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Procès Verbal - PV 18 11 24
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 11 24)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 12 novembre 2024
Le lundi 18 novembre 2024 à 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Présents : MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, CHARTIER Nadège, BOUQUET Gérard, LEROYER Laurence, LETIEVANT Isabelle, BISSIRIER Gaëtan, DORCHIES Céline.
Absents _excusés : MM. BOUZIOU Brigitte, TANON Cauphy, MIEN Marie (pouvoir à Francis LAURENT), NADAUD Pascal (pouvoir à Pascal DA SILVA), DUSSAIGNE Line (pouvoir à Marie Christine THOUIN), VIGIER Damien, DEMARLY Philippe.
Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 12
ABSENTS EXCUSES : 7
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du 14 octobre 2024 ;
Y Emprunt — Lotissement du Petit Mairat ;
> Recensement de la population 2025: recrutement de quatre agents
recenseurs ;
> Contrat assurance du personnel ;
> Service Civique : avenant;
> Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire
d’activité au sein de la médiathèque ;
> Remplacement des projecteurs sportifs — terrain de foot: demande de
subvention ;
> Acquisition de parcelles ;
> Avis de la commune sur l’évolution des massifs à risque incendie en
Charente ;
> Avis sur l'installation d’un distributeur de pizzas ;
Divers.
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 1 sur 10 > Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Emprunt - Lotissement du Petit Mairat (Aménagement — Prêt relais n°2)
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle que la
commune de Mornac a remboursé, au mois d'oût 2024, le prêt relais d'un montant de 500 000.00 €
contracté en 2021 afin de réaliser la première phase des travaux relatifs à l'opération d'aménagement
du lotissement du Petit Mairat.
Considérant que la deuxième phase des travaux débutera en 2025 ;
Monsieur Thomas SEGUINOT indique à l'assemblée qu'il est nécessaire de recourir à un prêt
relais à hauteur de 300 000.00 € pour financer la dernière phase des travaux. Ce dernier pourra être
remboursé au fur et à mesure de la vente des parcelles.
Monsieur Thomas SEGUINOT présente à l'assemblée les différentes offres des organismes
bancaires sollicités (Crédit Mutuel et Banque Postale).
Après présentation des offres des différents organismes bancaires sollicités, Monsieur Thomas SEGUINOT indique que l'offre de financement de La Banque Postale est la plus avantageuse économiquement.
Vu la proposition commerciale de La Banque Postale en date du 18/11/2024, annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante.
Les caractéristiques de la proposition de La Banque Postale sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Prêteur: La Banque Postale
Objet : attente de vente de lots
Nature : Prêt relais
Montant du contrat : 300 000.00 €
Taux d'intérêt : 3.820 %
Durée : 3 ans et O0 mois à compter de la date de versement des fonds Base de calcul des intérêts : 30/360
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine
Date de versement des fonds : trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus tard le 17 janvier 2025
Garantie : néant
Commission d'engagement : 300.00 €, payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat Modalités de remboursement anticipé: autorisé, sans pénalité, à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du prêt moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires Modalités de contractualisation : Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne ».
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 2 sur 10 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE la proposition de La Banque Postale présentée ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale :
° HABILITE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son
initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt-relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
Recensement de la population 2025 : recrutement de quatre agents recenseurs 2
Madame Marie Christine THOUIN, adjointe au maire chargée des opérations du recensement,
rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter quatre agents afin de réaliser les opérations du
recensement qui se dérouleront du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Chaque agent recenseur réalisera les missions suivantes :
e suivre les formations dispensées par l'INSEE (2 demi-journées),
e effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l'ensemble des adresses
d'habitation à recenser sur son secteur et les faire valider par son coordonnateur
(2 semaines avant la collecte),
e déposer les documents du recensement et inciter les habitants à répondre par
internet,
e suivre l'avancement de la collecte et notamment les réponses par internet,
° pour les réponses papier, récupérer les questionnaires papier complétés par les
habitants dans les délais impartis et effectuer les contrôles demandés,
° relancer, avec l'aide du coordonnateur communal, les habitants qui n'ont pas pu
être joints ou qui n'ont pas répondu dans les délais impartis,
° rencontrer le coordonnateur communal régulièrement (préconisation Insee : au
moins une fois par semaine),
° restituer en fin de collecte l'ensemble des documents.
