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Déliberation - 1701427965 Delib Tableau Voiries Communales 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1701427965 Delib Tableau Voiries Communales 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Séance du 29 septembre 2023 EE + Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le vingt septembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Présents : 10 Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
Votants :10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : 0
OBJET : Révision du tableau de classement de la voirie
communale
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de mettre à jour le Tableau de Classement de la Voirie Communale dont la dernière version en 2008, approuvée par délibération du 17 octobre 2008, est aujourd’hui incomplète.
Il a fait procéder récemment aux mesures de l'ensemble des voies communales et à l'édition
des cartes et tableaux correspondants.
Au vu des éléments qui lui ont été fournis par Ingé 43, le Conseil Municipal de
Saint-Front valide, à l'unanimité, les modifications à apporter au Tableau de Classement unique des Voies Communales suivant le détail ci-après défini :
Voies communales à caractère de chemins : 61 610 ml Voies communales à caractère de rues : 1870 ml Voies communales à caractère de places publiques : 2 060 ml
Le total des voies communales s'élève à 65 540 mètres.
La présente délibération et ses annexes (tableaux et cartes) seront transmises à Monsieur le
Préfet de la Haute-Loire pour visa et contrôle de légalité.
Un exemplaire des présentes sera communiqué au service du Cadastre (CDIF du Puy en Velay) et en Préfecture (Bureau des collectivités territoriales et de l'Environnement/BCTE) pour enregistrement.
Fait et délibéré en Mairie
le 29 septembre 2023
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
Reçu le 04/10/2023
043-214301863-20230929-23 09 007-DE