dans la limite de ce même plafond.

Après avoir entendu ce préambule,

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L714-13 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2024,

DECIDE

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 014-211405162-20250212-2025_001-DE

e de fixer à 25 % le taux individuel de la part fixe appliqué mensuellement ;e de fixer à 2 000 € le plafond individuel et annuel de la part variable,

laquelle sera déterminée en fonction des critères prépondérants suivants :

compétence, investissement et motivation. Dans une moindre mesure,

l’assiduité de l’agent pourra aussi, éventuellement, être prise en compte

dans l'appréciation ;

e que la part fixe de l’ISFE suivra le sort du traitement en cas de congé de

maladie ordinaire, de congé pour invalidité temporaire imputable au

service et de temps partiel thérapeutique ;

e qu’elle sera suspendue en totalité en cas de congé de longue durée, longue

maladie et grave maladie ;

e qu’elle sera maintenue en totalité en cas de congé de maternité, paternité

et d'adoption ;

e que l’ensemble de ces mesures seront effectives au 1‘ janvier 2025.

Décision prise à l’unanimité.

La présente délibération abroge la délibération n° 2024/072 du 18

décembre 2024.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize

février deux mille vingt-cinq.

Le Maire, LE La Secrétaire de séance,

tt

Gérard KEPA. Maryvonhe MAUNOURY.

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 014-211405162-20250212-2025_001-DEDEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.02.25

06.02.25

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 18

Présents : 15

Votants : 18

DATE D'AFFICHAGE

Objet :

REMBOURSEMENT

FRAIS DE REPAS

PERSONNEL

COMMUNAL.

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/002

L’an deux mille vingt-cinq,

Le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

Mr MAUNOURY Maryvonne, M BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS

Patrick, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY

Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR

Annick, M PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-

Baptiste.

Absent votant par procuration :

M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M. BENOIT Dominique,

Ms LEMARCHAND Hélène avait donné procuration à M. KEPA Gérard,

Mn BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.

Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal autorise le remboursement des frais de repas aux agents communaux,

quel que soit leur statut, lorsqu'ils sont envoyés en mission et que la structure

accueillante n’offre pas le repas.

Ce remboursement s’opérera sur la base des frais réels et dans la limite du

plafond en vigueur.

Décision prise à l’unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize

février deux mille vingt-cinq.

Le Maire, Las UE de séance,

Maryvonne MAUNOURY.

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 014-211405162-20250212-2025_002-DEDEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.02.25

DATE D'AFFICHAGE

06.02.25

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 18

Présents: 15

Votants : 18

Objet :

RECENSEMENT DE

LA POPULATION

2025,

REMUNERATION DES

AGENTS

RECENSEURS.

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/003

L'an deux mille vingt-cinq,

Le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

M MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS

Patrick, M" KNEDLIK Thérèse, Me KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. DEFENOUILLERE Jean-Vves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean- Baptiste.

Absent votant par procuration :

M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M. BENOIT Dominique,

Mr LEMARCHAND Hélène avait donné procuration à M. KEPA Gérard, Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.

Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire revient sur la campagne de recensement de la population en cours et rappelle que le Conseil Municipal a décidé la création de cinq emplois d’agents recenseurs, par délibération n° 2024/088 du 18 décembre 2024.

Compte tenu de la notification, le 9 janvier 2025 par l'INSEE, de la dotation forfaitaire allouée pour l’organisation de cette enquête, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rémunérer comme suit les agents recenseurs :

e 1,20 euros par feuille de logement remplie,

1,80 euros par bulletin individuel rempli,

5,20 euros par fiche internet,

35 euros par séance de formation,

50 euros par tournée de reconnaissance.

Décisions prises à l’unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize février deux mille vingt-cinq.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

o \ |

Gérard KEPA. K ? Maryvonné MAUNOURY.

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 014-211405162-20250212-2025_003-DEDEPARTEMENT

DU

CALVADOS

CANTON DE FALAISE

ARRONDISSEMENT DE CAEN

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.02.25

DATE D'AFFICHAGE

06.02.25

En exercice : 18

Présents: 15

Votants : 18

Objet:

DEMANDE DE

SUBVENTION,

DETR 2025 (Halle de

Tennis).

NOMBRE DE CONSEILLERS

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/004

L’an deux mille vingt-cinq,

Le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

Mr MAUNOURY Maryvonne, M BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS

Patrick, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, Mr DUNBAR

Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean- Baptiste.

Absent votant par procuration :

M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M. BENOIT Dominique,

Mre LEMARCHAND Hélène avait donné procuration à M. KEPA Gérard,

Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M MAUNOURY Maryvonne.

Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de travaux susceptible d’être éligible à la Dotation de Développement des Territoires Ruraux, programmation 2025 :

Construction de courts de tennis couverts :

757 000,00 euros HT

125 000,00 euros HT

Construction

Honoraires et prestations diverses

TOTAL 882 500,00 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l'exercice 2025, - décide son inscription au budget primitif de l’exercice 2025,

- sollicite, pour sa réalisation, une subvention auprès de l’Etat,

- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur les fonds propres du budget et par un emprunt.

Décision prise à la majorité (4 abstentions : M. GASNIER Jean-Marie, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic).

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize

février deux mille vingt-cinq.

La Secrétaire de séance, Le Maire, J

LES HN ane MAUNOURY. Gérard KEPA.

