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Arrêté - 2025 179 PM ATDV 75 rue Henry Raimondeau travaux de deconstruction de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 179 PM ATDV 75 rue Henry Raimondeau travaux de deconstruction de la maison)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SE aile de
R
j
LL,
Fe
,
Département
L
Voie
SAINT
GILLES
LL
Foot
Gill
Cros
de
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
le publication
le
2 6
FEN.
2
POLICE
MUNICIPALE
_
@
0251552955
FB/PR N°
2025
- 179-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
de
travaux
de
déconstruction
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
ATDV.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
26
février
2025,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
Vu
à
la
demande
l’entreprise
ATDV
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
au
75
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
de
travaux
de
déconstruction
de
la
maison,
réalisés
par
l'entreprise
ATDV
dont
le siège
se
situe
au
- 1
rue
Thomas
Edison
—
BP
4-
PA
Legé
Nord
—
44650
Legé
;
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
de
déconstruction
de
la
maison
au
75
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
là
mise
en
place
d'une
benne
sur
la
chaussée
et trottoir,
au
droit
de
la
maison,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
trois
places
de
stationnement
du
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l'opposées
du
chantier.
La
zone
de
stationnement
de
la
benne
devra
être
délimitée
et sécurisée
avec
des
barrières
Héras
et
avec
un
feu spécial
ou
des
panneaux
K8,
coté
montant
et
descendant
pour
sécuriser
la
zone
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
panneaux,
AK3
AKS5,
Ak14.
Les
trois
places
de
stationnement
du
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l’opposées
du
chantier,
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné
au
droit
du
75
rue
Henri
Raimondeau.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement
:
-
La
zone
de
stationnement
de
la
benne
devant
le
75
rue
Henri
Raimondeau
nécessite
de
supprimer
temporairement
les
trois
places
de
stationnement
du
numéro
73
rue
Henri
Raimondeau
et
qui
se
trouvent
à
l’opposées
du
chantier,
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
durant
tout
le
temps
des
travaux,
étant
donné
que
le
chantier
est
à
l'opposé
des
places
de
stationnement.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
sur
le
trottoir
et
en
face
des
places
de
stationnement
par
l’entreprise
ATDV
48
heures
avant
les
travaux
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
au
droit
de
l'habitation,
75
rue
Henri
Raimondeau,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
Mairie
:86,
quai de
la
Républiqten ES@969%e teMpSt@særdraiwde-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Le
camion
n'est
pas
autorisé
à
stationner
sur
la
chaussée
et
dans
la
zone
de
stationnement
de
la
benne
au
droit
la
maison
au
75
rue
Henri
Raimondeau.
pour
décharaer
et/ou
charger
des
aravats
et/ou
du
matériel,
du
fait
d'un
encombrement
supplémentaire
et
de
réduire
encore
plus
la
chaussée.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
3
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
février
2025.