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Arrêté - 2024 675 PM Nickel Habitat 2 rue de la Roussiere travaux de deconstruction de la maison avec le stationnement du benne sur le parvis a cote des PAV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 675 PM Nickel Habitat 2 rue de la Roussiere travaux de deconstruction de la maison avec le stationnement du benne sur le parvis a cote des PAV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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DPpublus Franpai
PRIMO
INR
LL
Le
.
E
.
Z°
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
RO
ce
CCrUt
Cle
voix-de
Vi
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
& 0251 55 29 55
42
JUN
202
FB/PR N°
2024
-
675-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
de
la
Roussiére,
à
l'occasion
des
travaux
de
déconstruction
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Nickel
Habitat.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
4 juin
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Nickel
Habitat
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
2
rue
de
la
Roussiére,
à
l’occasion
de
travaux
de
déconstruction
de
la
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Nickel
Habitat
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Michel
Breton
— ZA
Sud
Est
-
85150
Les
achards ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
déconstruction
de
l'habitation
au
2
rue
de
la
Roussiére,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
occasionnel
du
camion
de
chantier
pour
l'enlèvement
des
gravats
et
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
matériels
et
matériaux.
Une
benne
sera
autorisée
exceptionnellement
à
stationner
sur
la
place
des
PAV
qui
se
trouvent
devant
la
Conserverie,
temps
des
travaux.
La
zone
de
stationnement
sera
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a
ou
des
grilles
Héras
et
le
panneau
<« interdit
au
public
».
Aux
abords
du
chantier
du
2
rue
de
la
Roussiére,
pour
la
sécurité
des
piétons,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
ou
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»,
le
temps
du
stationnement
et
des
travaux.
Par
conséquent,
le
temps
du
stationnement,
contenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
des
rues,
il convient
de
fermer
la
rue
précitée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
_Le
personnel
et
les
exposants
autorisés
auront
accès
au
parkina
de
la
Conserverie.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
iuillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Avertissement :
-
L'entreprise
Nickel
Habitat,
devra
présignaliser
un
panneau
«
route
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Roussiére
et
le
boulevard
de
l’Egalité,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Si
Le
camion
de
chantier
de
l’entreprise
Nickel
Habitat
n'aura
pas
l'utilité
de
stationner
au
droit
du
2
rue
de
la
Roussiére
pour
les
travaux,
celui-ci
stationnera
sur
le
parkina
de
la
Conserverie
en
zone
bleu
5
heures
avec
l'arrêté
de
nolice
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dipetteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
lg
Vendée
et
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Éoncerné,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juin
2024.