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule
responsabilité de la commune. Les agents recenseurs sont obligatoirement désignés par arrêté
municipal. Par ailleurs, il est nécessaire d'établir un contrat de travail entre la commune et l'agent
recenseur dès lors qu'il n'est pas fonctionnaire ni déjà agent contractuel.
La commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents
recenseurs. A ce titre, la commune reçoit - au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête
de recensement - une dotation forfaitaire de l'État (non déterminée à ce jour).
Comme indiqué précédemment, le montant de la rémunération des agents recenseurs est fixé
librement par délibération.
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 3 sur 10 Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter
des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
"Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
"Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
"Rémunération attachée à l'acte.
Madame Isabelle DESMORTIER, en charge des ressources humaines, propose de recruter
quatre vacataires pour la campagne de recensement de la population 2025 et de fixer la rémunération
des agents recenseurs comme suit :
“Formation : 60.00 € brut par séance de formation ;
+ Tournée de reconnaissance : forfait de 150.00 € brut ;
“Frais de transport : forfait de 60.00 € net ;
+ Feuille de logement remplie : 1.70 € brut/feuille ;
Bulletin individuel rempli : 2,20 € brut/bulletin ;
* Forfait complémentaire si la mission est effectuée dans son intégralité : 250.00 € brut.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, à compter du 01/01/2025, quatre vacataires pour effectuer les opérations de recensement qui se dérouleront au cours du 1° trimestre 2025 ;
e FIXE la rémunération des vacataires comme suit :
Formation : 60.00 € brut par séance de formation ;
Tournée de reconnaissance : forfait de 150.00 € brut ;
Frais de transport : forfait de 60.00 € net ;
Feuille de logement remplie : 1.70 € brut/feuille ;
Bulletin individuel rempli : 2,20 € brut/bulletin ;
Forfait complémentaire si la mission est effectuée dans son intégralité : 250.00 € brut. O
O
O©O
©
©
Oo
° DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Contrat assurance du personnel communal
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat groupe d'assurance des risques statutaires en vigueur arrive son terme le 31/12/2024. A ce titre, il convient d'en conclure un nouveau.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Mornac a, par la délibération du 18 décembre 2023, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 4 sur 10 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières.
Il indique également que CIGAC (Groupama) a proposé un contrat à la commune de Mornac pour couvrir les mêmes risques et expose à l'assemblée les caractéristiques de celui-ci.
Considérant que toutes les offres ont été étudiées par l'assemblée,
Considérant que les taux de cotisations proposés par le centre de gestion sont garantis deux ans,
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
° _ VALIDE l'offre transmise par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;
e ACCEPTE la proposition suivante :
o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
o Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois
o Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)
o Conditions :
“" Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :
e Décès
CITIS Accident et maladie imputable au service
Longue maladie — Maladie de longue durée
Maternité
Maladie ordinaire : franchise 30 jours fermes
Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %
Taux : 6.69 % des rémunérations des agents CNRACL (franchise 30 jours).
" Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
e Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours fermes par arrêt.
À ce taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.
e DECIDE de ne pas adhérer à la prestation facultative d'aide au pilotage de l'absentéisme pour raison de santé / management des risques.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
o le contrat d'assurance avec la compagnie ;
© la convention de services avec le Centre de Gestion ;
o tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 5 sur 10 > Service civique : avenant
Madame Isabelle DESMORTIER rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 16 janvier 2023, la commune de Mornac a sollicité un agrément pour accueil des jeunes volontaires dans le cadre du service civique.
Au cours de l’année scolaire 2023-2024, 2 volontaires ont été accueillis à l’école et à la médiathèque.
Monsieur le Maire informe l'assemblé qu'un avenant à l'agrément a été signé pour accueillir un volontaire à compter du 02 décembre 2024 à la médiathèque.
Y Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au sein
de la médiathèque
Ce point a été retiré de l'ordre du jour.
Remplacement des projecteurs sportifs — terrain de foot : demande de subvention v
Monsieur Pascal DA SILVA, adjoint au Maire en charge des affaires sportives, informe le conseil municipal que la commune dispose de trois terrains de foot :
$ Terrain honneur avec éclairage homologué (compétition) ;
$ Terrain de l'orée de bois blanc sans éclairage (compétition) ; Ÿ Terrain pour les entrainements avec éclairage non homologué.
A ce titre, il souhaiterait améliorer l'éclairage du terrain d'entraînement en installant des projecteurs Led sur une partie du terrain et en remplaçant des projecteurs existants par du matériel Led sur l'autre partie.
