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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 RH plan de formation 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 24 novembre 2025
-------------
Délibération n° 2025-052
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Absents excusés :
Bruno KOPCZYNSKI
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absents
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Betty VREVIN
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de la convocation : 18 novembre 2025
Objet : RH – Plan de formation 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la commune d’HERGNIES en date du 17 octobre 2025,
Monsieur le Maire précise que l'article L 423-3 du code général de la fonction publique prévoit que « Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L 422-21. Le plan de formation est présenté à l'assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale. ». Page 2 sur 2
L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :
- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;
- prévoir les actions retenues au titre du compte personnel de formation (CPF) ; - prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ; - les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :
- un levier de développement des compétences internes ;
- un outil de dialogue social.
Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), sous réserve de l’avis de l’autorité territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 22 voix pour,
- d’approuver le plan de formation, pour l’année 2025 joint en annexe, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération, - de préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, chapitre 011.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 01/12/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 01/12/2025