Compte-Rendu - 247 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 406 view

Compte-Rendu - 260 view

Compte-Rendu - 255 view

Compte-Rendu - 321 view

Compte-Rendu - 394 view

Procès Verbal - 414 view

Compte-Rendu - 341 view

Procès Verbal - 433 view

Procès Verbal - 413 view

Compte-Rendu - 398 view

Compte-Rendu - 247 view Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 247 view)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 02 février 2017

Membres en exercice : 12

Présents : 11

Absent : 01

Pouvoir : 0

Votants : 11

Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 02 février 2017 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire. ¾ Intercommunalité

¾ Désignation de représentants pour siéger au sein de la C.L.E.C.T, du C.I.A.P.H, du C.I.S.P.D et du C.O.P.I.L de l’Ozen.

Le rappel des représentants est fait :

C.L.E.C.T : Jean Philippe MONTAGNON

C.I.A.P.H : Michel BES

C.I.S.P.D : Martial CAYROUSE

C.O.P.I.L de l’Ozen : Frédéric PUZZANGARA

S.Y.M.P.T.T.O.M : Titulaire : Patrick BUISSON / Suppléant : Jean Philippe MONTAGNON

¾ PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la loi pour l'accès

au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014

(dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de

communes.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local

d'Urbanisme. Cette compétence sera effective à l'expiration d'un délai de trois

ans après l'adoption de la loi pour les intercommunalités ne l'ayant pas déjà

acquise, tout en apportant une exception dans le cas où au moins 25 % des

communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les

trois mois précédant le terme du délai d'applicabilité.

Le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à la

Communauté de Communes des Marches du Velay - Rochebaron.

Vote : contre 11 et pour 0

¾ Membres pour la C.I.I.D (Commission Intercommunale des Impôts

Directs)

Monsieur Le Maire précise que trois membres du conseil municipal doivent être désignés et proposés au préfet pour siéger à la C.I.I.D (commission intercommunale des impôts directs) de la Communauté de Communes Les Marches du Velay –Rochebaron.

Le Conseil Municipal désigne :

x Monsieur Jean Philippe MONTAGNON – né le 13/02/1955 à Saint-Genest-Lerpt habitant à Mayol – 43210 Malvalette.

x Monsieur Frédéric PUZZANGARA – né le 03/04/1958 à San Cataldo (Sicile) - habitant à Bruailles – 43210 Malvalette

x Monsieur Thierry ASTIER né le 22/04/1969 à Saint-Etienne - habitant à Mayol 43210 Malvalette. Vote : unanimité.¾ Assainissement

¾ Lagune Emilieux / Angelard

Un point est fait sur les travaux réalisés en assainissement. Le conseiller du village d’Emilieux fait part de la situation actuelle de la lagune et précise que les habitants s’inquiètent de la capacité de la lagune au vu des constructions futures dans le village. Une étude sera lancée avant la probable perte de compétence en 2020.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une rencontre a lieu le mardi 07 février 2017 avec le S.I.A.E.P.H et il précise qu’il reparlera du permis de construire de M. Barnier notamment du problème de la canalisation trop petite à Angelard.

¾ Subvention : DETR 2017

Trois dossiers ont été présentés au titre de la DETR 2017 :

1- L’étude de faisabilité pour le projet de transfert de la mairie et de création d’une salle polyvalente au Bourg de Malvalette.

Le montant de l’étude qui s’élève à 4 200 € HT, avec un début prévu en mars 2017, se décompose ainsi :

9 Cabinet Ingénierie : 3 250 € HT

9 Relevé topographique : 950 € HT

Le Conseil municipal a donc décidé de solliciter l’attribution de la DETR 2017 pour un montant 2 100 euros concernant d’Ingénierie 2017.

Vote : unanimité

2- La construction d’un silo à pouzzolane est prévue pour 2017 et inscrite au budget 2017. Le projet qui s’élève à 35 515 € HT, avec un début des travaux prévu en juillet 2017, se décline ainsi :

9 Fourniture de couverture : 16 200 € HT

9 Maçonnerie : 19 315 € HT

Le Conseil municipal a donc décidé de solliciter l’attribution de la DETR 2017 pour un montant 17 757.50 euros concernant le programme « bâtiments communaux » 2017. Vote : unanimité

3- Des travaux de voirie devront être réalisés en 2017.

