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Déliberation - 14 Delib 2022 50 RH plan formation 2022 de la commune
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib 2022 50 RH plan formation 2022 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
09
MAI
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
neuf
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GROSEIL-MOREAU
ArIette,
]OUAULT
Jarosiava,
Mardi
02
mai
2022
LEFEUVRE
Gaèl,
LETENDRE
Christophe,
MAHEO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
Affichage:
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laetitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Du
jeudi
12
mai
au
mercredi 13juillet
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
JOURDAN
Christiane
ayant
donné
2022
pouvoir
à
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.GEZEQUEL
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
Nombre
de
M.POINTIER
Vincent
à
partir
de
21H30
Conseillers
en
M.Eric
SOUQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
exercice:
29
-
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
02
mai
2022) et
la
note
explicative
de
synthèse
sut
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
50-2022
-
Ressources
humaines
Plan
de
foi
mation
2022
de
la
commune
Rapporteur:
Gael
LEFEUVRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier 1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la
loi
n°
84-594
du
12juillet 1984
modifiée relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
portant
notamment sur
la
formation
professionnelle,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du 17
mars
2022,
VU
l’avis
des
membres
de
la
Commission
Ressources
Vie
économique
CONSIDERANT
le
vote
du
budget
primitif
2022
en
date
du 28
mars
2022,
consacrant
à
la
tormation
des
agents
des
crédits
à
hauteur
de
17
000
f,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007
susvisée,
doit
répondre simultanément
aux
besoins
des agents
et à
ceux
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
l’année
2022
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs au
regard
des
besoins
en
compétences
de
la
collectivité. La
commune
de
Thorigné-Fouillard
souhaite,
par
la
formation
professionnelle
continue,
permettre
aux
agents
le
développement
de
leurs
compétences
et
la
participation
à
des
actions de
formations
axées
sur
la
prévention,
l’hygiène
et
la
sécurité.
La
construction
du
plan
de
formation
2022
s’inscrit
dans
une
logique
de
professionnalisation
des
métiers,
de
cohérence
des
demandes
individuelles
avec
les
besoins
de
la
collectivité
et
d’un
accès
le
plus
large
possible
aux
modalités
de
formations
issues
de
la
loi
n°
84-594
modifiée
relative
à
la
formation
des agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
plan
de
formation
2022
est
issu
des demandes
individuelles
des agents
lors
des
entretiens
professionnels,
lesquelles
sont étudiées
au
regard
du
projet
de
service
et
du
projet
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
l’enveloppe
budgétaire
dédiée
à
la
formation.
Ces
propositions
d’actions
pourront
au
cours
de
la
période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques de
certains
de nos
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l’actuelle
proposition
pour
l’adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos personnels
dans
la
limite
du
budget
consacré. Après
en avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(22122
voix),
les membres
du
conseil
municipal
décident:
DE
VALIDER
le
plan
de
formation
pour
l’année
2022
tel
que
présenté
en
annexe,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
GaèI
LEFEUVRE