Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 260 view
Procès Verbal - 432 view
Procès Verbal - 413 view
Arrêté - 251 view
Compte-Rendu - 255 view
Compte-Rendu - 406 view
Compte-Rendu - 394 view
Compte-Rendu - 398 view
Déliberation - 236 view
Compte-Rendu - 386 view
Procès Verbal - 414 view
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 414 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 22 septembre 2022 à 19h30
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 02
Votants : 14
Présents : Mmes Thérèse ESTEVE, Marion VACHER, Brigitte DEFOUR, Odile BEAUCULAT / STEINER, Amandine ASTIER, MM. Daniel PABIOU, Jean Philippe MONTAGNON, Michel FEVRE, François NICOLAS, Bernard NOËL, Christian VEROT et Thierry ASTIER. Absents excusés :
Ghislaine PANAZZA donne pouvoir à Odile BEAUCULAT / STEINER
David BORIE donne pouvoir à Thierry ASTIER
Fabienne STRATIS
Le conseil Municipal de Malvalette s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
➢ Arrêt du procès-verbal de la dernière séance.
Il est validé, aucune remarque n’est faite.
➢ Travaux en cours
✓ Date pour l’inauguration de la salle socio-culturelle
Monsieur Le Maire fait le point sur les travaux de la salle. Le consuel passera le 20 octobre. Il reste une couche de finition pour les peintures, le bac de rétention à installer, les aménagements et les lumières extérieurs.
La date retenue pour l’inauguration est le 3 décembre 2022 à 10h30.
✓ Point sur les travaux
L’agent technique a effectué des aménagements pour les colonnes à ordures ménagères et de tri sélectif. L’entrepreneur indépendant, M. Pascal Da Costa, a effectué les dalles pour les abris bus (ils seront installés fin novembre).
➢ SIAEP
✓ RPQS
Monsieur Le Maire présente le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité de l’Eau Potable). Pour 2021, la population de Malvalette a augmenté de 2 % alors que la consommation a diminué de 2.6 %.
➢ DOMAINES
✓ Acquisition de la parcelle A 2564 à Clavières pour le point de collecte des OM et tri sélectif
Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’acquisition de la parcelle A 2564 sis Clavières à Malvalette d’une superficie de 20 m² est indispensable pour installer les colonnes d’OM et de tri sélectif. Il a pris contact avec le propriétaire qui veut bien céder la parcelle au prix de 5 € / m² soit un total de 100 €.
Vote : unanimité
➢ Ingé 43 (Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire)
Monsieur Le maire rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré en juillet dernier pour adhérer à Ingé 43, il s’agit d’accepter la modification des statuts afin d’élargir le périmètre des membres et accepter les syndicats mixtes fermés, aux organismes tel que le centre de gestion.
Vote : unanimité
➢ CDG 43
✓ Adhésion groupement de commandes dématérialisation des marchés
Il s’agit de signer une nouvelle convention en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes pour une durée de 2 ans renouvelable une fois.
Vote : unanimité
➢ CC.MVR
✓ Modification statuts de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron
Les statuts sont modifiés afin de préciser les compétences supplémentaires conservées par l’EPCI : Protection et mise en valeur de l'environnement, Politique du logement et du cadre de vie, Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, Tourisme, Politique enfance jeunesse, etc…la liste complète est disponible en mairie. Vote : unanimité
➢ BUDGET
✓ Décision modificative n°1 budget assainissement : plan d’épandage et étude diagnostique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une régularisation du budget assainissement suite aux appels d’offres concernant le plan d’épandage des boues et le schéma directeur / étude diagnostique.
Voici la décision modificative :
Section investissement dépenses :
• Chapitre 23/ compte 2315 / opération 1005 - 90 000 €
• Chapitre 23/ compte 2315 / opération 1006 + 50 000 €
• Chapitre 23 / compte 2315 / opération 1007 + 40 000 €
Vote : unanimité
➢ LOCATIONS SALLES COMMUNALES
✓ Régie de recettes
Une régie de recette est créée afin d’encaisser les acomptes et les cautions pour les salles communales.
Vote : unanimité
✓ Modification du contrat de location pour y intégrer le ménage
Des devis ont été réceptionnés pour des prestations de nettoyage. Il s’agira pour l’entreprise d’intervenir sur notre demande.
➢ ECONOMIE D’ENERGIE
✓ Avis sur l’extinction de l’éclairage public
Le conseil municipal est favorable pour une extinction de l’éclairage public de 23h30 à 5h30, cela aura un bénéfice côté financier et côté biodiversité. Pour mettre en place ce dispositif, Monsieur Le Maire va prendre contact avec notre interlocuteur du SDE 43 pour faire le point sur l’installation des horloges par boucle d’alimentation.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Cérémonie du 11 novembre
Elle aura lieu le dimanche 13 novembre à 9h45.
• Le repas et colis des aînés 2022
La réunion du CCAS aura lieu le lundi 3 octobre à 18h00 en Mairie.
• Correspondant Incendie / secours
La préfecture nous demande de désigner rapidement un correspondant incendie / secours, M. Bernard NOEL est désigné, un arrêté sera pris.
• Collecte des déchets
Le déploiement des colonnes débutera les 26, 27 et 28 septembre sur l’ensemble des villages exceptés La Chana, Les Massards, Bruailles et Montfoy.
• Assainissement village du Cros
Monsieur le Maire a reçu un courrier des habitants du Cros se plaignant d’odeur nauséabondes qui proviendraient d’un dysfonctionnement du système d’assainissement. Le technicien du Département est intervenu le 15 septembre et n’a décelé aucune anomalie. Notre agent technique interviendra pour curer les canalisations et s’il n’y a pas d’améliorations, nous ferons intervenir une entreprise spécialisée.
Séance levée à 22h00
Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Bernard NOËL Jean-Philippe MONTAGNON