Déliberation - 2025 050 RH modification du tableau des effectifs

Documents similaires

Déliberation - 2025 028 RH Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 2025 005 RH Modification du tableau des effecti

Déliberation - 2024 046 RH Modification du tableau des effectif

Déliberation - 2025 020 RH Modification du tableau des effectifs

Déliberation - 2024 005 RH modifications tableau des effectifs

Déliberation - 2023 036 Modifications du tableau des effectifs

Déliberation - 2026 052 RH Modification du tableau des effecti

Déliberation - 2022 085 Modification du tableau des effectifs ta

Déliberation - 13 RH modification du tableau des effectifs

Déliberation - 2022 067 Modification du tableau des effectifs ta

Déliberation - 2025 050 RH modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Déliberation - 2025 050 RH modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, Page 1 sur 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

*-*-*-*-*

Département du NORD

Arrondissement de Valenciennes

--------------

Délibération du Conseil Municipal de la ville

d’HERGNIES

-------------

Séance du 24 novembre 2025

-------------

Délibération n° 2025-050

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.

Présents :

Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints

Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir :

Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK

Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER

Absents excusés :

Bruno KOPCZYNSKI

Marie-Pierre SLATKOVIE

Absents :

Laurent SIGUOIRT

Sandrine DUMONT

Betty VREVIN

A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de présents : 20

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de la convocation : 18 novembre 2025

Objet : RH – Modification du tableau des effectifs

La création des emplois suivants vous est proposée. Les suppressions de postes (faisant suite aux postes précédemment créés en raison d’avancements de grade, d’augmentation du temps de travail, d’une mutation, de départ en retraite et de démissions) ont été soumises au CST. Elles vous sont donc proposées. Une mise à jour du tableau est également effectuée.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-9 ;

Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le tableau des emplois permanents approuvé par délibération du Conseil Municipal n°2025-028 en date du 26/06/2025 ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 17/10/2025 sollicité pour les suppressions de postes ;Page 2 sur 2

Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant la mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit : ➢ Création :

• Création d’un emploi permanent à temps complet 35/35ème d’un poste de rédacteur : pour un éventuel futur recrutement RH/comptabilité ou service à la population,

• Création d’un emploi permanent à temps non complet 9/35ème d’un poste d’adjoint d’animation : pour une future stagiairisation,

• Création d’un emploi permanent à temps non complet 14.75/35ème d’un poste d’adjoint d’animation : pour une future stagiairisation,

• Création d’un emploi permanent à temps non complet 23,12/35ème d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe : suite à un avancement de grade,

• Création d’un emploi permanent à temps complet 35/35ème pour un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe : suite à un avancement de grade.

➢ 8 Suppressions :

• d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 35/35ème : suite à une mutation vers une autre collectivité,

• d’un poste d’adjoint technique à temps complet 35/35ème : suite à un départ en retraite d’un agent faisant fonction d’ATSEM,

• d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 4/20ème : suite augmentation du temps de travail,

• d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 3/20ème : suite à une démission,

• d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 7/20ème : suite à une démission,

• d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 33/35ème : suite à un avancement de grade,

• d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 28/35ème : suite à un avancement de grade,

• d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 30/35ème : suite à une augmentation de temps de travail.

➢ Mise à jour du tableau des effectifs :

• Mise en effectif pourvu d’un poste de rédacteur à temps complet : suite arrivée d’une chargée d’urbanisme,

• Mise en effectif non pourvu d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21/35ème : suite à augmentation du temps de travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 22 voix pour,

− D’approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ;

− De préciser que ces modifications prendront effet à compter du rendu exécutoire de la présente délibération ;

− De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Suivent les signatures

Pour copie conforme

Le Maire

Acte rendu exécutoire compte tenu de la : Jacques SCHNEIDER - Transmission au contrôle de légalité le : 01/12/2025

- Publication sur le site internet de la ville le : 01/12/2025