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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 017 Vote DES Comptes de Gestion et DES Comptes Administratifs 2022
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 017 Vote DES Comptes de Gestion et DES Comptes Administratifs 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 19/04/2023
FRANC S Publié le 19/04/2023 ET ID : 048-20000683020230418-2023_017-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers ses EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
vouants 24 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 11/04/2023
Affichage : 11/04/2023
Séance du 18 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 18 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Sébastien
BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Aline RANC, Jean- Claude MAYRAND.
Absents excusés : Mireille GARDES SAINT PAUL, Jean-Marie BOSCUS,
Pouvoirs : Rose-Marie MARTIN à Guylène BLAES, Guy MAYRAND à Patrice
CLAVEL, Pierre MALET à Aline RANC, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 (PRESENTATION SYNTHETIQUE) :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
VOTE les comptes de gestion et comptes administratifs 2022 des budgets (principal et annexes) dans les conditions suivantes :
—. : VOTE
Ne COMPTE ADINISTRATIF EXERCICE 2022
ABST. CONTRE POUR
Compte de gestion
BUDGET ANNEXE DE LA [D-F. 403 50,94 4 sons 0 | 0 | 24
PISCINE"OREADE" REF. 402 980,19 4 co Compte administratif
0 | 0 Il 23
Compte de gestion BUDGET ANNEXE DE LA
MAISON DE L'ENFANCE |D:F. 602 154,97 _— 0 | 0 | 24 2559465
DE LANGOGNE - HAUT [ReF. 625 549,62 € Compte administratif
ALLIER 0 | 0 I 25
DF. 160 529,30 4 Compte de gestion 6 469.55 4
BUDGET ANNEXE DU ÎRF. 166 998,854 0 0 24
CINEMA "RENE
RSYNAE DL 116 404,19 4 Compte administratif -87099,17
RL 29 305,02 4 0 | 0 23
DF. 0,00 Compte de gestion 0.00 4
BUDGET ANNEXE JRF 0.00 0 0 24
“EXTENSION Z.C. DE LA
GRODGPECHARER ir 32 174,216 Compte administratif -32 174,214
RL 0,00 4 0 | 0 I 23
|
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 18 avril 2023 - 2023-017 - Vote des Comptes de gestion et des Comptes
Administratifs 2022 (Présentation Synthétique). Page 1 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
ID : 048-200006930-20230418-2023_017-DE
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023 EM
NATURE DU COMPTE DE) ne RESULTATS DE VOTE GESTION ET COMPTE RERSATONS 2022 CLOTURE FIN
ADINISTRATIF | EXERCICE 2022
ABST. CONTRE POUR
DF. 11456,98 d Compte de gestion 29 598.17€ R.F. 141055,25 4 0 0 24
BUDGET ANNEXE
GEMAPI
D. 33 030,08 4 Compte administratif
-14 108,04 4
R 18 922,04 € 0 0 23
DEF. 3 961448,51 Compte de gestion 164 880 16 4 ” F R.F 4 126 328,67 4 0 0 24
BUDGET PRINCPALDE
LA C.CHA.
DL 2 479 365,04 6 Compte administratif 366 527074
RL 2 845892,114 0 0 23
D.F. - Dépenses de Fonctionnement D.I = Dépenses d'Investissement
R.F. = Recettes de Fonctionnement RI = Recettes d'Investissement
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
Vote des Comptes de gestion et des Comptes Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 18 avril 2023 - 202.
Administratifs 2022 (Présentation Synthétique). Page 2