Ce projet permettrait aux joueurs de l'Étoile Sportive Mornacaise de s'entraîner dans de meilleures conditions sans allumer l'éclairage du terrain principal.
Cette opération serait susceptible d'être accompagnée financièrement par l'agglomération de GrandAngoulême dans le cadre d’un fonds de concours pour la rénovation des équipements sportifs (50% du montant HT avec un plafond à 20 000.00 €) et par le syndicat départemental d'électricité de la Charente.
Le montant total du projet est estimé à 27 002.26 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ar Taux de Intervenants Fonds sollicités Montant attendu H.T. participation
Communauté Fonds de concours
d'agglomération du Grand | (équipements sportifs 7 682.06 € 28.45 % Angoulême communaux)
SDEG 16 Fonds de concours 11 638.13 € 43.10%
Fonds propres 5 Commune de Mornac (autofinancement) 7 682.07 € 28.45 %
Total 27 002.26 € 100.00 %
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 6 sur 10 Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le projet portant sur l'amélioration de l'éclairage du terrain de football ;
+ __VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière du Grand Angoulême et à signer la
convention ;
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement d'un fonds de
concours au SDEG 16;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Acquisition de parcelles
“ Parcelle AZ 126
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que dans le cadre du projet du cheminement doux sur la commune, il est nécessaire d'acquérir plusieurs parcelles.
A ce titre, le propriétaire de la parcelle AZ 126 (route de Montignac) a émis un avis favorable pour céder sa parcelle à la commune de Mornac.
Monsieur Thomas SEGUINOT propose d'acquérir la parcelle AZ 126 (route de Montignac), d'une surface de 40 m? et située en zone À, pour la somme d'un (1) euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
° DÉCIDE d'acquérir la parcelle AZ 126, mentionnée ci-dessus, au prix d'un euro symbolique
(1.00 €);
e DECIDE de prendre en charge les frais relatifs à l'acte notarié ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de cette parcelle et à signer tout acte se rapportant à cette décision.
“ Parcelle BA 7p
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que le container à verre et la borne de biodéchets sont installés sur une parcelle (BA 7) privée à Brouterie (Mornac).
Afin de régulariser cette situation, le propriétaire de cette parcelle a émis un avis favorable pour la céder à la commune de Mornac.
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 7 sur 10 Monsieur Thomas SEGUINOT propose d'acquérir la parcelle BA 7p, d'une surface d'environ 23 m2 et située en zone À, pour la somme d'un (1) euro symbolique et de prendre en charge les frais annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ _ DECIDE d'acquérir la parcelle BA 7p, mentionnée ci-dessus, au prix d'un euro symbolique
(1.00 €);
e DECIDE de prendre en charge les frais relatifs à l'acte notarié ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de cette parcelle et à signer tout acte se rapportant à cette décision.
> Avis de la commune sur l’évolution des massifs à risque incendie en Charente
Monsieur Francis LAURENT rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13 février
2023, le conseil municipal a émis un avis favorable à l'élargissement du massif à risque incendie des
forêts domaniales de bois Blanc et de la Braconne et, par conséquent, au classement à risque
incendie des forêts situées sur son territoire.
Les incendies de forêt représentent une menace pour la sécurité des biens et des personnes,
générant en outre des répercussions économiques et environnementales importantes.
Les travaux conduits conjointement au cours de l'été 2024 en collaboration avec les services du
SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), de l'ONF (Office National des Forêts), du
CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), et du Pays Sud Charente amènent à proposer une
nouvelle révision du classement des bois et forêts à risque d'incendie.
Ces évolutions tiennent notamment compte de la prédominance d’'essences fortement
inflammables ou combustibles, et de la présence de peuplements dépérissants dans les massifs
concernés, et consistent en la re-délimitation des massifs existants.
Massifs dont la délimitation est précisée sans modification des communes concernées :
“Massif de Charroux
“Massif de Bors, Pillac, Saint-Romain
Massifs dont la nouvelle délimitation induit une modification de la liste des communes
concernées :
“ Forêts domaniales de Bois Blanc, de la Braconne, Bois de Bel Air et Forêt de Quatre
Vaux,
Massif de Soyaux,
Massif de Horte et Tardoire, Forêt de Dirac et alentours,
Bois de Pérignac, Puypéroux,
Bois de l'Homme Mort, Château de la Faye, et Brie-sous-Barbezieux, Massif de la Double et Bois du château de Saint-Maigrin.