Envoyé en préfecture le 14/02/2025

Reçu en préfecture le 14/02/2025

Publié le

1D : 014-211405162-20250212-2025_004B-DE

= A, . \DEPARTEMENT

DU

CALVADOS

CANTON DE FALAISE

ARRONDISSEMENT DE CAEN

VILLE DE POTIGNY

06.02.25

DATE DE CONVOCATION

DATE D'AFFICHAGE

06.02.25

En exercice: 18

Présents: 15

Votants : 18

NOMBRE DE CONSEILLERS

Objet :

DEMANDE DE

SUBVENTION,

DETR 2025 (Entrée

Nord et voie douce).

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/005

L’an deux mille vingt-cinq,

Le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

Mr MAUNOURY Maryvonne, M BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS

Patrick, M KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique,

M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean- Baptiste.

Absent votant par procuration :

M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M. BENOIT Dominique,

Mr LEMARCHAND Hélène avait donné procuration à M. KEPA Gérard, Mr: BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.

Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet de travaux susceptible d’être éligible à la Dotation de Développement des Territoires Ruraux, programmation 2025 :

Aménagement de l’entrée Nord et voie douce :

654 182,50 euros HT

52 220,00 euros HT

25 000,00 euros HT

51 000,00 euros HT

Travaux

Honoraires et prestations diverses

Acquisition terrains

Acquisition logements

TOTAL 782 402,50 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le projet et son exécution qui sera programmée sur l’exercice 2025, - décide son inscription au budget primitif de l’exercice 2025,

- sollicite, pour sa réalisation, une subvention auprès de l’Etat,

- approuve le plan de financement, déduction faite des subventions obtenues ; le solde restant à la charge de la Commune sera autofinancé sur les fonds propres du budget et par un emprunt.

Décision prise à l’unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize février deux mille vingt-cinq.

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 014-211405162-20250212-2025_005-DE

Le Maire, <: La Secrétaire de séance,

Gérard SU" Lee aryvonne MAUNOURY.

% \ es sed ”DEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.02.25

DATE D'AFFICHAGE

06.02.25

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 18

Présents: 15

Votants: 18

Objet :

DROIT DE

JOUISSANCE SDEC

ENERGIE, PARCELLE

SECTION B n° 849,

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/006

L'an deux mille vingt-cinq,

Le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

M MAUNOURY Maryvonne, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT

Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M.

GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige,

M DUNBAR Annick, M PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M.

MARIE Jean-Baptiste.

Absent votant par procuration :

M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M. BENOIT Dominique,

M'e LEMARCHAND Hélène avait donné procuration à M. KEPA Gérard,

M" BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à Mr

MAUNOURY Maryvonne.

Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser en la forme

authentique, par un acte notarié, le droit de jouissance consenti au SDEC

Energie sur la parcelle communale cadastrée B n° 849, afin de permettre

l'implantation d’un poste câble de distribution publique 230/400 V.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise

Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’acte qui sera établi par Maître

COURS-MACH, notaire à Caen.

Décision prise à l’unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize

février deux mille vingt-cinq.

La Secrétaire de séance, Le Maire, |

0}, ‘ f

ec 4

Gérard KEPA. ( 4 Maryyonne MAUNOURY.

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 014-211405162-20250212-2025_006-DEDEPARTEMENT

DU

CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

CANTON DE FALAISE

VILLE DE POTIGNY

DATE DE CONVOCATION

06.02.25

DATE D'AFFICHAGE

06.02.25

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 18

Présents: 15

Votants : 18

Objet :

CONVENTION MISE A

DISPOSITION DES

INSTALLATIONS

SPORTIVES AU

COLLEGE.

DELIBERATION MUNICIPALE n° 2025/007

L'an deux mille vingt-cinq,

Le douze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.

Etaient présents :

Mr MAUNOURY Maryvonne, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" KNEDLIK Thérèse, M": KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GASNIER Jean-Marie, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" DUNBAR Annick, M" PROSPER Isabelle, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean- Baptiste.

Absent votant par procuration :

M. BÉREL Daniel avait donné procuration à M. BENOIT Dominique,

Mr LEMARCHAND Hélène avait donné procuration à M. KEPA Gérard, Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.

Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de convention avec le

Département du Calvados, définissant les conditions d’indemnisation relatives à l’utilisation des installations sportives de la Commune par le Collège.

Après avoir pris connaissance en détail de la convention proposée, le Conseil Municipal l’approuve dans son ensemble et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Décision prise à l’unanimité.

Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le treize février deux mille vingt-cinq.

Le Maire, | La Secrétaire de séance,

Gérard KEPA. 54 Maryvdnne MAUNOURY.

Envoyé en préfecture le 13/02/2025

Reçu en préfecture le 13/02/2025

Publié le

ID : 014-211405162-20250212-2025_007-DECOMMUNE DE POTIGNY

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 février 2025

N° Objet Visa Préfecture

2025/001 Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (Garde champêtre) 13/02/2025

2025/002 Remboursement frais de repas personnel communal en mission 13/02/2025

2025/003 Rémunération agents recenseurs 13/02/2025 2025/004 Demande de subvention DETR 2025 (Halle de Tennis) 14/02/2025

2025/005 Demande de subvention DETR 2025 (Entrée Nord et voie douce) 13/02/2025

2025/006 Servitude SDEC Energie 13/02/2025 2025/007 Convention mise à disposition installations sportives au Collège 13/02/2025

Présents lors de la séance :

NOM / Prénom Signature

KEPA Gérard Per

MAUNOURY Maryvonne @

BOUTEILLER Jacqueline But

BLAIS Patrick né

KNEDLIK Thérèse HET

KISZKO Colette 4

BENOIT Dominique CYHFP

DEFENOUILLERE Jean-Yves A 7

GASNIER Jean-Marie

GEFFROY Jean-Claude

FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige

DUNBAR Annick

PROSPER Isabelle NET

FAUCHER Ludovic EE CSD

MARIE Jean-Baptiste