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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 043 Representation de la Communaute de Communes au Sein de Lassociation Cpts DES Sources de Lallier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
REPUBLIQUE Regu en préfecture le 14/06/2024
FRANC ne Publié le 14/06/2024 EM ID : 048-200006930-20240613-2024061315-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
ÉRne uo a. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vos : DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 06/06/2024 Affichage : 06/06/2024
Séance du 13 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 juin à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIIEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Marc
OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL,
Patrick FERRERES, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet :___REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L’ASSOCIATION CPTS DES SOURCES DE L’ALLIER :
Monsieur le Président précise que par délibération du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer à l’association "CPTS des Sources de l’Allier" créée dans le cadre de la mise en place d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.
A cette occasion, le Conseil Communautaire a désigné les personnes suivantes pour représenter la CCHAM au sein de l’Association (Titulaire : Patrice CLAVEL / Suppléant : Jean-Louis BRUN).
Monsieur Patrice CLAVEL ayant demandé à être remplacé, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à désigner de nouveaux représentants.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE les membres suivants pour représenter la CCHAM au sein de l’association "CPTS des
Sources de l’Allier" :
e Titulaire : Jean-Louis BRUN
e Suppléant : Francis CHABALIER
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Margeride Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 13 juin 2024 - 2024-043 - Représentation de la Communauté de
Communes au sein de l'association "CPTS des sources de l'Allier”. Page 1