Considérant que le massif à risque des forêts domaniales de Bois Blanc, de la Braconne, Bois de
Bel air et Forêt de Quatre Vaux est concerné par une nouvelle délimitation induisant une modification
de la liste des communes concernées (intégration des communes suivantes : Aussac-Vadalle,
Coulgens, Val-de-Bonnieure),
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 8 sur 10 Considérant l'inscription d'un nouveau massif à risque (massif de la boixe),
Vu le courrier de la préfecture de la Charente en date du 06/10/2024,
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ÉMET un avis favorable à la proposition de classement évoquée ci-dessus :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Avis sur l'installation d’un distributeur de pizzas
Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au maire, rappelle à l'assemblée qu'une société a fait part de son intérêt pour installer un distributeur de pizzas sur la commune de Mornac et, plus particulièrement, aux abords de la superette.
Monsieur Didier DUMASDELAGE rappelle qu'il s'agit d'offrir un service supplémentaire à la population.
Afin de réaliser cette opération, une extension du réseau électrique, dont les travaux seraient intégralement pris en charge par le SDEG 16, s'avère nécessaire.
Par ailleurs, la commune se chargerait d'installer, à ses frais, le compteur électrique (environ 1 600 €). En contrepartie, la société s'engagerait à régler une redevance d'occupation du domaine publique à la commune de Mornac.
Monsieur Gaëtan BISSERIER estime qu'il faudrait se démarquer des autres collectivités qui installent des distributeurs identiques.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré :
+ ÉMET un avis favorable à l'installation d'un distributeur de pizzas sur la commune dans les
conditions évoquées ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
POUR : 12
CONTRE : 3 — Pascal DA SILVA (pouvoir de Pascal NADAUD) et Gaëtan BISSIRIER
> Divers
M. Francis LAURENT :
+ onne lecture du courrier d'un administré. Ce dernier souhaite que la * Il d lect d d' d tré. Ce d hait |
municipalité informe les administrés sur les travaux relatifs à la conduite de gaz
(routes fermées, ….).
Une communication sera effectuée dans la gazette et sur le site internet.
M. Thomas SEGUINOT :
“ Logélia a réceptionné le chantier relatif aux logements sociaux au sein du Lotissement du Petit Mairat ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 9 sur 10 “Projet du Cheminement doux : plusieurs propriétaires ont été rencontrés.
Mme Nadège CHARTIER :
# Un volontaire débutera le 02 décembre 2024 à la médiathèque dans le cadre d'un service civique ;
Des contacts ont été pris avec un administré pour développer le projet Terra Aventura. Une réunion sera organisée prochainement en Mairie.
“La commission communication se déroulera le 28/11/2024.
M. Pascal DA SILVA :
“ L'association des Archers de la Touvre organise son traditionnel concours les 23 et 24 novembre 2024 à la salle omnisports.
La réunion portant sur la journée sportive/culture 2025 se déroulera le 05/12/2024. A la demande de Monsieur Pascal NADAUD, il expose le concept de la Commune d'Eysines et du dispositif « j'allume ma rue » (application numérique pour allume les candélabres).
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e“
sEa
M. Didier DUMASDELAGE :
+ _Ilinforme que les ampoules de l'éclairage public qui clignotent sont défectueuses.
Il faut les signaler à la mairie pour les remplacer.
Mme. Marie Christine THOUIN :
a $. % Les logements du bailleur social Logélia seront présentés aux futurs locataires
dans les 15 prochains jours ;
Le repas des ainés se déroulera le 02/02/2025. Le repas sera préparé par Boris,
cuisinier de l'école, et trois musiciens animeront cette journée ;
# Les vœux du maire auront lieu le 10 janvier 2025.
«4
s+
Mme Isabelle DESMORTIER :
Les effectifs des écoles sont rappelés :
o école élémentaire : 26 CP, 25 CE1, 20 CE2, 24 CM et 21 CM2; o école maternelle : 7 TPS, 18 PS, 16 MS et 26 GS ;
L'enseignante du CP partira à la retraite à la fin de l’année 2024 ; Le voyage scolaire à St Lary se déroulera du 05/05/2025 au 10/05/2025 ; Les gastronomades se dérouleront le mardi 03/12/2024 à la cantine scolaire ; La gendarmerie se rendra aux abords des écoles pour faire face aux stationnements dangereux (trottoirs, voie de bus, ….).
spa
s.pa
Pa %
pa
Séance levée à 20h16.
Procès-verbal app ouvé le 16 décembre 2024.
Conseil Municipal MORNAC du 18.11.2024
Page 10 sur 10