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Procès Verbal - PV CM 2026 21 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 21 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 21 mai 2026 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
La Secrétaire de Séance,
RE -Neige FICHET de CLAIRFONTAINE. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 12 mai 2026
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
POTIGNY 14420
B.P/
02.31.90.84.67
accueil@potigny.fr
Madame le Maire
à
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J'ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal
aura lieu le :
Jeudi 21 mai 2026
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Présentation du budget communal par Monsieur Jean-Jacques MARTIN (Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, Conseiller aux Décideurs locaux du Pays de Falaise)
2°/ Délégation de décision d’admission en non-valeur
3°/ Désignation de 3 délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Communauté de Communes du Pays de Falaise)
4°/ Travaux d’amélioration des conditions d’exercice à la caserne des Pompiers
5°/ Dispositif « Argent de Poche »
6°/ Jurés d’ Assises 2027
7°/ Questions diverses.
Je profite de cette correspondance pour vous indiquer qu’à l’issue de la séance et si vous en êtes d’accord, nous vous photographierons afin de mettre à jour nos supports de communication municipaux (site internet, futur bulletin..…).
Par ailleurs, je vous communique, ci-joint, un courrier adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, vous invitant, si vous le souhaitez, à candidater pour les commissions thématiques communautaires. Si vous êtes intéressé(e), je vous invite à vous manifester directement auprès de la Communauté de Communes, via l’adresse mail suivante : clamy@paysdefalaise.fr Restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
12.05.26
DATE D'AFFICHAGE
12.05.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 18
Votants : 17
Obiet :
DELEGATION DE
DECISION
D’ADMISSION EN
NON-VALEUR.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/054
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-et-un mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Mr PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M LEBLANC Julie (a quitté la séance à 19h55), M“ MACREL Gwladys, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" DEAL Stéphanie, M" PAYEN Kathy.
Absent excusé :
M. VILLA Jean-Sébastien.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de la procédure d'admission en non- valeur et de concentrer les travaux des assemblées délibérantes sur les créances significatives, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil fixé par décret.
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l’action publique locale fixe ce seuil à 200 euros pour les communes et les départements, harmonisant ainsi les seuils applicables aux communes, aux départements et aux régions.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, lui délègue la décision d’admission en non-valeur pour les créances n’excédant pas ce seuil.
Décision prise à l’unanimité.
(Mr LEBLANC Julie n’a pas pris part au vote).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mai deux mille vingt-six.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND. Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260521-2026_054-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
12.05.26
DATE D'AFFICHAGE
12.05.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 17
Objet :
DESIGNATION DE
DELEGUES À LA
C.L.E.CT.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/055
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-et-un mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M.
JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M" LEBLANC Julie (a quitté la séance à 19h55), M" MACREL Gwladys, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" DEAL Stéphanie, M" PAYEN Kathy.
Absent excusé :
M. VILLA Jean-Sébastien.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
M. FAUCHER Ludovic
M°° MACREL Gwladys
M. CHAUVIÈRE Alexis.
Décision prise à l’unanimité.
(Mr LEBLANC Julie n’a pas pris part au vote).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mai deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260521-2026_055-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
12.05.26
DATE D’AFFICHAGE
12.05.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 18
Votants: 17
Objet :
TRAVAUX CENTRE
D’INCENDIE ET DE
SECOURS.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/056
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-et-un mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M.
JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M LEBLANC Julie (a quitté la séance à 19h55), M MACREL Gwladys, M. MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" DEAL Stéphanie, M"e PAYEN Kathy.
Absent excusé :
M. VILLA Jean-Sébastien.
Mr: FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Madame le Maire revient sur la rencontre organisée le 4 mai 2026 au Centre
d’Incendie et de Secours de Potigny avec les sapeurs-pompiers, ainsi qu’avec des représentants du SDIS du Calvados.
Cette réunion a été l’occasion d’appréhender les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les pompiers au sein de la caserne communale, notamment en termes d'équipements sanitaires et de commodités.
