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unknown - 2023 11 annexe Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (unknown - 2023 11 annexe)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sommaire :

I. Le cadre général

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques

I. Le cadre général

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Templeuve-en-Pévèle.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur une année budgétaire par la collectivité. Il doit être conforme au compte de gestion, document émis par la Direction Régionale des Finances Publiques, qui certifie les écritures passées dans l’année par la perception. Le compte administratif doit être validé en Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année suivante. Le compte administratif 2022 de Templeuve-en-Pévèle sera voté lors de la séance du 09 mars 2023.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des traitements aux agents de la ville et les dépenses à « caractère général » ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à financer les équipements nouveaux et biens de longue durée. 2

II. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

a) Les recettes

Pour la commune de Templeuve-en-Pévèle :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, location de salle, ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, ...

Les recettes réelles de fonctionnement 2022 représentent 6 577 267.70 euros (hors ventes de patrimoine)

chap. 73 - 3908 978 € soit 57,61 %

chap. 013 - 132 544 € soit 2,04 %

chap. 75 - 393 663 € soit 6,57 %

chap. 74 - 1776 916 € soit 27,96 %

chap. 70 - 346 386 € soit 4,66 % chap. 77 - 14 780 € soit 1,16 %

Chap. 78 - 4 000 € soit 0,06%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2022

impôts et taxes-73 atténuations de charges-013

autres produits de gestion courante-75 dotations-74

produits des services-70 produits exceptionnels-77

Reprises sur amortissments et provisions-783

Pour rappel, elles étaient estimées à 5 844 732.89 € (hors ventes de patrimoine) lors de l’adoption du budget primitif 2022 :

Budget primitif 2022

Compte administratif 2022

Chap. 013 100 000.00 € 132 544.49 €

Chap. 70 286 000.00 € 346 386.44 €

Chap. 73 3 645 000.00 € 3 908 977.55 €

Chap. 74 1 658 000.00 € 1 776 916.37 €

Chap. 75 381 000.00 € 393 663.15 €

Chap. 77 (hors ventes de

patrimoine)

5 000.00 € 14 779.70 €

Chap. 78 0.00€ 4 000.00 €

TOTAL 6 075 000.00 € 6 577 267.70 €

b) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les traitements du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 représentent 5 644 728.16 euros (dont rattachement)

chap. 011 -

2157 718 €

soit 33,48 %

chap. 012 -

2779 098 € soit

51,38 %

chap.65 - 593 308 € soit 11,50 %

chap. 66 - 109 483 € soit 3,08 %

chap. 67 - 1 120 € soit 0,56 %

chap. 68 - 4 000 € soit 0,08 %

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2022

charges à caractère général-011 dépenses de personnel-012

autres charges de gestion courante-65 charges financières-66

charges exceptionnelles-67 dotations aux amortissements et provisions-684

Pour rappel, elles étaient estimées à 5 577 400€ lors de l’adoption du budget primitif 2022 :

Budget primitif 2022

Compte administratif 2022

Chap. 011 2 018 400.00 € 2 157 718.09 €

Chap. 012 2 837 000.00 € 2 779 098.47 €

Chap. 65 582 000 € 593 308.27 €

Chap. 66 135 000.00 € 109 483.33 €

Chap. 67 1 000.00 € 1 120.00 €

Chap. 68 4 000.00 € 4 000.00 €

TOTAL

5 577 400.00 € 5 644 728.16 €

c) Présentation succincte des principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

CA 2022 CA 2022

Dépenses courantes 2 157 718.09 € Atténuation de charges 132 544.49 €

Dépenses de

personnel 2 779 098.47 € Produits des services 346 386.44 €

Autres charges de

gestion courante 593 308.27 € Impôts et taxes 3 908 977.55 €

Dépenses financières

(intérêts d’emprunts) 109 483.33 €

Dotations et

participations 1 776 916.37 €

Dépenses

exceptionnelles 1 120.00 €

Autres produits de

gestion courante 393 663.15 €

Provisions 4 000.00 €

Recettes

exceptionnelles (hors

ventes de patrimoine)

14 779.70 €

Reprise sur Provisions 4 000.00 €

Total dépenses

réelles 5 644 728.16 €

Total recettes

réelles 6 577 267.70 €

Charges (écritures

d’ordre entre

sections)

121 827.04 € Produits (écritures d’ordre entre sections 28 078.56 €

Total général 5 766 555.20 € Total général 6 605 346.26 € 5

d) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 étaient inchangés :

. Taxe foncière sur le bâti : 41.23 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 60.84 %

e) Les dotations de l’Etat.