Pour ces travaux de voirie qui sont prévus au budget de 2017, le Conseil Municipal sollicite une participation de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Ces travaux d’un montant total de 53 638.75 € HT, prévus pour avril 2017,

concernent :

9 Hameau « Emilieux-Leitra » pour un montant de 11 426.40 € soit 13 711.68 € TTC 9 Hameau « Clavarette-Montfoy » pour un montant de 8 924.00 € soit 10 708.80 € TTC

9 Hameau « Retailleaux-Bruailles » pour un montant de 3 037.50 € HT soit 3 645.00 € TTC

9 Hameau « Mayol-Carrefour du Puits » pour un montant de 12 771.80 € HT soit 15 326.16 € TTC

9 Hameau « Mayol-chemin de la bergerie » pour un montant de 7 058.50 € HT soit 8 470.20 € TTC

9 Hameau « Montfoy » pour un montant de 3 613.20 € HT soit 4 335.84 € TTC 9 Hameau « Le Bourg – M. Duris » pour un montant de 3 553.80 € HT soit 4 264.56 € TTC

9 Hameau « Le Bourg – M. Charbonnier » pour un montant de 3 253.55 € HT soit 3 904.26 € TTC

Le Conseil municipal a donc décidé de solliciter l’attribution de la DETR 2017 pour un montant 18 773.56 euros concernant le programme de voirie 2017. Les travaux seront financés par la DETR 2017, le fonds 199 et les fonds propres de la Commune comme suit :

□ DETR 2017 18 773.56 €

□ Fonds 199 20 000.00 €

□ AUTOFINANCEMENT 14 865.19 €.

Vote : unanimité¾ Sécurité :

¾ Rencontre avec M. Eric PONCET

Monsieur Le Maire indique qu’il a reçu en mairie M. Eric PONCET, un ancien gendarme. Celui-ci lui a présenté une prestation de surveillance pour améliorer la sécurité des habitants. Le conseil municipal rejette cette offre et précise qu’aucun hameau de la commune n’est concerné par de l’insécurité.

¾ COMPTABILITÉ :

¾ Factures d’investissement : actes notariés

Vu l’article L. 1612-1 du CGCT, le Conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Monsieur le Maire expose au conseil que des factures concernant des acquisitions de terrains sont en attente de paiement pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC pour l’une et 1 666.67 € HT soit 2 000 € TTC pour l’autre.

Le conseil municipal vote l’ouverture des crédits au chapitre 21 article 2111 pour un montant de 3 800 €, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement en 2017 dans la limite du quart de celles inscrites en 2016, en attendant le vote du budget 2017 et précise que l’inscription de ces crédits sera prévue au budget primitif communal 2017. Vote : unanimité.

¾ Informatique

¾ Changement du logiciel Cegid Public

Le CDG43 n’assurera plus l’assistance du logiciel « Cegid Public » à compter du deuxième semestre 2018 mais continuera l’assistance pour le logiciel de la gamme « Berger-Levrault ». Ce changement représente un coût unique et fixe de 1 225 € et une formation de 5 jours qui oscille entre 700 à 1900 € (plus les collectivités se réuniront pour des formations groupées plus le coût de la formation diminuera).

¾ Scolarité :

¾ Convention avec le centre de loisirs de Saint-Maurice-En-Gourgois

Une convention est en cours de signature entre la Communauté de Communes Les Marches du Velay –Rochebaron et la commune de Saint-Maurice-En-Gourgois afin que les enfants des hameaux du haut puissent bénéficier du centre de loisirs.

¾ Location appartement

¾ Réclamation du locataire du Bourg : demande de changement des volets

Le locataire de l’appartement du Bourg a fait part de problème concernant les volets notamment un qui est fortement dégradé. Le conseil municipal demande l’intervention de l’agent technique dans l’attente d’une consultation d’entreprises afin de remplacer les volets.

¾ QUESTIONS DIVERSES

¾ Préparation journée nettoyage commune

Cette journée initialement prévue le 08 avril 2017, se déroulera le samedi 1 er avril de 9h00 à 12h00. Une note d’information sera distribuée aux habitants.

¾ Plaque commémorative pour le four du Bourg

Monsieur Ganivet, habitant du Bourg actuellement en maison de retraite, a écrit une lettre à la conseillère de Bruailles pour que le four du Bourg soit reconstruit. Cependant, après de nombreuses recherches, les anciennes pierres constituant ce four n’ont pas été retrouvées. Le conseil municipal décide d’installer à l’emplacement de l’ancien four, un panneau retraçant l’historique du four et plus largement, l’historique de la commune de Malvalette et de ses édifices les plus caractéristiques.

¾ P.L.U : Monsieur Valentin du cabinet d’études a reçu le jeudi 02 février

certains propriétaires des villages de Mayol, Bruailles, Le Bourg et Emilieux. Le compte rendu de cette après-midi sera communiqué par mail aux conseillers. Un rappel est fait concernant l’avancement du dossier PLU, le plan de zonage est en cours et sera bientôt validé après enquête publique et approbation des partenaires associés.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel BES Séance levée à 21h30.