Lors de ce rendez-vous, il a été évoqué la possibilité d'aménager des douches supplémentaires dans l’actuel bloc sanitaire désaffecté, accolé à la caserne et propriété, lui aussi, de la Commune.
Ces travaux seraient entièrement organisés et supportés par le SDIS du Calvados.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de ce local au SDIS du Calvados, afin qu’il y entreprenne les travaux d'amélioration nécessaires.
Décision prise à l’unanimité.
(Mr LEBLANC Julie n’a pas pris part au vote).
M. GASNIER Jean-Marie demande que le Conseil Municipal réitère sa demande de nouvelle caserne auprès du Département.
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
10 : 014-211405162-20260521-2026_056-DE
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mai deux mille vingt-six.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
12.05.26
DATE D'AFFICHAGE
12.05.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 17
Objet :
RECONDUCTION DU
DISPOSITIF
«ARGENT DE
POCHE ».
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260521-2026_057-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/057
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-et-un mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M.
JURASCHEK Michaël, Me PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M LEBLANC Julie (a quitté la séance à 19h55), M" MACREL Gwladys, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" DEAL Stéphanie, M" PAVEN Kathy.
Absent excusé :
M. VILLA Jean-Sébastien.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Madame le Maire à reconduire le dispositif « Argent de poche ».
Vu l’exposé de Madame le Maire, rappelant à l’assemblée les grandes lignes de cette opération,
Vu le Code de la Famille et de l’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le dispositif « Argent de poche » est une action d’utilité publique permettant aux jeunes potignais de 15 à 17 ans de contribuer à la vie de la collectivité par la participation à des tâches manuelles, administratives ou techniques en contrepartie de rétributions financières ;
Considérant que les sommes versées aux jeunes n’excèdent pas 15 € par jour et par jeune et qu’elles sont envisagées comme des aides attribuées en fonction de situations dignes d’intérêt ;
Considérant les critères de participation à l’opération :
e Être Potignais
e Être âgé de 15 à 17 ans maximum
e Candidater par le biais du document relatif à l’opération « Argent de
poche » devant être signé du jeune et de ses responsables légaux,
Considérant que le nombre annuel de jeunes pouvant participer à l’opération est défini dans le cadre de la préparation budgétaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise la reconduction du dispositif argent de poche pour l’année 2026.
Précise que les actions se dérouleront pendant les périodes de vacances scolaires. Précise que les jeunes, dans le cadre de l’opération, se verront verser une somme de 15 € par jour et par personne, soit 45 € maximum par action.
Précise que la dépense sera imputée au chapitre 012 (Charges de personnel),
article 6218 (Autre personnel extérieur) du budget de la Ville.
Autorise Madame le Maire, ou un Adjoint, à mener toutes les démarches et
à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Décision prise à l’unanimité.
(Mre LEBLANC Julie n’a pas pris part au vote).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mai deux mille vingt-six.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND. Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260521-2026_057-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
12.05.26
DATE D'AFFICHAGE
12.05.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 18
Votants : 17
Objet: JURY D’ASSISES 2027.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/058
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-et-un mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Mr PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, Mr DENIS Séverine, M LEBLANC Julie (a quitté la séance à 19h55), M" MACREL Gwladys, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" DEAL Stéphanie, M" PAYEN Kathy.
Absent excusé :
M. VILLA Jean-Sébastien.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Madame le Maire procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de six personnes remplissant les conditions requises pour figurer sur la liste préparatoire des Jurés d’Assises de l’année 2027.
Ont été désignés :
- Madame DIMOND, épouse BUNEL Alexandra
- Madame GASSION Victoria
- Monsieur DENIS Vincent
- Madame VOROBIEFF, épouse TIRIAU Nathalie
- Monsieur FERRAND Claude
- Madame SOENEN, épouse HERNANDEZ Armelle.
(Mr LEBLANC Julie avait quitté la séance au moment du tirage au sort.)