Total annuel de la Dotation

Globale de Fonctionnement % Evolution p/r à N-1

2013 1 456 196 €

2014 1 445 395 € -0,74%

2015 1 391 324 € -3,74%

2016 1 347 147 € -3,18%

2017 1 357 147 € 0,74%

2018 1 411 280 € 3,99%

2019 1 417 971 € 0,47%

2020 1 477 398 € 4,19%

2021 1 549 200 € 4,86%

2022 1 620 537 € 4,60%

III. La section d’investissement

Le budget d'investissement permet l’achat des biens durables de la commune, biens qui viennent enrichir son patrimoine. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales liées à l’urbanisme, à l’aménagement ou encore à la récupération de la TVA des achats d’investissement de N-1 et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus 6

a) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

CA 2022

DEPENSES RECETTES

Opérations d’équipement 2 199 842.86 € Subventions 297 647.60 €

Dotations, fonds divers et

réserves 4 063.33 €

Emprunts et Dettes

assimilées 2 000 000.00 €

Remboursement

d’emprunts (capital) 495 669.70 €

Dotations, fonds divers et

réserves 490 322.40 €

Mise en réserve 823 996.69 €

Total dépenses réelles 2 699 575.89 € Total recettes réelles 3 611 966.69 €

Charges (écritures d’ordre

entre sections) 28 078.56 €

Produits (écritures d’ordre

entre sections) 121 827.04 €

Opérations patrimoniales 0.00€ Opérations patrimoniales 0.00 €

Total général 2 727 654.45 € Total général 3 733 793.73 €

b) les dépenses

Les réalisations de l’année 2022 ont notamment été :

- la rénovation de l’église Saint Martin

- l’agrandissement du cimetière communal

- la réfection de la toiture de la salle polyvalente

- la rénovation énergétique et modernisation du complexe sportif

- le changement de l’éclairage des terrains de football

- différents travaux de voirie notamment la création de la rue du paradis, l’aménagement du parking du Riez, l’aménagement du parking vent de bise

c) les recettes

Les subventions d’investissements perçues en 2022 proviennent principalement :

- du Conseil Départemental : 230 762€ solde pour le parc d’Anchin, de 2 340€ pour l’achat de box séniors dans le cadre de la lutte contre l’isolement social des personnes âgées et de 800€ pour la culture (aide à la diffusion).

- de la Région : 38 845€ pour la rénovation énergétique et modernisation du complexe sportif

- de l’Etat : 7 800€ 1er acompte dans le cadre du plan de soutien au cantine scolaires par l’achat de matériel de cuisine et de 2136€ pour l’installation de capteurs CO2 dans ls écoles

- de la Fondation pour la sauvegarde de l’art : 6000€ pour la rénovation de l’église Saint Martin 7

IV. Les données synthétiques du budget

a) les emprunts

b) Principaux ratios

N° Ratios Valeurs

Moyennes

nationales de

la strate

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 879.38 € 911.00 €

2 Produit des impositions directes / population 410.28 € 501.00 €

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 024.66€ 1 121.00 €

4 Dépenses d'équipement brut / population 346.99 € 304.00€

5 Encours de dette/population 473.25 € 774.00 €

6 DGF/population 252.46 € 154.00 €

5 720 504

5 176 293

4 622 445

4 058 547

3 533 462

3 037 792

2 657 089

2 269 626

1 875 104

1 384 052

1 155 830

927 609

699 388

471 166 262 500 112 500

0

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

2 018 2 020 2 022 2 024 2 026 2 028 2 030 2 032 2 034

Endettement de la collectivité

dette au 1/01/N capital dû à l'échéance échéance annuelle (capital + intérêts)