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Compte-Rendu - CR 2019 08 08
Document publié le Samedi 3 août 2019 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 08 08)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Date de convocation : 3 août 2019
Etaient présents : Mrs Michel STREIFF, Didier PIERSON, Mmes Edith ACKEL, Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Amélie MARCHAL, Jonathan MORGADO
Etai(ent) absent(s) excusées : : Mmes Vanessa PEZEL, Chantal BEAU, Martine HAMITI, Michel HERBY
Pouvoir : Martine HAMITI donne pouvoir à Isabelle COLLIGNON MATHIEU
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Amélie MARCHAL
N° 2019-46 : DIA parcelle B600
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
N° 2019-47 : Convention de vente et d’exploitations groupées de bois
Le conseil municipal donne son accord pour la convention établie par l’Office National des Forêts pour la définition des conditions particulières des opérations de vente et exploitation de vente groupées des parcelles 1r-19r-20-20 d’un volume de 90m² de bois d’œuvre.
N° 2019-48 : Décision Modificative
Le conseil municipal vote la décision modificative suivante :
Section d’investissement
020 dépenses imprévues - 20.00 euros
21578 Autre matériel et outillage de voirie + 20.00 euros
N° 2019-49 : Mission et Convention d’honoraire dossier n°1801187
Le conseil municipal donne son accord pour la convention d’honoraires établie par la Selarl AVOCATLOR pour les démarches judiciaires et extra-judiciaires en vue d’assurer la défense de la commune contre Madame GOEHLINGER et l’EARL DE BURET.
Fait à WAVILLE
Le 03 août 2019
Le Maire,
Isabelle COLLIGNON-MATHIEU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Séance du 8 août 2019
à 20 heures 30 minutes - Salle du Conseil Municipal