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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 08 2020
Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 13 08 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
EXTRAORDINAIRE
Séance du 13 AOÛT 2020
à 20 heures 30 minutes - Salle du Conseil Municipal
Date de convocation : 11 août
Etaient présents : Mrs Michel STREIFF, Jonathan MORGADO), Stéphane LASCAUX, Michel HERBY, Didier PIERSON
Mmes Isabelle COLLIGNON MATHIEU, Amélie MARCHAL, Justine PAPA, Andrée BRUNET, Martine HAMITI
Absent excusé : M. Frédéric DEMOISSON,
A été nommé comme secrétaire de séance : Michel HERBY
N° 2020-52 : Décision modificative du BP 2020
Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent
être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.
Il est proposé d’apporter les modifications suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les modifications suivantes :
Section d’investissement :
- OP 206 PONT DE BURET Art 2315 -1150 €
- OP 216 AMENAGEMENT Art 21311 +150 €
- Sans opération Art 21568 +1000 €
N° 2020-0853 : Cession parcelle 842
Vu, le courrier du 10 août de M et Mme RASSER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise la vente de la parcelle 842 d’une superficie de 1 are 98 centiares au profit de M et Mme RASSER.
Le prix de vente est fixé à 600 euros l’are selon le barème voté par le conseil Municipal.
Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour régulariser et signer tout acte afférant. Les frais seront à la charge de l’acheteur.
N° 2020-054 : Vente parcelle communale
Le maire informe les conseillers des conditions de vente de parcelles communales, relevant du domaine privé de la commune.
Elle propose de mettre à jour ces conditions, applicables pour toutes ventes acceptées par le conseil municipal.
Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer les tarifs suivants :
Terrain soumis à 1 contrainte
(ex pente supérieure à 20% sur
Zone PLU Terrain sans la totalité du terrain, Terrain soumis à contrainte** accessibilité (chemin de 3 m de | plusieurs contraintes large), petitesse (<=3 ares*),
servitudes)
Zone urbaine | Ua /Ub 4000 euros l'are 1200 euros l'are 600 euros l'are
zone | ANNE agricole Nec INh/ Si absence d'accessibilité, ou Zone Nhce / Nv/ 5000 euros l'hectare avec servitudes : Non applicable
naturelle et Nvce / 1500 euros l'hectare forestière Ndce
* petitesse uniquement pour terrain en zone Ua où Ub
* qui ne correspond pas à un des deux cas à droite de la case
Tous cas particuliers sera soumis au Conseil Municipal.
N° 2020-055 : Remboursement GROUPAMA
Vu, le courrier de GROUPAMA nous informant d’un remboursement de cotisation du contrat VILLASSUR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Autorise, l’encaissement du chèque du 10,41 €,
Charge, Madame le Maire et le trésorier de l’exécution de la présente délibération.
Fait à WAVILLE Le Maire, /1 Isabelle COLLIGNON MATHIEU
Commune de Warville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE