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Procès Verbal - 1838818
Déliberation - 1637450
Procès Verbal - 1457373
Procès Verbal - 1494794
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1494794)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
sde
Hortoros
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21.11.2023
à
19
h 30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
21
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
15
novembre
2023,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
rue
Pierre
Mussieux
-
42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
Maire.
En
présence
de:
Jérôme
GABIAUD,
Huguette
DRID,
Béatrice
BRET,
Serge
DEVIDAL,
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
Chrystèle
ZEMMA,
Guillaume
JACMART,
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ,
Pouvoirs
: Néant
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
votants
: 8
Absents
_excusés:
Mathieu
JACOMINO
-
Valérie
DELETRAZ-
Olivier
RANDEAU
-
Florence
BERNARDINI Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BRET
Participait
également
à
la
réunion
: Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
procès-verbal
de séance
du
conseil
municipal
du
17.10.2023
Département
2.
Demande
de
subvention
au titre
des
enveloppes
de
solidarité
Société
Protectrice
des
Animaux
3.
Convention
de
fourrière
animale
2024-2025
Finances
4.
Signature
d’un
contrat
pour
un
emprunt
pour
le
restaurant
scolaire
ALSH
Décisions
modificatives
ajustements
budgétaires
CDG Renouvellement
convention
pôle
santé
à compter
du
1.01.2024
Renouvellement
convention
santé
prévention
à compter
du
1.01.2024
Décisions
du
Maire
Signature
d’un
avenant
au
marché
public
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
ALH
10.
Signature
d’un
contrat
avec
la Société
JVS
Mairistem
pour
les
logiciels
mairie
Questions
diverses
:
-
Autres
questions
diverses
un sæns
Monsieur
le Maire
fait l’appel.
Le
quorum
est atteint.
Le
secrétaire
de
séance
nommée
sera
: Béatrice
BRET
M.
GABIAUD
informe
le conseil
municipal
que
les points 6
et
7, prévus
à
l’ordre
du jour,
sont
annulés
car
le
CDG
ne
nous
a pas
encore
transmis
les
éléments
qui doivent
être
votés. Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2023
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
H
vous
est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité,
Département Question
2
: D57.2023
+ Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Ia Loire
au
titre
des
enveloppes
de
solidarité
pour
2024
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil,
que
pour
l’année
2024,
il
est
possible
d'obtenir
une
subvention
{minimum
700
€
et
maximum
7 000
€),
sur
les
enveloppes
de
solidarité
cantonales.
Des
devis
ont
été
réalisés
pour
des
travaux
sur
nos
bâtiments
pour
3 dossiers
:
- Changement
alarme
mairie
pour
un
montant
de
: 1 415
€ HT
- Changement
porte
garage
du
service
technique
pour
un
montant
de
: 8 042.05
€ HT
- Changement
portes
des
vestiaires
du
bâtiment
de
la salle André
Baboin
pour
un
montant
de
: 3 362.75
€ HT.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
pour
ces
3 dossiers
auprès
du
Département
et à signer
tous
les documents
nécessaires.
Décision
prise
à Punanimité.
M.
DEVIDAL
informe
qu'un
devis
a
également
été
demandé
pour
la
réparation
du
vasistas
de
l’espace
culturel,
Un
choix
a dû
être fait
concernant
la
demande
de
subvention.
Il a
été priorisé
les
travaux
décrit
ci-
dessus. Société
Protectrice
des
Animaux
Question
3
: D58.2023
Renouvellement
convention
fourrière
animale
pour
2024
à 2025
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
64.2021
en
date
du
26
octobre
2021,
le
conseil
municipal
avait
adopté
avec
la
SPA
(Société
Protectrice
des
Animaux
de
Lyon
et
du
Sud-Est),
une
convention
de
fourrière
sur
2
ans
(au
tarif de
0.80
€
par
an
et
par
habitant).
La
commune,
ne
disposant
pas
de
fourrière
communale,
avait
confié
à
la
SPA,
le
soin
d’accueillir
et
de
garder
conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-24
à L211-26
du
Code
Rural
les
chiens
et
les
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
domaine
public
(voies
publiques
et
bâtiments
communaux
à
caractère
public)
du
territoire
de
la
commune, Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
cette
convention
pour
le même
coût
de
0.80
€ par
an
et par
habitant
pour
une
durée
de
2
ans,
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2025.
Après
discussion
et
délibération,
le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
dernière,
ainsi
que
tous
les documents
s’y
rattachant,
pour
la période
du
1% janvier
2024
au 31
décembre
2025.
Décision
prise
à l’unanimité.
Mme
PERONNEAU-LANDRY
informe
que
des
lapins
domestiques
divaguent
depuis
déjà
quelques
temps
dans
les jardins
des particuliers
au
lotissement
du
Roule.
Elle
souhaite
savoir
si la SPA
peut
les prendre
en
charge.
M.
GABIAUD
informe
qu'un
courrier
recommandé
a été adressé
aux propriétaires
de
ces
animaux.
Finances Question
4
: D59.2023
- Signature
d’un
contrat
pour
un
emprunt
pour
le
restaurant
scolaire
ALSH
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les besoins
de
financement
de
la construction
du
restaurant
scolaire
ALSH,
il est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d'un
montant
de
150
000,00
EUR,
comme
cela
avait
été
prévu
au
budget
primitif de
2023,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et après
en
avoir
délibéré
—
- DECIDE
:
- De
contracter
auprès
de
la Banque
Postale
un
prêt
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
Aiticle
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Montant,
durée
et objet
du
contrat
Score
Gissler
: IA
Montant
du
contrat
de prêt
: 150
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de prêt
:20
ans
Objet
du
contrat
de prêt
: financer
l’investissement
: construction
d’un
restaurant
scolaire
ALSH
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/02/2044 —3-
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds
Montant
: 150
000,00EUR
Versement
des fonds
: à fa demande
de
l'emprunteur jusqu'au
02/01/2024,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
4,27%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
: mois
de
30 jours
sur
la base
d’une
année
de
360 jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 200,00
EUR
réglée
par
prélèvement
sur
le versement
des
fonds
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataires
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale,
Décision
prise
à l'unanimité.
Mme
PERONNEAU-LANDRY
souhaite
savoir
quand
les
fonds
seront
débloqués.
Elle
souhaite
également
savoir
le montant
de
l'indemnité
en
cas
de
remboursement
anticipé.
M.
GABIAUD
répond
que
le versement
des fonds
doit
être fait
avant
le 2 janvier
2024.
Concernant
le montant
de
l'indemnité
en
cas
de
remboursement
anticipé,
M.
Gabiaud
répond
qu'il prendra
le
temps
de
regarder
et
donnera
une
réponse
rapidement.
Question 5
: D60.2023
— Décision
modificative
ajustements
budgétaires
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Ouverture
de
crédit
Abonnement
logiciel
:
Recettes
Investissement
: 021
: - 4 500
Dépenses
Investissement
:2051
:-4
500
Dépenses
Fonctionnement
: 023
: - 4
500
Dépenses
fonctionnement
: 6281
: + 4 500
Ouverture
de
crédit :
Amortissement
SIEL
prorata
temporis
:
Recette
investissement
: Compte
2804182
: +
146
Dépense
investissement
: Compte
203
: +146
Dépense
fonctionnement
: Compte
681
: +
146
Recettes
fonctionnement
: Compte
70311
: +146
Virement
de
crédit
:
Etudes
archi
+
Alarme
Dépense
investissement
: Compte
203
: +27
964
Dépense
Investissement
: Compte
2131
: +
1 430
Dépense
investissement
: Compte
2313
: - 29394
Décision
prise
à l’unanimité.
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Question 6
: Retirée
de
l’ordre du jour
Question
7
: Retirée
de
l’ordre
du jour
Décision
du
Maire
Question
8
:
Déc14.2023
Signature
d’un
avenant
au
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
ALSH Le
Maire
de
Tartaras, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
30.2020
du
08
juin
2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
signature
d’un
acte
d'engagement
en
date
du
06
Mars
2023
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
ALSH
Vu
Pavant-projet
définitif fixant
programme
définitif et le montant
hors-taxe
du
marché
de
travaux
Vu
la
sollicitation
du
cabinet
d’architecture
L.
AYDOSTIAN
demandant
un
avenant
pour
fixer
la
rémunération
définitive
du
cabinet
d’architecture
selon
les
conditions
stipulées
dans
l’acte
d’engagement,
A
décidé
:
Article
1
:
De
signer
un
avenant
avec
le
cabinet
d’architecture
L.
AYDOSTIAN,
2
Rue
de
la
Thibaudière
69007
LYON,
pour
un
montant
de
: 21
140.47
EHT.
Question
9
:
Déc15.2023
Signature
d’un
contrat
avec
la Société
JVS
Mairistem
pour
le renouvellement
des
logiciels
spécifiques
mairie. Rapporteur
Jérôme
GABIAUD
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
30.2020
du
08
juin
2020
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
contrat
actuel
signé
avec
la
Société
JVS
Mairistem,
7
Espace
Raymond
Aron,
Saint
Martin
sur
le
Pré
51013
Chalons-en-Champagne
cédex
pour
la
fourniture
de
logiciels
spécifique
mairie
et
prenant
fin
le
30
octobre
2023
Vu
la proposition
de
JVS
Mairistem
pour
les
mêmes
services
pour
un
coût
de 4 910
€ HT
par
an.
A
décidé
:
Article
1
:
De
renouveler
et de
signer
un
contrat
avec
la Société
JVS
Mairistem,
7
Espace
Raymond
Aron,
Saint
Martin
sur
le Pré
51013
Chalons-en-Champagne
cédex
pour
la fourniture
de
logiciels
spécifique
mairie
à compter
du
1%
novembre
2023
et ce
pour
une
durée
de
3
ans,
soit jusqu’au
30
octobre
2026
pour
un
coût
de
4
910
€
HT
par
an.
Questions
diverses
Autres
questions
diverses
M.
GABITAUD
informe
le conseil
municipal
de
la date
des prochaines
élections
européennes
: le 09/06/2024
Il fait
également
un point
sur
la situation
de
la boulangerie.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Béatrice
BRET
Jérôme
GABIAUD