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-sept mai deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260521-2026_058-DE COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 mai 2026
Présents : M Lemarchand, M. Faucher, M"° Fichet-de-Clairfontaine, M. Juraschek, M": Porée,
M. Rauld, M. Geffroy, M. Brosseau, M"° Pommier, Me Denis, Me Leblanc, M" Macrel, M.
Marie, M": Gosik, M. Chauvière, M. Gasnier, M": Deal, M"° Payen. Absent excusé : M. Villa.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2026.
- Présentation du budget communal, de ses mécanismes et de ses enjeux par M. Martin, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques et Conseiller aux Décideurs locaux du Pays de Falaise.
- Délégation de décision d'admission en non-valeur, confiée au Maire par le Conseil Municipal pour les sommes inférieures à 200 €.
- Désignation de trois délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Pays de Falaise : M. Faucher, M Macrel, M. Chauvière.
- Bilan des dernières rencontres avec les sapeurs-pompiers de Potigny et les responsables du SDIS Calvados. Accord pour la mise à disposition au SDIS du bloc sanitaire communal accolé à la caserne, en vue d’aménagement de douches et de commodités (travaux réalisés sous conduite et à la charge du SDIS). Demande d’une délibération réitérant, auprès du Département, la demande d’une nouvelle caserne (M. Gasnier).
- Décision de reconduire le dispositif national « Argent de poche » pour les jeunes de la commune âgés de 15 à 17 ans, sur la base d’une rétribution maximum de 45 € par jeune, pour 3 demi-journées d’action.
- Tirage au sort de six Jurés d’ Assises dans la liste électorale, pour l’année 2027.
Communications de Madame le Maire :
- courrier de Madame l’Inspectrice d’Académie annonçant le retrait d’un emploi à l’école élémentaire, à la prochaine rentrée ;
- courrier de Monsieur le Préfet indiquant qu’il n’est pas possible de dévier les engins agricoles par la RN 158 ;
- information sur l’installation en cours des cinq commissions municipales thématiques ; - programmation d’une réunion du Conseil Municipal le 5 juin pour désigner les délégués aux élections sénatoriales du mois de septembre ;
- prise de dates : visite du futur Pôle Culturel à destination des élus le 18 juin à 9h30 ; réunion de présentation de la CdC du Pays de Falaise le 20 juin à 9h30.
Questions et informations diverses :
- mise en place d’un sens de circulation unique Rue de Prague (M Payen) ; - modalités d’accès à la liste des assistantes maternelles de la commune (M Payen) ; - reconduction du Conseil Municipal des Jeunes (M: Payen) ;
- organisation de séances de cinéma à tarifs réduits dans des salles communales (M"*° Payen) ; - mise à disposition d’ordinateurs en mairie pour le public (M"° Payen) ; - installation d’une rampe de skate-board communale (Mr Payen) ;
- échéance prévue pour l’arrivée des médecins dans les Grands Bureaux de la Mine (M. Geffroy) ; - projet de restauration de l’église Notre-Dame du Rosaire (M. Gasnier).
Séance levée à 21h10. COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 mai 2026
N° Objet Visa Préfecture
2026/054 Délégation de décision d’admission en non-valeur 28/05/2026
2026/055 Désignation de délégués à la CLECT 28/05/2026
2026/056 Travaux Centre d’Incendie et de Secours 28/05/2026
2026/057 Reconduction du dispositif « Argent de poche » 28/05/2026
2026/058 Jury d’Assises 2027 28/05/2026
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
LEMARCHAND Hélène DT
FAUCHER Ludovic —— |
FICHET de CLAIRFONTAINE M.-Neige À f.
JURASCHEK Michaël A
PORÉE Mélanie \ \uP Hd
RAULD Kevin |
GEFFROY Jean-Claude ne
BROSSEAU Philippe
POMMIER Delphine HE”,
DENIS Séverine SL
LEBLANC Julie ES —
MACREL Gwladys RH.
MARIE Jean-Baptiste NS
GOSIK Sandrine C0
CHAUVIERE Alexis 3 1?
GASNIER Jean-Marie ALT 7
DEAL Stéphanie |
PAYEN Kathy ne